A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

vendredi 30 janvier 2015

Le RSI se prépare au combat médiatique

Le 29 janvier 2015, le RSI a diffusé une note à l’ensemble des Rédactions des médias français intitulée « Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants« .
Le document a été envoyé en PDF mais également au format DOC, certainement pour que les journalistes dociles puissent faire leur papier par un simple copier/coller de ce qu’on leur demande de dire. C’est plus simple…
Voici le contenu de cette note :


Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des travailleurs indépendants
Le RSI apporte aux rédactions les informations suivantes sur :

 1 – La situation et la qualité de service du RSI

La situation et la qualité de service au RSI sont rétablies depuis 2013. Le RSI est à l’écoute et à la disposition de ses 6,1 millions d’assurés et notamment des travailleurs indépendants en difficulté. Il a reçu les collectifs de travailleurs indépendants à plusieurs reprises.
Commentaire : pas de commentaire. Le reportage de M6 sur les dysfonctionnements du RSI sont suffisamment éloquents pour que la chaine M6 soit contrainte de retirer cette émission de son replay. Heureusement il reste des sites libres où une partie du reportage est encore disponible. 

2 – Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Baisse des cotisations
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés. Elle se traduit pour les cotisants du RSI par :
  • une baisse du taux de cotisation allocations familiales (jusque là 5,25 %, désormais 2,15 % à 5,25 % selon le revenu professionnel) bénéficiant à 9 cotisants du RSI sur 10 soit 2 520 000 cotisants (jusqu’à 1 300 € de baisse de cotisations annuelle) ;
  • une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires soit 4 cotisants sur 10 hors auto-entrepreneurs. Par ailleurs, la cotisation minimale vieillesse permet désormais de valider deux trimestres au lieu d’un jusqu’alors.
Commentaire : après des années de hausse ininterrompue des cotisations d’une part, et de baisse des remboursements maladies d’autre part, ce n’est pas cette annonce qui va calmer les travailleurs non salariés qui ont bien vu que leur reste à vivre à considérablement baissé, poussant même 2 entrepreneurs à se suicider chaque jour !
Et certaines cotisations continuent d’augmenter au 1er janvier 2015, citons par exemple :
  • L’assiette minimale de la cotisation Régime Vieillesse de Base qui passe de 5.25% à 7.70% du PASS (Plafond de la Sécu, 38040€ annuel)
  • Le taux de la cotisation du Régime Vieillesse de Base passe de 17.15% à 17.40% sur la part plafonnée et de 0.2% à 0.35% sur la part déplafonnée.
  • La suppression de la réduction sur la cotisation maladie pour les bas revenus inférieur à 15.216€ (40% du PASS)
  • Le taux du régime micro-social va passer de 23,3% à 25,2 % pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale relavant de la CIPAV
  • etc… etc…

Simplification de la gestion des cotisations
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisants du RSI :
  • voient le mode de calcul de leurs cotisations simplifié. Ils recevront un document annuel les informant à la fois du montant de la régularisation de leurs cotisations définitives de l’année précédente et du montant de leurs cotisations provisionnelles à régler pour l’année en cours et pour l’année suivante ;
  • règlent leurs cotisations sur 12 mois au lieu de 10 jusqu’alors lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement mensuel ;
  • sont remboursés dans un délai d’un mois en cas de solde créditeur de cotisations au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, en cas de solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.
Commentaire : étaler sur 12 mois au lieu de 10 mois les mensualisations pour faire croire que la mensualité a baissé alors qu’au total elle aura augmenté (cf hausse des cotisations vues au dessus), belle opération d’enfumage en effet.
Pour le reste, on se demande bien comment on a pu supporter d’avoir des documents incompréhensibles et des remboursements uniquement en fin d’année si longtemps…

Montant des cotisations 
La part des prélèvements sociaux (cotisations + CSG-CRDS) sur le revenu brut d’un travailleur indépendant est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut (y compris charges patronales) d’un salarié :
  • travailleur indépendants : environ 32 % pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 € ;
  • salarié : environ 42 % pour aboutir à un salaire annuel net de 20 000 €.
Commentaire : Tiens tiens ! Le RSI fait une comparaison en incluant les charges patronales pour les salariés. Nous aurait-on menti on distinguant les charges salariales des charges patronales ?
C’est vrai que sans ces charges patronales, le salarié ne paye que 0,75% de charges d’assurance maladie là où les non salariés payent 15%, juste 20 fois plus… Difficile à avouer.

3 – Les prestations sociales des travailleurs indépendants

Les prestations d’assurance maladie et retraite de base des travailleurs indépendants sont les mêmes que celles des salariés. En 2013, le RSI a versé 16,8 milliards d’euros de prestations sociales à ses 6,1 millions d’assurés et ayants droit. La différence des délais de carence des indemnités journalières entre travailleurs indépendants et salariés est souvent évoquée. Pour les indépendants, ils sont de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. Pour disposer d’un délai de carence identique à celui des salariés, les travailleurs indépendants devraient verser une cotisation plus élevée.
 Commentaire : Le RSI oublie les professions libérales médicales qui ont 90 jours de carence, et les professions libérales non médicales qui ont elles une infinité de jours de carence, c’est à dire que 2 ans malade égale 2 ans sans aucune indemnité journalière tout en devant continuer  de payer des cotisations… qui ne donnent droit à rien !

4 – L’obligation d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale……informations détaillées p.8

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l’universalité.
 Commentaire : 
Solidarité ? 
  • Le Conseil d’Etat a tranché en 2013 que les cotisations sociales ne relevaient pas de la solidarité !
  • C est l’impôt qui finance la solidarité, pas les cotisations.
  • Pour l assurance maladie, la solidarité c est la CMU et l’AME.
  • L’Europe à donné une définition précise de la solidarité en matière d’assurances sociales : des cotisations proportionnelles aux revenus et des prestations identiques. On en est très loin car tout le monde ne paye pas le même pourcentage de ses revenus et les prestations versées sont très différentes, voire nulles pour certains.
Universalité ?
  • Avec 86 régimes différents de sécurité sociale, on est bien dans l’universalité de la différence et non de l’égalité. C’est clair

Bref, avec cette note, le RSI montre que la peur a changé de camp et qu’ils sont obligés de justifier leurs positions.
Le RSI est une mutuelle soumise au droit de la concurrence, point barre. Les masques vont tomber.

Laurent C.

jeudi 29 janvier 2015

L' Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale reconnait que le RSI est une mutuelle et que les caisses de retraites sont soumises à concurrence

Dans son journal "Regards", numéro 43, daté de janvier 2013 et disponible publiquement sur leur site, nous pouvons lire en page 36 :

"La CJUE (la Cour de Justice de l'Union Européenne) a donc bien mis en place une interprétation juridique et un précédent qui limitent la contrainte qui pèse sur les États membres dans le sens d’une privatisation de leurs systèmes de Protection sociale.

CETTE PROTECTION JURISPRUDENTIELLE DEMEURE CEPENDANT FRAGILE… 

Certaines ambiguïtés ne sont toutefois pas résolues. En effet, des Caisses de Sécurité sociale gèrent en plus du régime de base des régimes complémentaires obligatoires ou facultatifs ; par ailleurs, certaines institutions non gestionnaires d’un Service public s’occupent de régimes de retraite complémentaires obligatoires en répartition et compensés ; enfin, des entreprises d’assurances privées et des mutuelles (catégorie qui entre dans le champ des directives communautaires sur les assurances) sont chargées de gérer des régimes de base de Sécurité sociale (c’est notamment le cas pour la Protection sociale des indépendants)."


Autrement dit : si le RSI est reconnue comme une mutuelle par l'école des dirigeants de la Sécurité sociale, comment le même RSI peut-il continuer à nier sa nature de mutuelle auprès des tribunaux ?

L'article reconnait aussi que les mutuelles entrent dans le champs des directives communautaires sur l'assurance, donc dans un marché concurrentiel.

Mieux, sur cette même page nous pouvons aussi lire :

"Pour résumer, en matière de retraite : si les régimes de Sécurité sociale obligatoires échappent au droit de la concurrence, en revanche les régimes privés qui recourent au principe de la capitalisation (principe qui repose sur l’accumulation d’actifs qui sont investis sur les marchés financiers) sont définis comme des entreprises et tombent sous le coup des règles européennes."

Sachant que le RSI, la CIPAV, la CARPIMKO, et toutes la galaxie des caisses de retraites des travailleurs non salariés font du placements sur les marchés financiers d'une partie des cotisations retraite, elles n'échappent donc pas au droit de la concurrence.

PS : Merci à Guillaume pour cette perle.

mercredi 28 janvier 2015

Les contentieux de sécu relèvent du droit privé. C'est pas moi qui le dit. C'est juste le vice président du Conseil d'Etat

Quand le vice président du Conseil d'Etat déclare implicitement que les TASS ne sont pas compétents pour gérer les contentieux de sécurité sociale.

Je cite : "il s’agit d’un service public géré selon le droit privé. Les relations entre les assujettis et les bénéficiaires d’une part et les caisses d’autre part sont des rapports de droit privé. Le contentieux des droits à prestation relève du droit privé. De même, les contestations relatives aux cotisations."

Discours complet ci joint sur le site de la sécu

lundi 26 janvier 2015

A la recherche du CERFA perdu

A la recherche du CERFA perdu, ou qui n'a jamais existé... ?
Guillaume, notre explorateur juridique, a dégoté un arrêt relatif à la procédure d'immatriculation des travailleurs agricoles à la MSA. 
En bref, les agriculteurs doivent fournir à la MSA un bulletin d'affiliation selon le modèle CERFA 50-4359. pour être inscrits.
Étonnamment, bien que ce texte soit en vigueur depuis 1961, impossible de mettre la main sur ledit CERFA.
Faute de l'avoir rempli, comment les agriculteurs peuvent donc -ils être affiliés à la MSA ?

Prochaine réunion le 31 Janvier à Annemasse et liste des prochaines réunions en France

Par ici pour les inscriptions  à Annemasse.

La liste des prochaines réunions dans toute la France est disponible sur le site des Libérés

Introduction à la conférence "comment quitter la sécu" dimanche 25 jan à Paris

A l’occasion de la sortie de mon livre « Je quitte la sécu« , je suis intervenu en introduction de la conférence "Comment quitter la sécu" donnée par Claude Reichman Dimanche 25 janvier  à Paris, pour présenter la libération sociale.


Avant et après la séances, de nombreux libérés et futurs libérés ont salué son travail, notamment au cours des séances de dédicaces.

Séance de dédicaces de Laurent C.


vendredi 23 janvier 2015

Un libéré Breton face au RSI sur un plateau télé

Jean-Michel Le Bot, artisan libéré actif sur la page Facebook des Libérés de la sécu connu sous le nom de « Lilou Le Bot », était en direct sur la chaîne TV Bretonne « Tébéo ». Face à lui, Philippe Lochet, directeur adjoint du RSI Bretagne.

A voir en particulier l'intervention à 11 minutes, d'une avocate qui donne raison au mouvement des Libérés contre le RSI !



Retrouvez Lilou le Bot à la grande réunion d'information à BREST le 26 janvier, avec Claude Reichman. Plus de 300 participants déjà inscrits
inscriptions ici

Suivez en direct la réunion d'information Dimanche 25 Janvier 9h30

Plus de 400 participants pour cette réunion d'information "comment quitter la sécu" à suivre en direct sur cette page web

mardi 20 janvier 2015

La CPAM URSSAF créée 45 ans avant la création de la sécu.... c'est ballot

On nous rabache assez que la sécu a été créé en 1945 dans un grand élan de solidarité nationale.

La CPAM URSSAF Sud Finistère, créée en 1900, a bien anticipé la chose, ou  le greffe des Tribunaux de Commerce, et ses greffiers payés plus de 30.000€ par mois, se seraient-il trompés ?


L'aveu de la MSA , la sécu des agriculteurs

En voilà une bien bonne. 


"Vous étiez assuré auprès d'un assureur privé (Gamex) ? Depuis le 1er juillet 2014, la MSA gère l'ensemble de vos prestations sociales de base. Votre rattachement à la MSA vous permet de bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale."
Comment ça "vous étiez assuré auprès d'un assureur privé ?". On nous aurait menti...

lundi 19 janvier 2015

Les libérés back in business

Reprise de la bataille médiatique pour les Libérés.

Eric est intervenu plusieurs minutes sur France Bleue pour expliquer … et bien pour tout expliquer de notre combat, et sacrément bien. A écouter absolument


dimanche 18 janvier 2015

Le tour de passe passe du RSI sur son statut de mutuelle

Dans l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, l'article 2 dispose :

"A compter de la date de création du régime social des indépendants, pour l'application de l'article 1er du présent arrêté :
Les termes : « caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les termes : « caisses de base du régime social des indépendants ".

Un changement de nom, qui dissimule la vérité qui est que les caisses régionales du RSI sont toujours des mutuelles, donc soumis au droit de la concurrence comme toute autre mutuelle.


mercredi 14 janvier 2015

Participation au prochain congrès des ostéopathes

J'aurai le plaisir d'intervenir pour une conférence ainsi qu'une session de table ronde sur le sujet du monopole de la sécu au prochain congrès de l'association des ostéopathes le samedi 21 mars prochain à coté de Nice.http://www.afosteo.org/…/deta…/50-34eme-congres-de-lafo.html

mardi 6 janvier 2015

Interview dans KERNEWS

Interview de 20 minutes dans laquelle je réponds à Yannick Urrien de KERNEWS

Le résumé :
Kernews : Quand on découvre votre histoire, jour après jour, on s’aperçoit qu’il est loin d’être facile de quitter la sécurité sociale. D’ailleurs, elle-même ne vous a toujours pas quitté, puisqu’elle continue de vous harceler…
Laurent C. : Exactement. Je l’ai quittée, parce que je ne la paie plus. Comme tout service, que cela soit une assurance automobile ou une assurance d’habitation, il n’y a pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation, il suffit d’arrêter de payer et vous n’êtes plus assuré. C’est quelque chose que les gens ne savent pas, mais c’est dans tous les contrats. C’est la même chose pour la sécurité sociale, d’autant plus que je n’avais pas signé de contrat avec eux à l’origine. Maintenant, j’ai arrêté de les payer, donc je n’y suis plus. Effectivement, ils cherchent à me rattraper et à me faire revenir dans leur giron.
Mais aucune assurance sociale ne fait signer un contrat en France…
Les caisses primaires d’assurance-maladie, les régimes spécifiques, comme le RSI ou la MSA, sont des entreprises privées, elles sont inscrites au registre du commerce et leurs salariés sont dans un régime de droit privé. Ces entreprises font de l’assurance-maladie, comme de l’assurance vieillesse, d’ailleurs, elles sont soumises au Code de la mutualité qui définit les règles des entreprises qui font de la mutuelle. À partir de là, ces entreprises doivent être enregistrées au registre des mutuelles. Nous avons envoyé des huissiers au ministère de la Santé pour consulter ce registre, qui est public, et cela nous a été refusé. Aujourd’hui, on ne sait pas si tous ces organismes de sécurité sociale sont bien enregistrés au registre des mutuelles et s’ils ont le droit d’exercer… À partir de là, s’ils ne sont pas enregistrés, ils n’ont pas d’existence légale et ils sont immédiatement dissous. Mais, s’ils sont enregistrés, ils sont soumis à la concurrence comme toutes les autres mutuelles en France : dans les deux cas, ils sont cuits !
C’est un sujet qui passionne tous les artisans et entrepreneurs. Mais on constate à quel point il est difficile de quitter la sécurité sociale. Les indépendants n’ont pas la force physique et morale pour se battre, parce qu’ils sont déjà dans une situation économique difficile. Finalement, ces organismes jouent aussi là-dessus
C’est un combat d’usure ! Ce sont des gens qui sont organisés, avec des avocats et un service juridique, alors que l’indépendant est tout seul. Les services contentieux de ces organismes passent leur vie à faire des procédures et il y a évidemment un décalage des forces. Il y a aussi un décalage au niveau du tribunal des affaires sociales, seul apte à juger ce type de litige, puisque ce sont des gens qui sont à la fois juge et partie. La sécurité sociale s’est créé son propre système juridique et on appelle cela les tribunaux des affaires sociales. L’artisan se retrouve devant un jury de trois personnes, mais devant deux assesseurs qui ne sont pas indépendants, puisque nommés par les organismes paritaires qui gèrent la sécurité sociale : donc, deux personnes sur trois sont du côté de celui qui vous attaque ! C’est un véritable problème et il y a une question de constitutionnalité qui a été déposée sur ce point. Sur la difficulté de ce combat, les entrepreneurs se battent contre ce système, parce que c’est d’abord une question de vie ou de mort. Le niveau des cotisations est tel que cela remet en cause leur modèle économique : c’est la clé sous la porte ou une bataille contre la sécurité sociale pour récupérer des cotisations afin de maintenir à flot son activité. En France, il y a deux suicides par jour chez les commerçants et les artisans !
On a donc affaire à des gens qui n’ont plus rien à perdre. Le gouvernement a peur que les Français ne descendent dans la rue. Pour calmer toute révolte, il distribue des aides sociales en faisant peser le fardeau sur les classes moyennes. Or, c’est un nouveau foyer de contestation qui semble apparaître…
Cela prend vraiment une ampleur très forte. J’ai décidé de sortir du système en 2012, face à la hausse des cotisations. Dans mon cas, l’augmentation a été de 65% à revenus égaux ! Donc, comme je ne voulais pas quitter le pays, pour limiter la casse, j’ai dû revoir mes cotisations professionnelles. On ne peut pas échapper à l’impôt sur le revenu, mais j’ai limité la casse sur la sécurité sociale…
Quelle expérience avez-vous des assurances privées ?
Elles remboursent les dents, l’optique, la maladie, l’ostéopathie, le kiné… Beaucoup de choses que ne fait même pas la sécurité sociale ! L’assurance privée, c’est comme l’assurance automobile, vous ne payez pas en fonction de votre revenu, mais de votre risque. On peut travailler plus, en étant assuré de la même manière, sans payer plus. Peu importe aussi le chiffre d’affaires, l’assurance-maladie coûtera toujours la même somme. Je vais même résilier ma mutuelle puisque mon assurance-maladie privée me couvre tellement bien, que je n’ai même plus besoin d’une mutuelle à côté.

source KERNEWS

Le petit Poucet et le sergent Garcia

Dans cet article que j'ai rédigé pour l'Association de Défense du Citoyen, j'apporte les éléments vous permettant de répondre à ceux qui agitent les arrêts Poucet-Pistre et Garcia de la Cour de justice Européenne pour justifier du monopole des caisses de sécurité sociale.

Simple et efficace.

Bonne lecture.

Laurent C

samedi 3 janvier 2015

Je quitte la sécu : épisode 35 – 2015 sera une belle année !

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013. Rien de neuf depuis l’épisode 34. La trêve des confiseurs certainement.
Je quitte la Sécu (Crédits Laurent C, tous droits réservés)
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :
Je quitte la Sécu épisode 35 (Crédits Laurent C, tous droits réservés)
9 décembre : je découvre être cité dans Le livre noir des services publics
Dans Le Livre noir des services publics, Jean Robin, fait un constat édifiant de la gabegie de l’administration à la française et soigne tout particulièrement le secteur de la Sécurité Sociale. L’auteur me fait d’ailleurs l’honneur de me citer in extenso pages 46 à 49 (article que j’avais écrit pour Contribuables Associés en octobre 2013) puis pages 64 à 69 (pour certains passages de mon blog jequittelasecu). Merci à l’auteur ! Et merci à Guillaume pour la trouvaille.
11 décembre : coup de tonnerre au TGI de Nice
Le MLPS fait condamner le RSI au motif de son incapacité à agir. N’ayant pas justifié son existence légale, notamment par son immatriculation au code de la mutualité, le TGI de Nice a considéré le RSI en incapacité à agir. En clair le RSI n’a pas de légitimité pour transmettre des mises en demeure, des contraintes à payer et agir en justice auprès des TASS comme des TGI.
Point intéressant, le juge du TGI de Nice fait référence à la décision de la Cour d’appel de Limoges du 20 octobre 2014 qui ordonne au RSI de justifier de son immatriculation au registre des mutuelles pour confirmer sa capacité à agir.
Au pire, si le RSI gagne en appel, nous revenons à la situation antérieure, et le MLPS se pourvoit en cassation. Au mieux, après la Cour d’appel de Limoges cela fera deux jugements qui vont dans le même sens pour les Libérés. Un début de jurisprudence.
Je me fends d’un petit courrier à l’huissier du RSI pour l’informer de cette décision de justice :
Maître,
L’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014 (RG N°14/01429) interdit au RSI de mandater des huissiers (pièce jointe).
La décision est motivée par l’absence de justification du RSI de sa qualité pour agir, conformément à un arrêt de la cour d’Appel de Limoges du 10 octobre 2014. Elle n’ a en effet pas pu justifier de son immatriculation au registre prévu par l’article L.411-1 du code de la mutualité.
En conséquence, je vous remercie de vérifier auprès du RSI s’il peut justifier de son immatriculation au registre prévu par l’article L.411-1 du code de la mutualité, sinon de lui retourner les commandements me concernant. 

13 décembre : Interview de 50 minutes sur Vu de France
Des questions précises avec du temps pour développer.


14 décembre : le RSI se fait crucifier sur M6
Dans un reportage édifiant, M6 nous montre la face cachée du RSI. Aucune référence aux Libérés malheureusement mais cela permet néanmoins de soulever le couvercle d’une réalité quotidienne pour les assujettis à ce régime soi-disant obligatoire.
Ce reportage est étrangement non disponible sur le Replay de la chaine. Des pressions ? Il est néanmoins encore disponible ici








Toujours sur le RSI, voici un court métrage de 2 minutes, bien noir. Mais malheureusement bien réel.
15 décembre : à la une dans La Voix du Nord
Dans un article « Se libérer de la Sécurité sociale : possible mais illégal ? » La Voix du Nord publie mon interview. On apprend à cette occasion que le RSI a créé un observatoire de surveillance pour suivre le mouvement de contestation. Pour officiellement 472 libérés, cela est étonnant.
16 décembre : mon éditeur jette l’éponge
En raison, officiellement, des risques liés au durcissement des peines encourues pour ceux qui incitent à ne pas s’affilier à un régime de Sécurité sociale, la maison d’édition Eyrolles renonce à diffuser mon livre au format papier comme ils s’y étaient engagés par contrat. Ils me restituent donc mes droits pour l’édition papier, conservant les droits numériques de l’édition ebook disponible, à l’heure où j’écris ces lignes, sur Amazon et Atlantico.
17 décembre : 5 nouvelles convocations au TASS
À la douzaine de convocations pour juin 2015, relatives à mes recours vis-à-vis de l’URSSAF, viennent s’ajouter 5 nouvelles convocations :
  • 3 pour l’URSSAF, une en défendeur pour opposition à contrainte, deux en demandeur pour contestation de la décision de la CRA ;
  • 2 pour le RSI, une en défendeur pour opposition à contrainte, l’autre en demandeur pour contestation de la décision de la CRA.
Soit un total de 17 recours qui seront traités pour ma 4ème audience en juin 2015, nonobstant les prochains recours qui ne manqueront pas de s’ajouter d’ici là. Mon association de soutien juridique ne se déplacera pas pour rien…
17 décembre : le RSI fait appel de la décision du TGI de Nice
Le 17 décembre 2014, le RSI a fait appel de cette décision au motif qu’il n’est pas une mutuelle et n’a donc pas à se conformer aux formalités d’inscription au registre des mutuelles prévues à l’article L.411-1 du Code de la mutualité. Le RSI « réaffirme que sa qualification légale d’organisme de Sécurité sociale – personne morale chargée de gérer un service public – ne saurait être confondue avec celle de mutuelle, personne morale à but non lucratif ».
Le MLPS rappelle en retour que l’article 6 de la directive 92/49/CEE et l’article 5 de la directive 92/96/CEE, rédigés en termes identiques disposent :
« L’État membre d’origine exige que les entreprises d’assurance qui sollicitent l’agrément :
  1. a) adoptent l’une des formes suivantes en ce qui concerne
- la République française : société anonyme, société d’assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité. »
Le RSI, en réaffirmant être un organisme de Sécurité sociale, et non une institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, avoue ainsi, pour lui , comme pour les autres organismes de Sécurité sociale, ne pas être autorisé à exercer des activités d’assurance pour couvrir les risques maladie, vieillesse, chômage etc., sauf à répondre à la qualification « de mutuelles régies par le code de la mutualité ». À suivre en cour d’appel.
En tous cas, avec plus 128 000 vues au moment de la rédaction de cet épisode, on peut dire quel’information diffusée par les Libérés aura fait du bruit sur la toile et les réseaux sociaux.
Et même Laurence Parisot nous gratifie d’un tweet. Pour une personne qui était aux manettes d’un des syndicats qui gèrent la sécurité sociale, et le RSI, de manière paritaire, c’est assez croquignolet.


18 décembre : l’URSSAF avoue qu’elle est une mutuelle !
Le MLPS publie un extrait des conclusions rendues par l’URSSAF de Basse Normandie pour l’audience du TASS d’Alençon le 17 mai 2013, recours numéro 212 00219. Document dans lequel l’URSSAF affirme « L’URSSAF de Basse-Normandie, à l’instar de l’ensemble des URSSAF, est une société constituée sous la forme des sociétés de secours mutuel régies par la loi du 1er avril 1898. Ses membres sont les différentes caisses de sécurité sociale qui se sont regroupés afin de confier à un seul organisme le recouvrement des cotisations.».
L’article 1er alinéa 1 de cette loi de 1898 dispose :
« Les sociétés de secours mutuel sont des associations de prévoyance qui se proposent d’atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leur membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladies, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances en cas de décès ou d’accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux veufs, veuves et orphelins des membres participants décédés… ».
Bref, la définition d’une mutuelle !
Et par conséquent l’URFSAF, au terme de l’article L223-19 du code de la mutualité, n’a pas d’action pour exiger le paiement des cotisations. En clair : l’URSSAF, comme toute mutuelle, n’a pas de légitimité à entamer des actions coercitives pour recouvrer des cotisations et l’absence de paiement vaut suspension ou résiliation du contrat.
« Lorsqu’une cotisation ou fraction de cotisation n’est pas payée dans les dix jours de son échéance, la mutuelle ou l’union adresse au débiteur de la cotisation une lettre recommandée par laquelle elle l’informe qu’à l’expiration d’un délai de quarante jours à dater de l’envoi de cette lettre le défaut de paiement à la mutuelle ou à l’union de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que des cotisations éventuellement venues à échéance au cours dudit délai entraîne soit la fin de l’adhésion ou la résiliation du contrat collectif en cas d’inexistence ou d’insuffisance de valeur de rachat, soit la réduction des garanties. L’envoi de la lettre recommandée par la mutuelle ou l’union rend la cotisation portable dans tous les cas.
Le défaut de paiement d’une cotisation au titre d’un contrat collectif ou d’un règlement prévoyant des garanties de capitalisation ne peut avoir pour sanction que la suspension ou la résiliation pure et simple du contrat et, dans ce dernier cas, la mise à la disposition du porteur de la valeur de rachat que ladite garantie a éventuellement acquise. » L223-19 du code de la mutualité.
24 décembre : on en apprend tous les jours
Je savais qu’une mise en demeure n’était pas valable si le nom la qualité et la signature ne figurait pas mais je ne savais pas que c’était valable pour tout courrier y compris les appels de cotisations ! En effet, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose dans son article 4 :
« Dans ses relations avec l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l’adresse administratives de l’agent chargé d’instruire sa demande ou de traiter l’affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées.
Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l’anonymat de l’agent est respecté. Toute décision prise par l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. »
Le directeur de la Sécurité sociale, dans sa circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002 relative à l’application de cette loi aux organismes de Sécurité sociale prend même la peine de préciser au point 22 : « Par ailleurs, je tiens à souligner l’importance que présente le second alinéa de l’article 4 imposant qu’outre la signature de son auteur, la décision mentionne, en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité du signataire. En effet, le non-respect de ces dispositions risque d’affecter la légalité de la décision. »
J‘ai bien regardé mon dernier appel de cotisation RSI, URSSAF et CIPAV : c’est signé Le Directeurou Le chef de région. Dommage pour eux.
25 décembre : la gestion de l’assurance-maladie en ligne de mire
Un rapport de l’IGAS et de l’IGF propose de transférer la gestion du régime obligatoire d’assurance-maladie des fonctionnaires au régime général. Mais le gouvernement se refuse à bouleverser radicalement le système actuel. Tu m’étonnes !
D’après cet article des Echos « Il faut dire que la situation actuelle est particulièrement complexe. Il existe aujourd’hui une myriade d’opérateurs – 86 précisément – qui gèrent un système éclaté en 14 régimes ». Et il parait que la Sécurité sociale est un régime universel ? Et de poursuivre : « S’y ajoute aussi une « imbrication de structures », avec notamment la délégation de la gestion de l’assurance-maladie obligatoire des fonctionnaires aux mutuelles de la fonction publique. ».
Oh, des mutuelles, donc soumises au code de la mutualité, qui ont une délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires. Là ils ne peuvent pas dire qu’ils ne doivent pas respecter le droit de la concurrence ! À défaut de ne pas avoir respecté les directives européennes sur l’obligation de procéder à des appels d’offre publics pour désigner les organismes récipiendaires de cette délégation de services publics…
Enfin ce rapport souligne les énormes disparités dans les charges de gestion par bénéficiaire qui vont d’un rapport de 1 à 7 ! Dans un marché en concurrence, les mauvais disparaîtraient rapidement, pour le bénéfice des affiliés dont les cotisations serviraient mieux à la prise en charge du coût des soins plutôt que payer les bureaux gris de ces organismes et les apparatchiks qui les occupent, à défaut d’y travailler.
Coûts de gestion par régime d'assurance maladie (Crédits Les Echos, tous droits réservés)
31 décembre : quand des députés ont rédigé une proposition de loi pour l’abolition du monopole de la Sécu.
Le 2 novembre 1993, de courageux députés avaient déposé « une proposition de loi tendant à abroger le monopole de la sécurité sociale et à encourager la participation personnelle des Français à la gestion de leur assurance-maladie. » Cela a le mérite d’être clair.
Quelques morceaux choisis :
L’illusion, qu’une intense propagande a voulu imposer, dit que I ’amélioration de la santé des Français est due à l’instauration du système de sécurité collective dit de Sécurité Sociale.[…]
Le détournement résulte de l’appropriation par un appareil collectif en position de monopole de la majeure partie des moyens nécessaires à I ’action de santé. Avec comme résultat :
  • pour les personnes : la perte d’un bien propre dont la gestion aurait pu susciter leur intérêt et engager leur responsabilité, en un domaine où I ’engagement personnel est indispensable ;
  • pour la puissance publique : la perte de la force de contrôle et d’orientation propre à chaque personne qui ne peut être remplacée par aucune autre ;
  • pour les entreprises : des prélèvements toujours plus lourds qui compromettent leur compétitivité et pénalisent l’emploi ;
  • pour les salariés : une perte de leur salaire direct qui se trouve réduit par le salaire indirect que constituent les prélèvements ;
  • pour tous : un gaspillage qui altère la crédibilité de l’État et du Gouvernement, démoralise les citoyens, témoins passifs, et parfois actifs, de mille petits scandales, et finalement compromet la qualité des soins, c’est-à-dire la santé et la sécurité des gens et de la société qu’on voulait garantir. Il est patent, par exemple que la Sécurité Sociale n’a pas pu ou pas su protéger les hémophiles de la contamination par le virus du sida.
La crise économique grave que traverse notre pays achève de condamner le monopole de la Sécurité Sociale. Celui-ci est, par ailleurs, contraire aux directives européennes de 1992 qui, en matière d’assurance, font obligation d’ouvrir le marché de l’assurance maladie à la concurrence à compter du 1″ juillet 1994 au plus tard. 
Cette seule phrase est un aveu de la parfaite connaissance qu’ont nos représentants de l’obligation de la France à se conformer aux traités Européen qu’elle a ratifiés.
Poursuivons :
La présente proposition de loi expose d’abord les principes qui doivent inspirer toute réforme de notre système de santé :
  • le libre choix par les personnes de leur protection contre la maladie ;
  • le droit de toute personne malade à être soignée, et à la gratuité des soins pour les plus démunies ;
  • le rôle de l’État qui définit le degré de protection obligatoire pour tous les Français ainsi que les engagements que doivent respecter les assureurs et les règles de la solidarité nationale ;
  • la liberté des prix des prestations de santé et des médicaments.
Ces principes conduisent logiquement à l’abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.[…]
La loi prévoit que l’intégralité des cotisations auparavant destinées au financement de la Sécurité Sociale seront directement versées aux salariés.[…]
Les membres des professions indépendantes et les entrepreneurs ne sont plus assujettis à des cotisations à la Sécurité Sociale pour leur régime d’assurance maladie. Ils choisissent librement la compagnie d’assurance de leur choix.
Pour se faire plaisir plus longuement je vous invite à consulter la totalité de cette merveilleuse proposition de loi . Encore un merci au même Guillaume pour la trouvaille.
Ce même jour, je retrouve un éditeur courageux qui accepte de me suivre dans la bataille et, grâce aux pénalités versées par le sortant, je décide de me payer une belle première de couverture.
1 janvier : l’association de défense du citoyen lance son site web
Destinée à lutter contre les abus dont vous êtes victimes tous les jours et provoqués par :
  • la Sécurité Sociale (refus de la liberté sociale, refus d’indemnisations, accidents médicaux…) ;
  • l’administration quelle qu’elle soit, y compris fiscale
  • les banques et assurances…
Cette association défend indifféremment les : Chefs de petites entreprises – Salariés – Artisans – Commerçants – Professions libérales – Agriculteurs – Chômeurs – Retraités et Étudiants.
Pour rappel du précédent épisode, cette association assurera ma défense lors de mes prochaines audiences au TASS.
2 janvier : mon livre enfin disponible au format papier !
Grâce au courage d’un éditeur dont nous tairons encore le nom jusqu’au dernier moment pour éviter toute pression, mon livre « Je quitte la Sécu » sera diffusé dans toutes les bonnes librairies, selon le terme consacré, au printemps 2015. Là aussi, par précaution nous annoncerons la date au dernier moment.
Avec les pénalités versées par l’ancien éditeur qui a rompu le contrat d’édition papier par crainte de poursuites au titre de la loi anti-libérés, j’ai pu financer la réalisation de cette très belle couverture. J’espère qu’elle vous plait également.
Je Quitte la sécu, le livre (Crédits Laurent C, tous droits réservés)
Il s’agit d’une nouvelle version « édition 2015″ augmentée de 50 pages par rapport à l’édition numérique (soit +25% de pages) et actualisée au vu des derniers rebondissements juridiques. Attention, sur Amazon et Atlantico il s’agit de l’ancienne édition 2014 uniquement au format numérique. Vous ne pourrez pas confondre les couvertures.
En attendant le printemps, un premier tirage « collector » est en cours, sans mention de l’éditeur ni d’ISBN, là encore pour permettre la parution sans blocage du Komintern. L’éditeur prend à sa charge la TVA à 20% au lieu de 5,5% pour les livres qui ont un ISBN. Ce tirage collector est en vente sur la boutique du site du mouvement des libérés au prix de 23€ franco de port. Les livraisons commenceront le 21 janvier.
Enfin, le livre sera également en vente directe au prix public de 19€ lors des réunions d’informations de Grenoble le 19 janvier et à Paris le 25 janvier, réunion de Paris où je serai présent. Les dernières places sont à prendre ici. En région une dizaine de réunions sont déjà planifiées. Pour réserver c’est par ici
L’année 2015 sera l’année des Libérés !
Soyez forts.