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vendredi 8 septembre 2017

La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale


« Après plus d’une heure, le RSI accablé, au vue des preuves apportées par le syndicat,Madame la juge demande au RSI l’exécution immédiate du rapport de la preuve de l’existence légale du RSI .

Le RSI et la fausse Fusion de mutuelles


la Présidente du Tribunal des affaires de sécurité sociale, a été extrêmement surprise lorsque le président du Syndicat TALESS a présenté des documents probants sur la création du GIE RSI.
La Juge, après avoir validé la composition de l’ORGANIC et de la CANCAVA, reconnaît que la fusion des deux mutuelles précitées n’est pas intervenue dans le cadre d’une procédure usuelle et ce, suite à la démonstration et à l’apport des preuves par le Président du Syndicat TALESS.
La doyenne des juges du TASS de Grenoble n’a pu qu’acquiescer suite à la démonstration détaillée pertinente faite que le RSI ne résulte pas d’une fusion légale de trois caisses, pire encore une caisse a disparu.
La juge a conclu par « Il aurait fallu nous montrer ces documents avant » et reconnait que la constitution du RSI a été bâclée. »

Source TALESS

1 commentaire:

  1. Je crois me souvenir que c'est dans ce cirque la qu'Hakim a été menacé par un assesseur, avec l'approbation du juge.

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