A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

vendredi 19 juillet 2013

Je quitte la sécu Episode 14- Bonjour Monsieur l' Huissier !




Le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux

Qui
Quand
Quoi
Action à donner
Sécu (RSI)
18 Mars
Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf
29 Mai
30 juin
9 Juillet
18 juillet
1ere mise en demeure en recommandé
2eme mise en demeure en recommandé
Contrainte d'huissier
Accusé réception du TASS à mon opposition
Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Attendre la convocation au TASS
Retraite (CIPAV)
25 Mai
Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.


03/07 : Généralisation de la CMU

Avec la décision de l'état d'augmenter  le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU.


 Rappelons encore que la CMU n'est pas financé avec les cotisations sociales mais avec l'impôt.

En vous libérant de la sécu vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l'état). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées , vous paierez plus d'impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

 

08/07  - 1er remboursement AMARIZ

 

Réception de mon premier remboursement AMARIZ pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l'ordonnance par la poste en Angleterre.

23€ remboursé  !  C'est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

 

Ma surprise vient d'une erreur d'interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale).

J'avais compris qu'ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni.

 

En effet, le tarif conventionné d'une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%.

Le taux Amariz de 100% s'applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursé.

Moi qui voulait vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux... Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l'exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonné à 50€ par exemple :

  • la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€)

  • Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€)

 Pour le restant :

  • Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€

  • Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ - 23€. Du moins c'est ce que je testerai.

  

09/07 - 1er passage de l'huissier !


Un huissier à déposé un avis de passage dans la boite aux lettre en mon absence, demandant de me présente à son étude pour remise de la contrainte à payer de l 'URSSAF.

Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d'aout car j'étais un peu inquiet d'avoir à gérer la procédure à distance.

Il s'agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l' URSSAF.

J'envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS lundi 9 après midi pour connaitre la marche à suivre.

 

12/07 : Réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l'adresse du TASS indiqué sur la contrainte  ce même jour en RAR avec copie de la dite contrainte.

 

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l'URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les main du TASS.

 

Pour faire bonne mesure j'envoi un courrier AR à cet huissier pour lui indiquer que le monople de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

"Je ne dis pas que ce n'est pas juste, mais je dis que ça soulage". Audiard


13/07 :

Ce matin problème soudain de santé :  direction le médecin, puis le labo d'analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une "bonne" occasion de faire un 2eme test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soin français.

 

  • Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
  • Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné).

Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l'expliquer. Je pourrai envoyer la facture du reliquat à AMARIZ mais je préfère voir comment ma Mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.

  • Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf Episode 2). Je ressort donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

 

 

14/07 : Le hold-up silencieux de la sécu

 

L'assurance maladie est gérée par 3 régimes principaux :

  • Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population
  • Le régime agricole, géré par la MSA
  • Le régime des indépendants, géré par le RSI

 

A cela s'ajoute des régimes spéciaux gérés par des organismes de droits privés auxquels l'état, à l'instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d'offre ni mise en concurrence comme il se devrait mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l'assurance vieillesse.

 

Régime
Organisme
Sigle
Régime des Militaires
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
CNMSS
Régime de la SNCF
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
CPRPSNCF
Régime des Clercs et employés de Notaire
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
CRPCEN
Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
CCIP
Régime de la RATP
Unité Protection et Prestations Sociales de la RATP
PEPS RATP
Régime des Marins
Etablissement National des Invalides de la Marine
ENIM
Régime des Industries Electriques et Gazières
Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières
CAMIEG
Régime des Cultes
Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes
CAVIMAC
Régime du Senat
Caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
CASS SENAT
Régime des Mines
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
CANSSM
Régime de l’Assemblée Nationale
Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale
FSS Assemblée nationale
Régime du Port autonome de Bordeaux
Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux
 

 


 

Etonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds  que sont :

  • Le régime de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur, de la recherche, de l'environnement et de la culture, géré par la MUTELLE GENERALE de l'EDUCATION NATIONALE - MGEN (2,8 millions d'assurés) http://www.mgensecu.fr/


 

Preuve de l'opacité et de l'amalgame entretenus leur nom de "Mutuelle" alors que ces 2  organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit "mutuelle")...

 

Autre surprise, ces 14 organismes, gère des fonctionnaires mais également des salariés de droits privés alors que le vulgum pecus se contente du régime général...

 

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

 

Si l'état respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc…

 

Au contraire, depuis quelques mois, l'état s'est engagé dans un holdup silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraint d'abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

 

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement,  il n'est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM voire pire de les muter physiquement.

 

Alors, où veut en venir la CNAM ?

 

On pourrait croire que cela part d'une intention conforme au "choc de simplification" à la mode.

Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple , géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non.

 

L'intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler  et modifier très rapidement le fonctionnement de cette informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement.

 

Mais dans quel but à long terme ?

 

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme cette logique ferait que la  sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui de fait serait en concurrence pour le régime obligatoire et l'assurance complémentaire.

 

Bien entendu, un gouvernement , qu'il soit de droite ou de gauche, et à fortiori de gauche, n'avouera jamais qu'il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

 

 

16/07 Economie Matin relaie le message des libérés de la sécu


 

 

16/07 Un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu


 

C'est la 6eme question posée sur le sujet depuis Mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l'effet, même si je n'ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

 

 

18/07 TASS, le retour

 

Le TASS m'envoi un accusé réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12/07. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre.

Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès quelle sera fixée  afin que vous puissiez participer à l'évènement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l'ambiance !

 

 

A suivre à la rentrée en Septembre.

Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info

 

 

Soyez forts

 

Laurent C.

 

 

vendredi 5 juillet 2013

Je quitte la sécu - Episode 13


 

 

Avant d'entrer dans le vif du sujet, mention spéciale dans cet épisode pour le nouveau site d'information http://www.securite-sociale.info sur les fausses vérités de la sécurité sociale et les moyens de de s'en libérer. Ce site permet de toucher un public plus large que les seuls abonnés Facebook.

Un grand merci à Philippe (que vous pourrez voir sur la vidéo du site) et ceux qui ont contribué à ce nouveau média.

Je profite de l'occasion pour relayer un appel des libérés de la sécu aux graphistes amateurs ou professionnels qui me lisent afin de créer un logo qui serait repris sur les tracts, les différents sites d'infos et d'échanges et, pourquoi pas, des t-shirts sur le thème de la libération de la sécu.

Les pigeons sont à la mode mais je verrai bien un petit poisson qui saute hors du bocal par exemple. Libre à vous de proposer vos créations en postant directement un lien vers votre logo dans le fil des commentaires.

Je compte sur vous !

 

 

Le tableau de bord de mes derniers échanges avec les monopoles illégaux.

 

Qui
Quand
Quoi
Réaction
Sécu (RSI)
18 Mars
Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf
29 Mai
 
30 juin
1ere mise en demeure par courrier recommandé
2eme mise en demeure
Ignorer et attendre la contrainte d'huissier
Retraite (CIPAV)
25 Mai
Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

 

 

19/6 : Ces médecins qui quittent la sécu

Un très bon article bien documenté sur le mouvement des médecins pigeons migrateurs


 

 

21/6 : Ma première ordonnance pour Amariz.

J'ai posté ma première demande de remboursement pour une consultation médicale simple à 23€. Au prix du timbre pour l'Angleterre c'est un peu luxueux. Il faut mieux attendre d'avoir plusieurs frais à prendre en charge (selon le contrat j'ai 2 ans pour envoyer un justificatif) mais je voulais faire le test pour témoigner du fonctionnement d'Amariz puis de la prise en charge de la mutuelle derrière.

 

22/6 : Coming out !

Participation record pour la Conférence du MLPS et des Médecins ne sont pas des pigeons ce samedi 22 juin à Levallois avec 110 participants, dont une médecin venue spécialement de Point-à-pitre !

Claude Reichman a brillamment discouru. Poussé à la tribune par l'équipe des Médecins pigeons, j'ai pu répondre concrètement aux nombreuses questions en particulier celles des non-médecins.

En moment de partage réjouissant qui fut l'occasion de mettre un visage sur mon prénom.

 

A bientôt pour une prochaine conférence à la rentrée : objectif 200 participants !

 

 

23/6 : Quelques chiffres

 

Le groupe libérés de la sécu passe les 600.


 

La page Comment quitter la sécu passe les 2200.


 

Mon blog passe les 30.000 pages vues.


 

 

 

25/6 : Nous sommes des lâches

D'après AGORAVOX :

"

Lâches :

·        Les salariés de la classe moyenne vont continuer de payer la retraite de leurs parents et grands parents, mais eux vont capitaliser pour leur pomme en bon individualiste

·         Le financement de l'Assurance Maladie reposant à 60% sur les cotisations salariales et patronales, ils mettent sciemment en danger l'équilibre budgétaire pour l'ensemble des prestations sociales délivrées aux Français

"


 

J'ai déjà abondamment rappelé la différence entre les cotisations à une assurance et les impôts pour la solidarité. Je n'étendrai pas plus sur le sujet vis-à-vis de ceux qui cultivent l'amalgame à dessein.

 

Je répondrai juste indirectement en citant un échange retrouvé dans les commentaires d'un ancien épisode :

 

·        Sébastien : "Pourquoi quitter la sécu? Ingratitude. Le dialogue social est la meilleure solution"

·        Cavaignac : "On ne peut être ingrat vis-à-vis d'un voleur, même organisé en bande. La véritable forme du dialogue social, c'est l'échange volontaire. La vraie solidarité, c'est le travail."

 

Bien dit mon cher Cavaignac.

 

 

Dans la rubrique "solidaritude quand tu nous tiens" citons également :

 

Quitter la sécurité sociale, c'est possible. Et ça prend de l'ampleur…

 

L'auteur annonce tout de suite la couleur :

" je préfère de loin le système national public de solidarité. Notamment par ce que la concurrence privée porte en elle nombre de surcoûts, comme le marketing et la publicité, la rémunération du groucho capital et des armées mexicaines, la multiplication des services administratifs et informatiques, la multiplication des locaux…"

 

Conseillons lui de regarder le marché télécom mobile : il a visiblement pas Free, il a pas compris.

 

Il a toutefois souligné que "pour les retraites, un des avantages de la capitalisation, il faut le savoir, c'est que vous n'avez pas besoin d'entretenir un ponzi démographique artificiellement pour payer les retraites des vieux. "

 


 

En tout cas, plus on en parle, même négativement, meilleur c'est pour le débat et le développement du mouvement des libérés de la sécu.

 

 

24/6 : Les ostéopathes rejoignent nos rangs !

Je profite d'une consultation chez mon nouvel ostéopathe pour discuter du sujet et répondre à ses questions.

Un futur libéré de la sécu de plus !

 

25/6 : En direct du TASS.

Giovanni, nous fait part de son passage ce même jour au TASS, pour une affaire commencée en 2006  :

 

"

Hier, petite séance au TASS contre la CARMF. Le président à changé d'attitude lorsqu'il a sorti mon dossier.... Du côté CARMF....personne. Et comme le tribunal n'a reçu leurs conclusions que le 21, la séance est reportée au 14 octobre. Je crois que le service juridique de la CARMF est un peu débordé et que le juge n'était pas d'humeur parce que en ce qui me concerne, il est en possession de mes conclusions depuis 15 jours et ça ça fait mal.

"

 

Dans la même veine, Faraj, notre maître à tous qui se bat depuis 20 ans avec l'aide du MLPS, est passé à la Cour d'appel du TASS.

Chapeau bas mon cher Faraj.

 

"

La caisse s'est présentés et la juge m'a demandé ce que je faisais là.

Je lui ai dit que nous n'avions pas reçu les contraintes demandées par la cours et la caisse à assurer l'avoir fait : la juge ne l'a pas crue et j'ai pu avoir ma note en référé.

La caisse semble ne pas vouloir nous montrer les contraintes demandées.  Donc ils doivent nous les faire parvenir pour les vérifier et conclure.

S'ils ne les envoient pas, ou si elles ne sont pas conformes la caisse sera déboutée

"

 

Référé à suivre en octobre aussi.

 

25/6 :  Le Député Patrick BALKANY interpelle la Ministre de la Santé.

Pour faire suite aux revendications du MLPS et du collectif Les Médecins ne sont pas des pigeons, le député Patrick BALKANY  pose officiellement la question du monopole de la sécurité sociale, publiée  au JO du 25/6/2013.


 

Cette question s'ajoute à celle du député Lionnel LUCA publiée au JO le 15/5/2013.


 

Le délai règlementaire de réponse du gouvernement aux questions écrites est de 2 mois, mais au vu du nombre  croissant de questions ce délai n'est plus tenu.

Les présidents de groupe peuvent toutefois signaler 25 questions hors délai chaque semaine  auxquelles  les ministres doivent répondent sous 10 jours.

Toutefois, même si ces 2 questions ne sont pas signalées (ce que je crains), le taux de réponse moyen s'établi à 94,6% .

Espérons donc que nos 2 questions ne finissent pas dans les 5,4% de questions sans réponses…

 

Cela dit, même si nous avons réponse, ne croyez pas que cela engage celui qui répond. Eh oui c'est comme cela dans l'administration, quand on répond on est pas responsable. Je cite :

 

"

Les réponses aux questions n’ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l’administration sauf en matière fiscale où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.

"


 

 

 

 

27/6 : Suite de la décision du conseil constitutionnel du 13/2013.

Le MLPS nous informe :

 

"

Comme nous plaiderons désormais l'incompétence du TASS suite à la décision du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel, c'est tout le processus qui se trouvera bloqué. Au demeurant, le fait que les assurances dites sociales appartiennent au domaine contractuel et non plus à celui de la sécurité sociale fera que le contentieux sur l'obligation de cotiser aux caisses anciennement monopolistiques va disparaître. Et nous n'aurons pas non plus à aller devant le TGI.

"

 

Ce nouveau procédé va permettre dans un 1er temps de déclarer le TASS incompétent, puis ensuite le TGI incompétent.

En effet, en entrant dans le domaine contractuel et en l'absence de contrat, il n'y a rien à juger.

A ce propos je vous invite à demander  votre contrat d'assurance à votre caisse de sécu par courrier AR. C'est petit je vous l'accorde mais ça les embête car il n'y en pas pas…

" Je te dis pas que c'est pas injuste, je te dis que ça soulage !" comme dit Théo dans les tontons flingueurs.

 

 

28/6 : Pendant ce temps, à Bruxelles...

Ce vendredi C.Reichman et Thomas (les médecins de sont pas des pigeons) ont eu rendez-vous à la commission européenne à Bruxelles . Ils ont exposé et défendu notre droit à la liberté de la protection sociale auprès d'un collaborateur du cabinet de Mr BARNIER. Ils ont demandé une réponse écrite claire de la commission européenne à ce sujet afin que le droit soit respecté.

Ils ne sont bien évidemment pas ressortis immédiatement avec ce document, mais ils ont échangé des dossiers, des informations et le haut fonctionnaire a promis un réponse rapide (avant la fin de l'année sans doute).

 

 

29/6 : Comment ça je suis sur Wikipédia ?

Mon fils ainé, curieux de mes histoires de sécu, m'a trouvé à sa grand surprise sur la page Wikipédia de la sécurité sociale. J'espère que les modérateurs vont la laisser là. 

Je ne sais pas comment je suis arrivé là, en tout cas ça fait plaisir de constater que l'information circule et que mon témoignage contribue à faire progresser un mouvement vers plus de liberté.

 


 

 

30/6 : URSSaf - 2eme cartouche

Deuxième mise en demeure de l'URSSaf par recommandé ! Il est indiqué qu'après un mois sans réponse de ma part ils ont capacité à engager toute procédure sans avertissement. C’est-à-dire une délivrance de contrainte à payer par huissier.

Pascal, médecins libérés de la sécu en début d'année me confirme avoir eu 3 mise en demeure avant la contrainte reçu en Juin. Soit environ un délai de 6 mois depuis sa sortie.

 

Avec malchance ça risque de tomber en Aout pendant mes congés.

Comme la date sur l'avis de passage d'huissier déclenche le compte à rebours des 15 jours à ma disposition pour faire opposition à cette contrainte auprès du  TASS (Tribunal des Affaires Sociales) je dois préparer mon coup.

 

Dans cette hypothèse, voici le conseil du MLPS  :

 

"

Au cas où une contrainte vous serait signifiée en votre absence, vous pourrez toujours faire opposition à la contrainte hors délai. Il  appartient au TASS, dans ce cas d'invalider l'opposition à contrainte, mais du fait que le TASS est saisi, l'émetteur de la contrainte est bloqué jusqu'à la décision du TASS.

"

 

Je vais néanmoins faire surveiller ma boite aux lettres par un ami et préparer le courrier d'opposition qu'il enverra au TASS à ma place, selon le modèle du MLPS bien sûr.

 

 

1/7 : Courage fuyons.

Acrithène nous dessine avec force de graphiques l'inéluctable avenir du système que le monde entier nous envie.

http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-suffit-quelques-graphiques-pour-se-convaincre-que-assurance-maladie-ne-survivra-pas-en-etat-acrithene-773180.html

 

 

2/7 : En direct de la CARMF.

Le Directeur de la CARMF (Caisse de retraite pour les médecins) reconnaît que 600 médecins sont déjà sorti de sa caisse de retraite. C'est sans compter tous ceux qui sont dans la seringue depuis le décollage du mouvement cette année !

 

3/7 : Assurance Retraite de Luxe(mbourg).

Après lecture attentive du contrat je décide de signer une assurance vie Européenne, auprès d'Europartner La Mondiale, au Luxembourg.

Comme expliqué dans le précédent épisode, cette assurance vient en remplacement de la caisse de retraite obligatoire (base et complémentaire).

Par prudence je décide cotiser la même chose que ce que me prenait la CIPAV mais avec l'avantage de pouvoir choisir la manière dons les fonds son placés et de pouvoir récupérer son épargne à tout moment (et pas seulement à l'âge de la retraite), en rente  ou en capital. Bref, à la carte, et pas seulement selon le plat du jour, qui finira d'ailleurs par un simple petit haricot dans une grande assiette vide pour ceux qui reste de le système à la Ponzi, que là aussi le monde entier nous envie.

 

Fait croquignolet, cet établissement est filiale du Groupe Français AG2R La Mondiale, leader en France du secteur de … la retraite ! (N° 2 sur le Madelin, N° 3 en retraite complémentaire ARRCO AGIRC).

Le contrat étant bien de droit Luxembourgeois, pas de risque de requalification en droit français où l'assurance vie n'est pas considérée comme une assurance retraite.

 

 

4/7 : Validation de la comptabilité

Etant membre d'une association de gestion agrée (AGA) qui valide mes comptes chaque année et télétransmet ma déclaration de revenu professionnelle au Fisc, je m'interroge sur leur capacité à valider mes comptes 2013 l'année prochaine :

·        Non paiement des cotisation RSI, CIPAV et CSG/CRDS pour l'URSSaf.

·        Déduction des cotisations de ma nouvelle assurance maladie privée.

·        Déduction de mes cotisations à ma nouvelle assurance vie européenne, dans la limite bien sûr de ce que j'aurai pu déduire en restant à la CIPAV (bien que théoriquement ça serait possible mais on a déjà bien assez à se battre).

 

Je fais la demande à mon AGA et vous donnerai le résultat.

Dans cette attente, j'invite ceux qui ont eu un retour de leur AGA ou de leur expert comptable sur le sujet à poster un commentaire.

 

 

Peut-être un prochain épisode à suivre fin juillet, selon l'actualité.

Au pire à rentrée.

 

Dans cette attente je vous propose un petit devoir de vacances et de bonne hygiène libérale en écrivant une lettre à envoyer à votre député et à  votre sénateur.

 

On ne le sait pas mais un courrier adressé à un politique, comme à un journal, est comptabilisé à un facteur 1000 comme marqueur d'opinion. Ne vous privez pas.

 

"

 Monsieur le Député  ou Madame la Députée,

 Monsieur le Sénateur ou Madame la Sénatrice,

 

 Aux termes de l’arrêt n° C-50/99 du 25 mai 2000 (Podesta) de la Cour de Justice de  l’Union  européenne  , les régimes français de sécurité sociale ne sont pas des régimes dits “légaux”, c’est à dire incluant l’ensemble de la population dans le même régime, mais des  régimes dits “professionnels”, c’est à dire regroupant les assurés selon leur profession. A  ce titre, les régimes français de sécurité sociale sont soumis aux dispositions des  directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit  national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par  l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001,  et se trouvent en concurrence avec les sociétés d’assurance, les mutuelles et les  institutions de prévoyance françaises et européennes.

 Les caisses françaises de sécurité sociale se refusent à appliquer les lois de la  République , continuent de prétendre disposer d’un monopole et tentent d’obliger les  Français qui ont décidé d’user de leur droit à la liberté sociale à continuer de cotiser aux  organismes anciennement monopolistiques.

 C’est ainsi que l’URSSAF tente de me contraindre à lui payer des cotisations, alors qu’elle  n’en a pas le droit.

 Nous sommes donc en présence d’un refus flagrant de la part de l’URSSAF de se  conformer aux lois de la République.

 Il appartient aux pouvoirs publics et à la représentation nationale de faire en sorte qu’il soit  mis fin immédiatement aux pratiques illégales de l’URSSAF.

 Je vous prie donc de bien vouloir intervenir pour que le citoyen que je suis puisse  bénéficier des effets et de la protection de la loi.

 Veuillez agréer, Monsieur  (ou Madame)  le Député (ou Sénateur), l’expression de ma plus haute considération

 

 Adresse députés

 

 Assemblée nationale

 126 rue de l'Université

 75355 Paris 07 SP

 

 Adresse sénateur

 

 Casier de la poste,

 15, rue de Vaugirard,

 75291 - Paris Cedex 06

"

 

J'ajouterais volontiers "et je vous emmerde", mais sachons rester courtois. "La politesse coûte peu et achète tout" Montaigne.

Mais ça me démange.

 

Soyez forts.

 

Laurent C.