A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

samedi 20 août 2016

450.000 cas de défection du RSI !

Jusqu'à présent le RSI déclarait officiellement quelques centaines de cas de désaffiliation, autre terme politiquement correct pour ne pas dire "libérés" de la sécu.

La CNDI, Coordination Nationale Des Indépendants, association de défense des petits entrepreneurs qui agit de l'intérieur en se faisant élire des administrateurs dans les instances paritaires du RSI et des TASS, nous informe "connaitre au moins 450.000 cas de défection du RSI" !

Sur 2.8 millions de cotisants (chiffres officiel RSI 2015) cela représente pas moins de 16% de libérés qui contestent la légitimité de ce monopole.



Source de l'information


jeudi 26 mai 2016

Une victoire pour les frontaliers et encore un coup de canif dans le monopole de la Sécu

Les frontaliers touchant des prestations de Pôle emploi tout en cumulant une activité salariée en Suisse ne doivent désormais plus être affiliés par leur employeur au système français de sécurité sociale pour leur revenu acquis en Suisse.
Un article de la FER Genève à lire ici 

mardi 17 mai 2016

L’URSSAF attaque la Sécu pour travail dissimulé et veut requalifier les médecins libéraux en salariés

L’URSSAF attaque la Sécu pour travail dissimulé et veut requalifier les médecins libéraux en salariés

Avertissement au lecteur. Il s'agit d'un article de politique-fiction rédigé en remplaçant simplement la société "UBER" par "CPAM" et "chauffeurs" par "médeçins" , etc. dans différents articles comme celui du Point.


L'Urssaf poursuit les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) pour requalifier les médecins ainsi que tous les professionnels de santé libéraux, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme AMELI, a-t-on appris vendredi auprès de l'Acoss. Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.

"Une forme de détournement"
Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, en charge du réseau des Urssaf déclare à l'AFP que l’Urssaf d’Ile-de-France a «requalifié, pour tous les médeçins libéraux, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale», exigeant «les cotisations correspondantes».
L'URSSAF considère que «c’est la Sécu qui recrute, qui forme, les honoraires sont plafonnés, ils prennent un pourcentage dessus, la consultation n’est pas libre, les médeçins doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par la Sécu pour le compte de l’ensemble des médeçins. (…) Sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Les CPAM ont intentionnellement organisés une forme de détournement de statut», précise Jean-Marie Guerra.
Les CPAM contestent
Les deux procédures, lancées "à la rentrée 2016", ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans" selon l'Acoss, qui s'attend à ce que les CPAM aillent jusqu'en cassation. Selon Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas de la médecine libérale : "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires."

De son côté, "Les CPAM contestent fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer", a assuré un porte-parole du groupe à l'Agence France-Presse. "Des milliers de Français choisissent de devenir médecins, dentistes, infirmiers, kinés  indépendants : c'est le cas de la quasi-totalité (90 %) des professionnels de santé de ville", fait-il valoir.

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Notes de l'auteur
Rappelons, car ce n'est pas une fiction, que les CPAM (comme le RSI et la MSA et tous les autres organismes de Sécu), sont des organismes de droits privés investit d'une mission de service public pour gérer l'assurance maladie et les autres assurances sociales.
Leur forme juridique exacte (association, mutuelle, union de mutuelles, …) reste inconnue à ce jour mais il est incontesté que les CPAM sont des organismes de droits privés, employant des salariés de droit privé et non des fonctionnaires, et qui utilisent des travailleurs indépendants pour prodiguer les soins à leurs clients assurés. A l'instar d'UBER, les organismes de Sécu se doivent de respecter les règles, règles qu'elles ont-elles-même établies… .

Sur le cas du lien de subordination, la Cour de Cassation (Cass. civ., 6 juill. 1931 : DP 1931, p. 121, note P. Pic ; Cass. soc., 13 nov. 1996 : Bull. civ. 1996, V, n° 386) est claire : c'est le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Les professionnels de santé conventionné des secteur 1 et 2 sont visiblement subordonnés aux CPAM.

Ensuite, il serait intéressant de voir comment le Tass pourrait gérer ce cas de figure en étant juge et partie !
En effet, rappelons, car ce n'est pas une fiction non plus, que les Tass fonctionnent sur un budget de la Sécu et que deux membres du Jury sur trois sont des représentants des syndicats gérant paritairement la Sécu et touchent, de la part de la Sécu, des indemnités de présence.

Enfin, il pourrait être croquignolet que  les professionnels de santé libéraux de secteur 1 (honoraires règlementés) et 2 (dépassements d'honoraires plafonnés) saisissent eux-mêmes les juridictions pour faire requalifier leur situation de subordination vis-à-vis de la Sécu en salarié. Ils pourraient ainsi bénéficier comme tous autres salariés :
  • Des 35 heures  et des RTT, au lieu de 50 à 70 heures par semaine
  • De 5 semaines de congés payés, au lieu de zéro
  • De 3 jours de carence en cas de maladie, au lieu de 90 jours
  • De 50% de prise en charge de leur complémentaire santé, au lieu de zéro
  • D'un régime de retraite et de prévoyance décent
  • De l'assurance chômage
  • D'un comité d'entreprise
A bon entendeur

Laurent C.

mardi 10 mai 2016

Votez pour la liberté d'affiliation au RSI



Le vote est prolongé jusqu'au 13 Mai.

Il est ouvert aux affiliés (de force) aux RSI et aux anciens affiliés (libérés ou devenus salariés).

Pour voter

mercredi 4 mai 2016

13 mai : spécial cipav sur les ondes

Après le Parisien, l'UFC que Choisir,  Capital, Radio - France s'intéresse à la CIPAV, ( et à son monde merveilleux ...°), et cela se passera le 13 Mai prochain.

 Tout d' abord dans la matinale de Patrick Cohen  vous aurez droit à un condensé  lors du  " Zoom de la rédaction" aux alentours de  7 h 15.

 Idem sur France Info à un horaire non précisé à cette date  puis  sur France Culture dans le journal de 18h.

Ce sera ensuite lors de l'émission "Secret d'info"(France Inter)  à 19 h 20 et vous pourrez trouver  la version Internet de l'émission sur le site "Secret d Info".

Donc une journée "Spécial CIPAV" sur les antennes de Radio - France

lundi 4 avril 2016

DÉDUCTIBILITÉ DES COTISATIONS PRÉVOYANCE HORS MONOPOLE DE LA SÉCU

un article de Media Santé

La DGFiP (direction générale des finances publiques) a rendu une réponse claire et précise à une question concernant les adhérents d’AGA ayant choisi de quitter le monopole de la sécurité sociale (et Carmf) pour cotiser chez des assureurs privés étrangers. Elle rappelle par une note du 25/02/2016 qu’il n’entre pas dans les prérogatives d’une AGA de tenir compte, dans ses CRM et ECCV (compte rendu de mission nominatif et examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance), des anomalies d'ordre social constatées. Tout au plus, l’AGA est-elle simplement invitée à le signaler à l’adhérent, pour information. En clair, une AGA ne peut en aucun cas refuser de délivrer un CRM vierge à son adhérent au motif qu’il aurait quitté le monopole de la Sécu, ni ne peut faire un signalement direct ou indirect au SIE (service des impôts des entreprises) à ce motif.

La DGFiP réserve actuellement sa réponse sur la question de savoir si les primes d’assurances versées à un assureur privé (étranger en l’occurrence) par l’adhérent AGA ayant quitté le monopole Sécu pour assurer sa prévoyance (santé et retraite) constituent des dépenses déductibles. Nous tiendrons nos lecteurs au courant de toute nouveauté sur ce sujet.

Enfin, et contre toute attente, la DGFiP a été saisie d’une question qui nous apparaît comme déplacée et qui est la suivante : -- un adhérent AGA, ne cotisant pas dans les régimes de prévoyance obligatoires français, se soustrayant au monopole de la Sécu, peut-il déduire des cotisations des régimes Madelin (donc souscrites en France) sur sa déclaration n° 2035 ?
Cette question a été tranchée depuis belle lurette par l’article L 652-4 du Code de la sécurité sociale qui rend illicite une telle pratique, et qui en conséquence, rend naturellement non déductibles de telles primes d’assurance facultatives

mardi 8 mars 2016

Victoire des frontaliers que la Sécu veut affilier de force

Le TASS de Mulhouse, ce 29 février 2016,  confirme une nouvelle fois la liberté de choix de l'assurance maladie pour les frontaliers.

pour les 10 cas qui ont été jugés, la juge a donné gain de cause aux travailleurs frontaliers qui contestaient leur affiliation d’assurance maladie CMU auprès de la CPAM alors qu’ils s’étaient assurés auprès de la LAMal pendant la même période.
L’élément essentiel qui a justifié la décision de la Juge du TASS est celui que nous évoquons depuis le    23 juillet 2015, à savoir : "Le droit communautaire prime sur le droit constitutionnel français» et de fait ce litige devait être examiné au regard du droit communautaire."

Un article du CDTF