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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

vendredi 24 octobre 2014

Lettre ouverte d un futur condamné a son député

Bonsoir,
Voici le texte de la lettre ouverte que j'expédie demain à madame Dominique Orliac, députée du Lot, la députée de ma circonscription, suite à l'amendement honteux qu'elle et son groupe PRG ont fait adopter par le Parlement. Cette lettre sera également envoyée aux journaux locaux et régionaux, en espérant qu'ils la publient. Je l'ai intitulée " Jean Moulin, réveille-toi, ils sont devenus fous "

Madame la députée,

Je viens de lire l'amendement que vous et votre groupe du Parti radical de gauche avez fait voter à l'assemblée nationale pour punir les citoyens français qui ont choisi de s'assurer ailleurs qu'aux régimes de sécurité sociale français, je cite : « Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation à un régime de sécurité sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et/ou d'une amende de 15.000 euros »

Sachez que votre amendement, dès le départ, ne changera rien à la situation actuelle, puisque sa rédaction, tout comme celle du code de la sécurité sociale, évoque ceux qui refusent de s'affilier à "UN" régime de sécurité sociale. Or tous ceux qui fuient aujourd'hui la sécu française se sont tous affiliés à un régime de sécurité sociale, mais hélas ce n'est pas le vôtre... Juridiquement votre amendement est comme un rond dans l'eau du Célé... Car vous savez très bien que ce qui est obligatoire, c'est de prendre une assurance-maladie, pas de s'assurer auprès d'une assurance-maladie pré-déterminée par l'Etat français. Ça, l'Europe l'interdit formellement... Croyez-vous qu'un Hollandais qui vient créer son activité en France, avec 20 ans d'ancienneté dans son assurance privée, avec un tarif raisonnable et un bonus, va la quitter pour se faire tondre par l'Urssaf ? Pensez-vous vraiment que les Pères fondateurs ont créé l'Europe pour que leur belle idée soit dévoyée aujourd'hui par les tenants d'un monopole désuet et coûteux ? Et enfin croyez-vous que vous allez faire peur à tous ceux qui n'ont plus peur de vous ?

C'est quoi la prochaine étape dans votre parcours législatif : une "police sociale", qui enverra dans des camps de rééducation sur le plateau d'Albion tous ceux qui veulent simplement libérer leur pays de ses carcans ?

Vous et vos semblables, campés dans leurs certitudes monopolistiques héritées du communisme d'après-guerre, semblez oublier que la France est aujourd'hui au milieu de 27 nations européennes, dont la plupart sont en train de détricoter leur "modèle social" qui n'a plus de sens pour construire enfin une société libre, responsable et solidaire. Vous menez un combat d’arrière-garde dont il vous sera un jour demandé des comptes.

Laissez-moi vous conter une histoire qui s'est déroulée le 8 novembre 1989 à Leipzig, dans l'ex-RDA : ce matin-là Herman Lintzberg, 40 ans, est entré dans les bureaux de la STASI pour demande un visa afin de quitter le paradis socialiste. Le fonctionnaire lui a explosé à la figure : « C'est interdit, monsieur, c'est INTERDIT de quitter notre république démocratique, populaire et solidaire ». Et il a mis Mr Lintzberg à la porte, non sans avoir noté son identité... Le lendemain soir, à 19h, le mur de Berlin tombait... Le fonctionnaire était viré, le code pénal est-allemand mis à la déchiqueteuse, et Herman Lintzberg libre enfin de partir où il voulait... En 24 heures, le vieux monde de la RDA a basculé de la dictature à la liberté...

Il en sera de même de votre amendement, du code de la sécurité sociale et de tous ces textes qui prétendent brider la liberté des gens. Si mon grand-père, mort déchiqueté par un obus allemand en 1944, avait su qu'un tel texte paraîtrait un jour au nom des idéaux de la Résistance pour laquelle il est mort, il aurait certainement jeté son arme et cessé le combat. Quelle honte que ce soit une députée lotoise, vieille terre de liberté, qui présente un tel amendement au suffrage des députés du peuple !

Vous évoquez sans cesse, dans vos écrits, y compris dans les motivations de cet amendement, le mot de "solidarité", comme si vous et votre famille politique étaient les dépositaires et les grands prêtres de ce mot. Sachez que la plus belle des solidarités, aujourd'hui, c'est de laisser les gens que la nature a doté d'un talent exercer leur créativité, créer des ateliers, des entreprises, innover, exporter, créer de l'emploi, et répandre autour d'eux la richesse et la fierté de l'argent gagné par son travail. C'est ce que j'ai fait toute ma vie d'entrepreneur. Question : madame Orliac, combien avez-vous créé d'emplois durant votre vie ? Avant de donner des leçons aux autres, commencez par créer une entreprise, investissez toutes vos économies, embauchez dix personnes, travaillez des années sans repos, faites des chèques monstrueux à l'Urssaf et aux autres caisses, battez-vous avec les litiges prud'hommaux, tenez dix ans à ce régime, et à ce moment-là revenez me parler de solidarité avec le poids de l'expérience et de la réalité.

Quel est ce pays que vous laissez en héritage, où les meilleurs de nos enfants sont obligés de partir à l'étranger pour trouver un travail, créer une entreprise et réaliser leur rêve ? Est-ce que vous trouvez normal que 300.000 jeunes Français travaillent aujourd'hui à Londres, y paient leurs impôts et participent à la richesse du Royaume-Uni, 300.000 jeunes, les plus créatifs, dont nous avons payé les études et qui partent car la France est devenue une prison ? Et si vous et votre famille politique réfléchissiez une fois sur ce thème tout simple : « Et si on redonnait à nos enfants le goût de revenir en France, au lieu de les foutre à la porte par l'énormité de nos taxes, cotisations et réglementations, dont votre amendement est une suite pitoyable... »

Vous défendez bec et ongles cette sécurité sociale qui semble vous tenir tant à cœur. Si elle est si parfaite et si les Français y sont si attachés, alors de quoi avez-vous peur ? Mettez-la en concurrence avec des mutuelles et assureurs privés. C'est ce qu'ont déjà fait l'Allemagne, la Suisse et la Hollande, pour ne nommer que nos plus proches voisins, sans oublier l'extraordinaire exemple de la Nouvelle-Zélande et du Chili. Les Français feront leur propre choix. Ou alors pensez-vous que les citoyens soient tellement abrutis qu'ils ne sauront pas choisir quel est leur meilleur assureur de santé ? Pensez-vous que le GAN ou la Macif, qui assurent des millions de Français, seraient incapables de gérer l'assurance maladie au premier euro ? Croyez-vous qu'ils auraient creusé un trou de 200 milliards d'euros comme l'a fait la sécu monopolistique française ? Pensez-vous qu'un citoyen français, qui achète une maison, élève ses enfants, assure sa voiture et son habitation, gère sa mutuelle complémentaire, paie ses taxes et ses impôts, soit incapable de s'assurer librement pour la maladie et la retraite ? Quel regard avez-vous sur les gens pour leur dénier cette liberté élémentaire ?

Dans quel monde vivez-vous, madame Orliac ? Est-ce que votre gratification de députée vous a fait perdre le sens du réel ? Savez-vous le montant que paient les salariés, agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales en "charges" obligatoires dans le système que vous défendez ?
Au cas où vous l'auriez oublié, voici les pourcentages :
- un salarié paie 50% de son salaire en cotisations, c'est-à-dire que sur les 3.000 € qu'il coûte à l'entreprise, 1.500 € vont en cotisations et il ne reste que 1.500 € en salaire net
- toutes les autres professions, sauf les députés bien sûr, paient 54% de cotisations, c'est-à-dire que si un artisan réalise un bénéfice mensuel de 3.000 €, il va payer 1.620 € de cotisations et il va lui rester 1.320 € de brut. Et là-dessus il va encore devoir payer l'ex-taxe professionnelle... Et pour gagner ce montant, il aura multiplié les 35 heures par 2...

Trouvez-moi une seule justification à de tels pourcentages... Petit rappel : sur les ordonnances de 1945, on en était à 12% de prélèvement. On est rendu à 54%... Cherchez l'erreur... Pour un indépendant, si on ajoute l'ex-taxe professionnelle et diverses taxes, comme la taxe sur les enseignes (1.500 € par an à Figeac pour mettre son nom sur le mur de son atelier), et bien entendu l'impôt sur le revenu, on arrive à 75% de son revenu qui part en taxes. Vous voyez, il est inutile d'être footballeur pour en arriver à de telles extrémités.

Il est inutile de chercher ailleurs les raisons du déclin de la France. Relisez les deux paragraphes précédents, ils contiennent toute l'explication économique à la pauvreté dans laquelle s'enfonce notre pays.

Mon fils a dû déposer le bilan de sa petite entreprise en janvier de cette année, ruiné par l'énormité des cotisations au RSI. Il lui restait à peine 300 euros par mois quand il avait tout réglé, avec une maison à payer et trois enfants à nourrir. C'est-à-dire qu'il était assuré contre tout, la maladie, la retraite, le veuvage, la formation, etc..., et même le décès, mais qu'il crevait de faim. Il a trouvé un travail salarié en déménageant de 500 km, mais sur son salaire net de 1.500 €, il doit continuer à donner 400 € par mois au RSI, jusqu'à extinction de sa dette de 8.000 €. Le RSI, non content de l'avoir ruiné, continue à le pomper aujourd’hui encore. Et ce n'est pas fini, accrochez-vous bien : tout le temps que dure la procédure de clôture, le RSI prétend qu'il est toujours affilié et lui réclame encore des cotisations pour 2014. Jusqu'où va-t-on le pousser ? Jusqu'à quand va-t-on ainsi bafouer sa dignité ? 
Et c'est ce système que vous défendez, c'est ça la solidarité entre Français ? Qui est solidaire avec lui en ce moment ? Ceci est un exemple familial mais nous connaissons tous des amis concernés par cette abomination. En résumé, un système construit en 1945 pour assurer (relisez bien la Constitution) une "sécurité sociale" aux Français, même en cas d'absence de gain, en est arrivé 70 ans plus tard à les jeter à la rue et à les ruiner. 
Vous prétendez justifier et améliorer ce "modèle social" qui provoque chaque année des milliers de suicides, qui détruit tout notre tissu d'entreprises, qui a transformé la France en désert, qui décourage et démotive les plus courageux, qui pousse les meilleurs à émigrer, qui produit 6 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 2 millions d'allocataires du RSA. Mais jusqu'où comptez-vous l'améliorer ? Que vous faut-il pour ouvrir les yeux ? Une révolution, une émeute, du sang versé ?

Parlons maintenant de ces cotisations, contre lesquelles se révoltent aujourd’hui des dizaines de milliers de Français qui ont décider de quitter la sécu monopolistique ? 

- il y a d'abord l'assurance-maladie, qui coûte à la nation beaucoup plus cher que toutes les autres assurances-santé au monde, pour des remboursements bien moindres. Et avec des injustices flagrantes qui démontent en pièces ce principe de solidarité que vous mettez en avant. Vous qui étiez ophtalmologiste, vous savez très bien le montant ridicule que rembourse l'assurance-maladie sur les verres correcteurs. Il se trouve que j'ai une bonne santé malgré mes 65 ans, et que je ne coûte quasiment rien à l'assurance-maladie. Pour la bobologie, je vais directement voir le pharmacien et paie de ma poche. Mon seul problème de santé depuis l'âge de six ans, ce sont des yeux faibles. Trouvez-vous normal que, avec les centaines d'euros que je verse chaque mois en assurance-maladie, on me rembourse quarante euros tous les trois ans au changement de verres ? Je citerai pour comparer une personne de ma connaissance qui a passé sa vie à ruiner sa santé en fumant et en buvant, qui a dû subir une opération pour éliminer son cancer, plus effectuer de longues séances pour réapprendre à parler avec un trou dans la gorge, plus passer des centaines de jours d'hôpital, et pour finir obtenir une pension d'invalidité car elle ne travaillait plus. Pourquoi voulez-vous que je sois solidaire de ce genre de personnages, et est-ce à la collectivité, donc à moi, de payer pour ces gens-là et pour un tel gâchis, alors que après mes parents, je dois payer toute ma vie, malgré mon assurance-santé, pour préserver ma vue ? Le prix normal d'une assurance-maladie tous-risques, selon les critères européens, est d'environ 200 euros par mois. Où passe la différence ? Est-ce à mon assurance-maladie (relisez le rapport Perruchot, malgré son interdiction de publication) de payer pour plus de 100 millions d'euros la "rémunération des partenaires sociaux", en clair les dizaines de milliers de permanents syndicaux ? Est-ce à mon assurance-santé de payer pour acheter un château et créer un "musée de la sécurité sociale" (tapez cet mots sur Google, vous verrez...) ?

- il y a ensuite l'assurance-retraite, avec cette fameuse retraite par répartition qui va aujourd'hui droit dans le mur, avec 1,3 cotisant pour un retraité. Pour être clair, dans quelques années, un retraité ayant eu deux enfants devra aller voir son fils et sa fille, chaque matin, et leur mendier 25 euros à chacun. Tous les matins, toute sa vie... 750 euros à voler chaque mois à chacun de ses enfants, au nom de ses "droits". Pensez-vous que nos enfants vont accepter ça bien longtemps ? Un jour prochain ils nous enverront promener et ils auront raison. C'est à nous de préparer notre retraite, à économiser, à épargner. Nous n'avons pas à reporter le problème sur nos enfants et nos petits-enfants (d'autant plus si ceux-ci sont partis travailler ailleurs en Europe...). Suis-je là encore totalement abruti pour n'être pas capable de préparer mes vieux jours ? Et si j'ai la chance d'avoir un grand-père qui a épargné avant moi en achetant des vignes ou des forêts, et si j'ai rénové de vieux bâtiments pour en faire des logements, pourquoi irais-je cotiser à une assurance-retraite dont je n'ai nul besoin ?

- il y a aussi l'assurance-chômage, 6,70%, soit environ 400 € prélevés à un couple percevant 4.000 €. A ce prix-là, chacun pourrait épargner librement et se couvrir s'il le souhaite. Et vous imaginez le rebond de l'économie si chaque couple bénéficiait de 400 € de plus par mois... Et puis enfin, là encore, si j'ai la chance d'avoir un autre revenu, pourquoi irais-je payer sur mon salaire une assurance dont je n'ai pas la nécessité ?

- il y a aussi l'assurance-formation : moi-même, à 65 ans, je dois continuer à payer une assurance-formation sur mon bénéfice... Pour me former à quoi ? A la chaudronnerie, au chinois ancien ?

- et il y a enfin, toute dernière trouvaille pour janvier 2015, une nouvelle cotisation que devront payer tous les Français, salariés et indépendants, pour favoriser le dialogue social, en clair là encore pour payer le salaire de permanents syndicaux, même si on ne souhaite pas se syndiquer et même si on n'aime pas les syndicats...

- et pour terminer une cotisation qui n'est pas une assurance, mais un prélèvement pour les allocations familiales, 5,25% quand même, qu'on enlève du revenu de tout le monde pour le redistribuer ensuite aux gens concernés. Une simple déduction d'impôts pour les familles selon le nombre d'enfants ferait le même travail en beaucoup plus simple. A un couple gagnant 4.000 €, la CAF prélève donc environ 300 € de cotisation d'allocations familiales, pour lui redonner éventuellement si ce couple a des enfants... Très logique....

- à quand une cotisation pour lutter contre la pluie, ou une autre pour éradiquer les verrues, les ronces et les araignées ?

Toutes ces prétendues assurances, gérées par les "partenaires sociaux", sont en déficit chronique et doivent emprunter chaque mois pour verser les prestations. Combien de temps va durer cette cavalerie financière ? Quel boulet de dette laisserez-vous à nos enfants et nos petits-enfants par votre égoïsme ?

Au cours de cette dernière année, je vous ai posé à trois reprises par courrier une question que j'aurais aimé voir poser au ministre concerné, puisque la procédure est obligatoire. Vous ne m'avez jamais répondu et n'avez jamais posé la question, comme j'ai pu le constater sur le site de l'assemblée nationale. Ayant été élue, je pensais que vous étiez la députée de tous les Lotois, mais je m'aperçois, preuve à l'appui, que vous êtes seulement la députée des gens qui pensent comme vous. Alors que faites-vous à ce poste, si vous ne faites pas le travail pour lequel vous avez été élue, et si vous refusez de transmettre la question d'un citoyen ?
Ma question était pourtant simple et n'a rien de révolutionnaire : « Pourquoi une personne percevant une pension de retraite et décidant de continuer à exercer son activité devrait-elle continuer à cotiser pour l'assurance-retraite, alors que l'objet même de son assurance est éteint, puisque justement, elle est en retraite ? C'est comme si, n'ayant plus de voiture, on devait continuer à cotiser une assurance automobile par solidarité envers ceux qui en ont encore une... »
Et si je refuse de cotiser, allez-vous me mettre en prison pendant six mois, selon votre amendement ? Oserez-vous faire ça ?

Le problème, voyez-vous, c'est que ces gens qui remettent en cause aujourd'hui le monopole de la sécurité sociale ne sont ni des marginaux ni des dangereux terroristes. Non, ce sont des gens qui sont des acteurs de la société et qui ne supportent plus l'état de notre pays et l'image épouvantable qu'il offre à l'étranger, un pays de gens peureux, frileux, conservateurs, paresseux, prétendant avoir raison contre le monde entier et voulant se couvrir contre tous les risques de la vie avec l'argent des autres ou avec des emprunts sur la tête de leurs enfants. Un pays où la "protection sociale" est élevée au rang de dogme incritiquable. Un pays où un citoyen n'a même plus le droit de remettre en cause le fonctionnement de la société sans être menacé d'amende et de prison. La France, une RDA-light !

Ces gens, qui remettent en cause aujourd'hui le monopole de la sécurité sociale et le scandale de ses taux de cotisation délirants, sont des chefs d'entreprise qui ont créé des milliers d'emplois, des artisans, des salariés du secteur privé, des médecins, des fonctionnaires, des gens ordinaires, des citoyens honnêtes, qui travaillent et qui n'ont qu'une exigence : « Rendez-nous notre argent. Avec cet argent nous créerons autour de nous de la richesse, de la consommation, du bien-être et de la vraie solidarité »

Si vous avez été jusqu'au bout de cette lettre, je vous en remercie, et je souhaite, grâce à votre profession, que vos yeux s'ouvrent enfin sur la réalité du monde. Et sur le fait que ce monde est composé d'hommes et de femmes, qui sont nés libres et égaux en droit. Il n'est pas composé de contributeurs, de foyers fiscaux et de cotisants. Et relisez avec attention l'article 2 de la Constitution de 1789 : « Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression » qui s'applique pleinement à la problématique de la liberté sociale.
- La liberté : choisir librement son prestataire d'assurance
- La propriété : utiliser l'argent qu'on a gagné selon son souhait, et non pour alimenter un monopole sans fond
- La sûreté : l'Etat devrait protéger et organiser cette liberté, et non pas la criminaliser
- La résistance à l'oppression : refuser, en pleine dignité de citoyen, les lois scélérates

Avec mes remerciements
Jacques Clouteau

jeudi 23 octobre 2014

lundi 13 octobre 2014

je quitte la sécu Episode 32 - vague médiatique

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
JQLS-tab1
Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances :
JQLS-tab2
Depuis le dernier épisode, rien de très nouveau sur mon combat personnel : les mises en demeure et passage d’huissiers se suivent et se ressemblent. Juste un peu plus de paperasse car le RSI a rejoint l’URSSAF, avec un huissier différent. Ça me change un peu.
05/09/2014 : Témoignage d’un médecin
« Chers confrères, la CARMF (Caisse de retraite et prévoyance obligatoire des médecins) n’indemnise les médecins en arrêt ou en invalidité que s’ils sont classés à 100% de taux d’incapacité. Avec une fonction cardiaque très limité, 9 stents (dispositif pour maintenir une cavité vasculaire ouverte), elle vient de me reclasser en invalidité partielle à 90% donc ne me verse plus rien. Délai de recours au tribunal du contentieux de l’invalidité minimum un an. Si vous le pouvez, fuyez, ne cotisez plus à ce régime de voleurs. »
Qui va encore croire que ce régime obligatoire de Sécurité sociale est universel et solidaire comme nos détracteurs le répètent à l’envi. Nous pourrions ajouter que les médecins ont 90 jours de carence avant de pouvoir être indemnisés (et encore pas du tout à la hauteur de leurs revenus habituels) là où le travailleur indépendant a 30 jours, le salarié 1 à 3 jours, et le fonctionnaire aucun jour de carence. « Tous les animaux sont égaux mais certains le sont plus que d’autres. » Orwell avait déjà compris le principe de la solidarité à la française.
09/09/2014 : Article sur le site d’information Économies Positives
Une bonne interview de ce média numérique de la région Bourgogne.
11/09/2014 : Mise en demeure du RSI
Deuxième mise en demeure du RSI au titre des échéances impayées de février et mai 2014, en recommandé cette fois, contrairement à la mise en demeure précédente. Je saisis immédiatement la CRA, commission de recours amiable, qui me répondra négativement, mais dans l’intervalle le RSI ne peut émettre de contrainte. Cela permet de gagner un peu de temps.
14/09/2014 : Conférence European Student for Liberty Paris
Cette association d’étudiants faisant la promotion d’une société plus libre m’a invité à intervenir durant quelques minutes sur le sujet de la Liberté Sociale. L’occasion pour ces jeunes de découvrir un système de spoliation qu’il n’imaginait pas.
17/09/2014 : Question pour un champion
Encore un appel d’offre public improbable du Ministère de la Santé qui trouve bien de l’argent pour ces prestations à défaut de bien rembourser nos soins… Saurez-vous le déchiffrez ?
Référence marché DGCSSD1-CCRPA2014
L’objet du marché est (je cite car inventer un truc pareil est impossible) : « évaluation de la démarche de participation des personnes accueillies au sein du conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) et des conseils consultatifs régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CCRPA). » Glups.
28/09/2014 : Les Suisses refusent un système public d’assurance maladie 
Nos amis d’outre-Alpes étaient invités à se prononcer en faveur du regroupement d’une soixantaine d’assurances privées sous une seule caisse publique. Résultat ?
« Les Suisses ont voté non à 64% à la création d’une caisse unique publique d’assurance-maladie. »
D’ailleurs ce système de caisses privées est bénéficiaire malgré des cotisations maladie ne représentant que 8% de leur salaire net, là où en France ce pourcentage monte à 18% pour les travailleurs non-salariés et 22% pour les salariés. Comme quoi c’est possible. Il n’y a pas de fatalité au déficit chronique que nous connaissons en France.
28/09/2014 : Travailler autant pour gagner moins
L’IREF, Institut de Recherches Économiques et Fiscales, nous offre le témoignage chiffré et précis d’un travailleur indépendant qui a vu ses cotisations sociales augmenter de 21% entre 2012 et 2013 à revenu constant. Sur 100€ gagnés il ne lui reste que 47,70 après cotisations sociales… et avant impôt sur le revenu !
Pour ma part, à revenus identiques, si j’étais resté à la sécu, c’est 65% de plus de cotisations et d’impôts sur le revenu dont j’aurais dû m’acquitter entre 2012 et 2014. En me libérant de la sécu j’ai limité la casse à la seule hausse d’impôt, de 30% quand même…
01/10/2014 : De la légalité des mises en demeure
Un jugement méconnu de la chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 (10-26.416) permet d’annuler les mises en demeure dont le motif est imprécis.
Lisons : « Mais attendu que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d’avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit lui permettre d’avoir connaissance de la nature, de la cause et de l’étendue de son obligation ;
Et attendu qu’ayant relevé que l’indication  » absence ou insuffisance de versement  » ne renseignait pas sur la cause ou l’origine de la dette, constaté que la mise en demeure ne faisait aucune référence au contrôle préalable et rappelé à bon droit que la saisine ultérieure de la commission de recours amiable n’effaçait pas cette irrégularité, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l’URSSAF de Paris et de la Région parisienne aux dépens ; »
Les libérés auront tous noté que leurs mises en demeure n’indiquent que le lapidaire « insuffisance de versement ».
CQFD.
04/10/2014 : Un tribunal de proximité se prononce
De nombreux libérés ont saisi comme moi leur Tribunal de proximité pour porter plainte contre leur organisme de sécu (RSI, URSSAF…) pour pratiques commerciales agressives. C’est vrai qu’envoyer un huissier pour réclamer de l’argent au titre d’une assurance pour laquelle aucun contrat n’a été signé est, selon la loi Chatel de 2005, illégal !
Dans mon cas, le juge de proximité m’a demandé de produire le KBIS (immatriculation au registre du commerce) de l’URSSAF, document qui bien entendu n’existe pas. Ce qui d’ailleurs pour un organisme privé comme l’URSSAF est étonnant, mais cela est un autre débat. Ne pouvant donc produire ledit KBIS ma plainte a été classée sans suite.
Parmi les procédures en cours d’autres libérés, j’apprends que l’un d’entre eux a eu un jugement du Tribunal de proximité. Là où l’URSSAF demandait à statuer sur l’incompétence du tribunal de proximité au profit du TASS (pour être jugé par un jury qui est juge et partie, ce qui est plus pratique, on le comprend), le juge de proximité a débouté l’URSAFF de sa demande et a renvoyé l’affaire au TGI en décembre pour statuer. À suivre donc.
05/10/2014 : Protection de son compte bancaire personnel
Sur les réseaux sociaux, un libéré (merci à lui, il se reconnaîtra) m’éclaire sur une possibilité que j’ignorais pour protéger son compte personnel de ce que vous savez (je ne voudrais pas inciter à quoi que ce soit même si cela est légal). À la création d’un compte bancaire, la nue-propriété (en gros les murs de la maison) et l’usufruit (le droit de jouissance de la maison) sont à 100% sur la tête de son titulaire. Or, il est possible, sur un compte à son nom, de se réserver 100% de l’usufruit, et de laisser la nue-propriété à un ayant-droit, comme l’épouse ou de préférence un parent, un ou des enfants. Pour ceux qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas ouvrir un compte à l’étranger le principe consiste à donner 90% de la nue-propriété et de conserver 10% et 100% de l’usage donc de l’usufruit.
Cela est possible pour les comptes existants. Mieux, un PEA, un livret d’épargne ou encore un plan d’épargne logement ne peuvent pas être démembrés.
06/10 : un libéré témoigne sur RMC au micro de Bourdin
Jean-Christophe, Libéré de la sécu témoigne :
– « Depuis 20 ans les français sont libres de s’assurer pour la maladie et la retraite. »
– « Exact », répond Bourdin.
Écoutez à partir de 10 minutes 35 sec.
07/10/2014 : les syndicats bientôt financés par une cotisation URSSAF
Nous savions déjà que ce n’est pas avec une poignée d’adhérents que les syndicats pouvaient survivre, mais apparemment ce qu’ils perçoivent par ailleurs ne leur suffit pas. Pour preuve, au 1er janvier 2015, une nouvelle contribution destinée au « financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs » viendra vous ponctionner un peu plus. Oh, on ne sait pas encore de combien, nous ne sommes qu’en octobre voyons… ça serait trop bête de ne pas avoir la surprise au dernier moment avant de faire les payes. Toutefois rassurez-vous, ce taux ne pourra être supérieur à 0,02% (la première année ! Comme avec la CSG qui était de 0,5% en 1996 et qui est passée à 15,5% aujourd’hui). Une chose certaine en revanche, le taux ne sera pas inférieur à 0,014%. La source ici.
07/10/2014 : un député PS dit oui au transfert de de la Sécu vers les assureurs privés
Dans l’Argus de l’assurance : ce spécialiste des affaires sociales s’est très clairement prononcé pour une prise en charge des « petits soins » par l’assurance maladie complémentaire, tandis que la Sécurité sociale se concentrerait sur les pathologies lourdes. « Oui, il faut aller vers ce transfert, et y aller à fond », a-t-il déclaré […].
Oui, mais à 3 conditions :
  1. Que ces pathologies lourdes relèvent bien de la solidarité, payées par l’impôt, pour tous selon la même règle de calcul et non plus par des cotisations différentes selon le métier et le type de revenus (travail, immobilier, financier).
  2. Que les cotisations maladies soient par conséquent purement supprimées et que l’on redonne leurs salaires complets aux salariés, soit une hausse de 27,6% du salaire net, sans aucun surcout pour l’employeur. De même pour les non-salariés, avec une hausse de 18% de leurs revenus nets.
  3. Que l’assurance maladie complémentaire, obligatoire pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016, soit organisée sous forme d’un marché libre, c’est-à-dire sans assureur imposé par les branches professionnelles à toutes les entreprises de leur secteur, ni imposé par l’employeur à ses salariés, mais bien librement choisie par chaque salarié.
08/10/2014 : Réponse de la CRA du RSI
La commission de recours amiable du RSI répond comme prévu négativement à ma demande d’annulation de la mise en demeure reçue en septembre. Le MLPS me fournit en retour le courrier type permettant de saisir le TASS pour faire appel de cette décision de la CRA. Encore une fois, le RSI ne peut émettre de contrainte en raison de cette saisie du TASS. J’ai deux mois pour ce faire. Le MLPS me conseille d’attendre le dernier moment.
08/10/2014 : Émission spéciale sur RMC Brunet
Appel à 10h30 de la journaliste pour passer en studio à 12h pour une émission spéciale « libérés de la Sécu ». Ça ne se refuse pas même si avec les bouchons du salon de l’auto au pied de l’immeuble RMC ça ne va pas être gagné pour être à l’heure.
Bien installé au micro, à côté d’un Éric Brunet remonté comme une pendule, j’ai le plaisir de pouvoir débattre avec un député PS, un administrateur du RSI et deux autres libérés dont mon camarade Faraj, libéré de la Sécu depuis 20 ans.
Entre un député, membre de la commission des affaires sociales, qui ne sait pas combien il cotise sur son indemnité parlementaire (et pour cause c’est 0,5% alors que c’est 15% chez un artisan et 22% chez un salarié !) et un administrateur du RSI mélangeant la retraite, la qualité des soins, et confondant solidarité et assurance, on a eu droit au florilège habituel.
Quelques perles :
— « La France a fait le choix en 1945 d’un système de Sécu obligatoire. »
Oui, nous sommes maintenant au 21eme siècle, il est presque temps de repenser le sujet non ?
 « Une assurance privée ne pourra jamais rembourser une pathologie lourde avec les cotisations que vous versez ! »
Et si. C’est justement la nature des assureurs que de mutualiser le risque sur une population et de pouvoir ainsi rembourser un assuré beaucoup plus que ce qu’il a cotisé (à l’exemple d’un incendie de sa maison ou d’une assurance décès). Il y a même un métier pour cela, ça s’appelle actuaire.
— « Les étrangers viennent en France pour se faire soigner de la leucémie. »
C’est certain que cette maladie ne se soigne qu’en France, c’est bien connu. Mais effectivement certains viennent car ils ne payent rien grâce à l’AME (aide médicale d’État), alors qu’ils sont entrés clandestinement, d’autres viennent pour la qualité du personnel médical, qualité n’ayant rien à voir avec celle des bâtiments gris de la sécu comme dit Brunet, et dont les assureurs payent rubis sur l’ongle la Sécu, et au prix fort.
09/10/2014 : 14ème contrainte d’huissier URSSAF
Je n’avais plus reçu de contrainte URSSAF depuis juillet, j’étais inquiet. Me voilà rassuré.
09/10/2014 : Reportage sur BFM TV
En image cette fois, deux libérés, Jenny et Christian, secrétaire général de Liberté Sociale,témoignent devant les caméras de BFM TV. Bravo à eux deux. C’est clair, net et précis. Étonnamment, la Direction de la Sécurité Sociale a refusé de répondre pour le contradictoire.
09/10/2014 : Article dans le Daily Telegraph
Ce journaliste anglais parle de ces Français qui quittent la Sécu pour une assurance anglaise, dont votre serviteur. Ils doivent bien se marrer les Anglais. Pour les lecteurs anglophones voici l’article
09/10/2014 : Aveu de la ministre de la Santé ?
Dans cette interview sur iTélévision à 11’40 nous avons droit à une déclaration pour le moins inhabituelle de notre ministre :
« Si on commence à dire aux classes moyennes que, au fond, on va moins les rembourser que d’autres si elles sont malades, alors elles vont progressivement perdre confiance dans notre système de santé et elles vont se dire : après tout, la sécurité sociale, moi, ça ne me concerne plus et donc je préfère adhérer à une assurance privée. »
En tout cas je confirme, la Sécu ça ne me concerne plus et je préfère adhérer à une assurance privée.
10/10/2014 : Reportage sur la Chaîne Parlementaire
Bis repetita pour Jenny, la nouvelle égérie des libérés de la Sécu, accompagnée cette fois de l’inénarrable Éric, alias Ricou, bien connu sur les réseaux sociaux et dans les prétoires pour sa discrétion. Là encore, pas de contradictoire de la Direction de la Sécurité Sociale. Faut-il s’en inquiéter ou s’en réjouir ?
10/10/2014 : Dormez, vous êtes ponctionnés
Où l’on apprend dans cet article du Figaro que la nouvelle fiche de paye ne fera plus apparaître les cotisations patronales dans un objectif de meilleure lisibilité. Disons plutôt un bon moyen de masquer le vrai coût de votre assurance maladie et le salaire complet qu’on vous vole : on simplifie le bulletin de paye en faisant disparaître les charges patronales « qui ne concerne pas le salarié ». Ben voyons.
10/10/2014 : Témoignage d’un membre de commission paritaire à la Sécu et nouveau libéré
« Hier matin j’étais de commission paritaire au siège d’une CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), je suis chirurgien-dentiste et mon syndicat est « représentatif « . Bref, après cette belle réunion, et voyant que toute l’activité de ma profession ne représente que 4% des dépenses de la caisse alors que les indemnités journalières, et les transports et cures thermales représentent autant d’argent que tous les soins de toutes les professions médicales réunies, je suis rentré et finalement j’ai coupé les ponts avec l’URSSAF et ma belle caisse de retraite. 51 % des dentistes ont plus de 50 ans je vous laisse imaginer le carnage dans 10 ans pour payer les retraites. Je commence la lutte cette année finalement, vraiment écœuré par ce système. »
11/11/2014 : Les doubles carrières salariées et non salariées pénalisées
« Jusqu’ici, vos retraites sont déterminées en prenant en compte les droits acquis au régime général et, pour ceux qui ont une activité non salariée, ceux du régime social des indépendants (RSI). Une personne qui a mené de front deux carrières peut donc se retrouver avec une pension versée par le régime de base et une autre versée par le RSI, chacune étant calculée en fonction des durées de cotisation respectives.
Résultat : la retraite globale peut être supérieure au plafond prévu par chacun de ces régimes. Cette situation ne va toutefois pas durer : à compter de 2017 au plus tard (la date sera fixée par décret), les durées de cotisation de ces deux régimes seront fusionnées et vous ne pourrez pas obtenir une retraite supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 18 774 euros, quelle que soit l’importance des droits acquis dans les deux régimes. Cela pénalisera les personnes qui ont cotisé à ces deux régimes pour un total qui dépasse le nombre de trimestres requis. »
Source : Le Point
11/10/2014 : Les caisses sont vides aussi pour les fonctionnaires
Prémisse de ce qui va se passer pour toutes les autres caisses du secteur privé comme public, leFigaro nous apprend que « L’Union mutualiste retraite (UMR) va couper de 30% les rentes versées à quelques 110.000 anciens fonctionnaires. Les personnes concernées sont principalement des retraités de l’Éducation nationale qui percevaient jusqu’à présent 1100 euros de rente par an en moyenne grâce à ce système par capitalisation. »
Après une baisse de 17% en 2001, il ne leur restera bientôt plus que les yeux pour pleurer. Tiens, au passage, pourquoi ces fonctionnaires ont droit à une retraite par capitalisation alors que cela est interdit aux salariés du secteur privé ?
12/10/2014 : Mon blog passe la barre des 300 000 vues
Merci aux médias ! Cela profite à mon livre Je quitte la Sécu qui est toujours en tête des ventes de la catégorie Assurances. Vivement la sortie papier.
À suivre prochainement : 22/10/2014 : première conférence de presse de l’association Liberté Sociale
L’association Liberté Sociale tiendra sa première conférence de presse à Paris le 22 octobre prochain. L’occasion de présenter, avec l’appui d’un grand cabinet d’avocat européen, sa démarche pour permettre aux Français d’exercer leur liberté d’assurance maladie et retraite, tels que définie par les directives européennes retranscrites en droit français.
Soyez forts