Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

lundi 29 janvier 2018

L'URSSAF indique être une mutuelle

L’URSSAF vient d'indiquer formellement par ses avocats qu’elle est « constituée sous la forme de société de secours mutuel », autrement dit de mutuelle. 
Hors, les mutuelles sont en concurrence !

Doit on en conclure que l'URSSAF n'a pas de monopole ?


1 commentaire:

  1. On en déduit également que selon les directive 92 49 CEE et 92 96 CEE, l'URSSAF n'as pas l'autorisation de distribuer des assurances, ni en maladie ni en retraite, les sociétés de secours mutuel ne font pas partie de la liste des organismes habilités à distribuer des assurances.

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