Le tableau de bord
des derniers échanges avec les monopoles illégaux
Qui
|
Quand
|
Quoi
|
Action à donner
|
Sécu (RSI)
|
18 Mars
|
Courrier simple
m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
|
Ignorer et
attendre la mise en demeure
|
URSSaf
|
29 Mai
30 juin
9 Juillet
18 juillet
|
1ere mise en
demeure en recommandé
2eme mise en
demeure en recommandé
Contrainte
d'huissier
Accusé réception
du TASS à mon opposition
|
Ignorer et
attendre la contrainte
Ignorer et
attendre la contrainte
Opposition à la
contrainte auprès du TASS
Attendre la
convocation au TASS
|
Retraite (CIPAV)
|
25 Mai
|
Courrier simple
m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
|
Ignorer et
attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.
|
03/07 :
Généralisation de la CMU
Avec la décision de
l'état d'augmenter le plafond de
ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de
la CMU.
Rappelons encore que la CMU n'est pas financé
avec les cotisations sociales mais avec l'impôt.
En vous libérant de
la sécu vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon
les barèmes de l'état). Au contraire, comme les économies que vous ferez en
quittant la sécu seront imposées , vous paierez plus d'impôts, donc vous
contribuerez encore plus à la solidarité nationale !
08/07 - 1er remboursement AMARIZ
Réception de mon
premier remboursement AMARIZ pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours
après avoir envoyé l'ordonnance par la poste en Angleterre.
23€ remboursé !
C'est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.
Ma surprise vient
d'une erreur d'interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces
derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement
de la sécurité sociale).
J'avais compris
qu'ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni.
En effet, le tarif
conventionné d'une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu
est de 70%.
Le taux Amariz de
100% s'applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu.
Donc 23€ de remboursé.
Moi qui voulait
vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux... Je suis bon
pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l'exemple
suivant :
Sur une consultation
déplafonné à 50€ par exemple :
- la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€)
- Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€)
Pour le restant :
- Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€
- Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ - 23€. Du moins c'est ce que je testerai.
09/07 - 1er passage
de l'huissier !
Un huissier à déposé
un avis de passage dans la boite aux lettre en mon absence, demandant de me
présente à son étude pour remise de la contrainte à payer de l 'URSSAF.
Je suis presque
content que cela se déclenche avant mes congés d'aout car j'étais un peu
inquiet d'avoir à gérer la procédure à distance.
Il s'agit bien de la
contrainte suite à la mise en demeure de l' URSSAF.
J'envoie ce même
jour une copie de la contrainte au MLPS lundi 9 après midi pour connaitre la
marche à suivre.
12/07 : Réponse du
MLPS (bravo pour la rapidité !)
Je reçois un modèle
de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de
la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l'adresse du TASS indiqué sur
la contrainte ce même jour en RAR avec
copie de la dite contrainte.
Cette opposition à
la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l'URSSAF aurait
engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les main du
TASS.
Pour faire bonne
mesure j'envoi un courrier AR à cet huissier pour lui indiquer que le monople
de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !
"Je ne dis pas
que ce n'est pas juste, mais je dis que ça soulage". Audiard
13/07 :
Ce matin problème
soudain de santé : direction le médecin,
puis le labo d'analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une
"bonne" occasion de faire un 2eme test de mon assurance maladie
privée dans le parcours de soin français.
- Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
- Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n'est pas une carte de mutuelle mais un carte d'assurance maladie privée. Sans rechigner l'assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné).
Amariz
prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à
l'expliquer. Je pourrai envoyer la facture du reliquat à AMARIZ mais je préfère
voir comment ma Mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière
une prise en charge Amariz.
- Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf Episode 2). Je ressort donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !
14/07 : Le hold-up
silencieux de la sécu
L'assurance maladie
est gérée par 3 régimes principaux :
- Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population
- Le régime agricole, géré par la MSA
- Le régime des indépendants, géré par le RSI
A cela s'ajoute des
régimes spéciaux gérés par des organismes de droits privés auxquels l'état, à
l'instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance
maladie. Bien entendu sans appel d'offre ni mise en concurrence comme il se
devrait mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour
l'assurance vieillesse.
Régime
|
Organisme
|
Sigle
|
Régime
des Militaires
|
Caisse
Nationale Militaire de Sécurité Sociale
|
CNMSS
|
Régime de
la SNCF
|
Caisse de
prévoyance et de retraite de la SNCF
|
CPRPSNCF
|
Régime
des Clercs et employés de Notaire
|
Caisse de
Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
|
CRPCEN
|
Régime de
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
|
Chambre
de Commerce et d’Industrie de Paris
|
CCIP
|
Régime de
la RATP
|
Unité
Protection et Prestations Sociales de la RATP
|
PEPS RATP
|
Régime
des Marins
|
Etablissement
National des Invalides de la Marine
|
ENIM
|
Régime
des Industries Electriques et Gazières
|
Caisse
d’Assurance Maladie des Industries Electriques et gazières
|
CAMIEG
|
Régime
des Cultes
|
Caisse
d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes
|
CAVIMAC
|
Régime du
Senat
|
Caisse
autonome de Sécurité sociale du Sénat
|
CASS
SENAT
|
Régime
des Mines
|
Caisse
Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
|
CANSSM
|
Régime de
l’Assemblée Nationale
|
Fonds de
sécurité sociale de l’Assemblée Nationale
|
FSS
Assemblée nationale
|
Régime du
Port autonome de Bordeaux
|
Caisse de
Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux
|
|
Etonnamment je ne
retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds que sont :
- Le régime de l'éducation nationale, de l'enseingement supérieur, de la recherche, de l'environnement et de la culture, géré par la MUTELLE GENERALE de l'EDUCATION NATIONALE - MGEN (2,8 millions d'assurés) http://www.mgensecu.fr/
- Le régimes des postes et telecom (ex PTT) , géré par LA MUTUELLE GENERALE http://www.lamutuellegenerale.fr (1,3 million d'assurés)
Preuve de l'opacité
et de l'amalgame entretenus leur nom de "Mutuelle" alors que ces
2 organismes gèrent bien le régime
obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit
"mutuelle")...
Autre surprise, ces
14 organismes, gère des fonctionnaires mais également des salariés de droits
privés alors que le vulgum pecus se contente du régime général...
Bref, après ce point
de situation, venons en au hold-up donné en titre.
Si l'état respectait
le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui
sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des
clients, des savoir faire, des personnels (nombreux), des systèmes
informatiques, etc…
Au contraire, depuis
quelques mois, l'état s'est engagé dans un holdup silencieux de la partie
régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier
temps contraint d'abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de
la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.
Comme le contexte
social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit
pudiquement, il n'est pas question
officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM voire pire de
les muter physiquement.
Alors, où veut en
venir la CNAM ?
On pourrait croire
que cela part d'une intention conforme au "choc de simplification" à
la mode.
Quand on sait que le
régime obligatoire était, par exemple , géré par un seul logiciel dans certains
organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la
réponse est non.
L'intention de la
CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler
et modifier très rapidement le fonctionnement de cette informatique sans
devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme
actuellement.
Mais dans quel but à
long terme ?
On voit bien que la
tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la
prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme cette logique
ferait que la sécu ne prendrait plus
rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au
titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui de fait serait
en concurrence pour le régime obligatoire et l'assurance complémentaire.
Bien entendu, un
gouvernement , qu'il soit de droite ou de gauche, et à fortiori de gauche,
n'avouera jamais qu'il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça
soit le cas !
16/07 Economie Matin
relaie le message des libérés de la sécu
16/07 Un député pose
une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu
C'est la 6eme
question posée sur le sujet depuis Mai 2013, preuve que les courriers aux
députés finissent par faire de l'effet, même si je n'ai aucune illusion sur les
réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.
18/07 TASS, le
retour
Le TASS m'envoi un
accusé réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12/07. Ce document
indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre.
Je ne manquerai pas
de vous en donner la date dès quelle sera fixée
afin que vous puissiez participer à l'évènement avec mes nouveaux amis
des libérés de la sécu. On mettra de l'ambiance !
A suivre à la
rentrée en Septembre.
Dans cette attente,
diffusez largement le lien www.securite-sociale.info
Soyez forts
Laurent C.