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dimanche 1 janvier 2017

L année commence bien pour le RSI

Communiqué du 31 décembre 2016
M.L.P.S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS
L’avis du 1 décembre 2016 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) estime que les arrêtés de création des caisses RSI par les préfets de région, les arrêtés d’approbation de leurs statuts, et leurs statuts sont« communicables à toute personne qui en fait la demande ».
Le MLPS a demandé ces documents à toutes les caisses RSI. Aucune n’a pu produire son arrêté de création.

De plus, les statuts des caisses RSI approuvés par les préfets de région indiquent tous que ces caisses ont été créées par arrêté dudit préfet, ce qui constitue un faux en écriture publique et invalide en conséquence ces statuts.

Le RSI n’a en conséquence pas d’existence légale et tous ses actes sont nuls.
L’action du MLPS a ainsi fait éclater au grand jour la véritable escroquerie qu’a constituée la création du RSI. Pendant les dix années de son existence, le RSI a tué des dizaines de milliers d’entreprises, créé des centaines de milliers de chômeurs, poussé au suicide des centaines de chefs d’entreprise, semé le malheur dans les familles. Un tel bilan appelle des sanctions exemplaires chez tous ceux qui en sont responsables et qui sont tous parfaitement identifiés.

Le gouvernement doit acter immédiatement la suppression du RSI. Les travailleurs indépendants pourront assurer librement leur protection sociale, en application des directives européennes de 1992 et des lois qui les ont intégralement transposées dans le droit français.
Le MLPS constate que seule son action a pu libérer les Français du RSI, alors que les politiciens ont été absents de ce combat. Il est vital pour la France que se constitue une nouvelle représentation politique du pays, issue de la société civile.

10 commentaires:

  1. Bonsoir Laurent,

    Une question me tarabuste, au mieux il s'agit d'une erreur administrative au pire il s'agit d'un faux en écriture. Pourquoi donc le MDL ne saisit pas en son nom les autorités compétentes pour contester l'arrêté ministériel qui a créé le RSI comme le suggère Eric Verhaeghe ou bien demander des comptes aux caisses locales qui ont validé ces statuts. Le MDL a bien saisi le conseil d'état concernant le fameux décret du 05 décembre 2016, pourquoi laissent ils des indépendants aller au casse pipe devant les ex-TASS ?

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    1. Je n ai pas la reponse. Question a poser au MDL. Je crois qu on peut mettre des questions en commentaires sur les articles du site du MDL

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  2. Bonjour Laurent, je souhaite m'exiler en Irlande avec ma femme pour être résident fiscal de ce pays. J'ai lu la convention fiscale France Irlande et il n'y a pas de soucis je resterai plus de 190 j en Irlande. L'objectif est même d'y rester 365jours. Cependant, je suis dirigeant d'une société française qui ne tourne que 2 mois dans l'année. Mon but serait de cotiser à la sécu irlandaise et de me passer de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV. Je ne trouve pas les textes qui écrivent clairement qu'un résident étrangers est assujeti à la SS ou pas. Autant c'est clair pour les impôts, la convention fiscale explique tout. Ma société française paiera ses impôts en France autant c'est dur de trouver l'infos sur la SS. L'arrêt Ruyter est intéressant mais ne concerne que la CSG/CRDS. Est-ce que vous avez des infos à ce sujet.

    PS: ça fait longtemps que je suis le mouvement des libérés et ça me fait de la peine de voir tous ces entrepreneurs aller au casse-pipe. Je suis allé au TASS aussi et je me suis fait humilié comme tout le monde. La fuite et l'exil ça me parait être la meilleure solution.

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    1. Je vous invite a consulter un specialiste en droit social pour de vrais infos. La,piste que je verrai serai de vous mettre en dirigeant de sas non rémunéré en france, ainsi pas de sécu ninde rsi, et vous sortez tout en dividendes. N étant pas résidant francais il n 'y aura normalement pas de csg dessus. A vérifier si ca marche. Ou plus tordu : faite remonter les benefs de la sas francaise sur votre société irlandaise via facturation en faisant bien attention a justifier cette facturation avec des prestations ou fournitures bien réelles.
      Sinon sur le fond l exil est la seule solution, plusieurs,libérés sont partis en suisse notammment

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  3. Bonsoir.
    Étant moi même exilé en Italie, Je vous confirme ce qu'a dis Laurent.
    Attention, vous ne devez en aucun cas déclarer de domicile en France sinon vous pouvez être requalifié résident fiscal français si vos revenus proviennent exclusivement de France et si vous y avez vos intérêts vitaux.
    L'Irlande dispose d'un véritable régime légal de sécurité sociale donc le règlement 1408/71 s'applique pleinement et donc pas de soucis avec l'URSSAF mais pour la csg attention, ils ont réaffecté donc à voir s'ils ne vont pas essayer d'impacter les dividendes aussi.
    L'exil n'est pas la seule solution, la retraite stratégique l'est également, le temps de renier la nationalité française pour pouvoir saisir directement la CJUE.
    D'autre part, si le rsi est dissout, les cotisations prélevées depuis sa création l'ont été illégalement, ils doivent donc rembourser.
    Le groupe d'assureurs qui tiennent le rsi ont donc créé une société de fait, ils sont donc responsable de toutes les dettes, paiement des retraites et des pensions d'invalidités comprises.
    Pour ce qui est du régime général c'est pareil, il suffira d'attaquer les CPAM et l'ARRCO AGIRC pour obtenir la récupération des charges (sur 25 ans cela va faire mal)
    La solution passe par l'action de masse.

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  4. Bonsoir Laurent
    suivant les conseils du DR Reichmann,mes derniers passages au TASS mon valu d’être condamner au paiement de frais suite a la demande de recusion des tribunaux + débouter, je crains de laisser beaucoup de plumes dans ces démarches... la seule solution que je vois serait de modifier mon EURL en SAS en étant gérant non rémunérer,étant résident français est exerçant en France penser vous que cela soit viable?
    Merci beaucoup de votre réponse
    PS (je ne sais plus quoi faire...)

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    1. Oui,la,sas vous evite le rsi a condutions de vous rémunérer uniquement en dividendes (qui sont toutefois violemment fiscalisées, plus que ce que coute le rsi...) et a condition de pas,vous faire requalifier en dirigeant salarié par l,urssaf

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  5. Les dividendes bénéficient de l’abattement de 40 %, ce qui permets, via un investissement sur une assurance vie européenne de payer beaucoup moins d'impôts.

    Dans le cas ou les dividendes ne sont pas la seule source de revenus, moyennant un investissement global et l’abattement, on peut même envisager un impôts nul.

    La csg crds offre une bien meilleure probabilité de récupération que le rsi surtout depuis l'arrêt de Ruyter.

    En effet, la réaffectation sur le fonds de solidarité vieillesse ne prive en rien la france de son obligation de respecter le règlement 1408/71, ils se croient très malin mais n'ont fait que gagner un peux de temps et les plonger dans une situation encore pire.

    On s'achemine vers une csg crds contestée et annulée pour les libérés mais également vers une baisse d’impôts de ceux qui ne sont plus à la sécu car l'arrêt de Ruyter et surtout l'arrêt du Conseil d’État sont très clair: "Même s'il s'agit d'un impôts de toute nature".

    Cela veut dire que si l'impôt sur le revenus participe au financement de la sécu, les libérés n'ont pas à payer la fraction d'impôt qui sert à son financement.

    Ils ont donc empiré la situation en réaffectant au lieu de se montrer fair play, cela va leur couter cher.

    La france est le seul pays à refuser de faire la distinction entre le fiscal et le social, c'est plus pratique pour faire passer les exilés pour de grands méchant fraudeurs alors que certains comme moi se battent pour rester résident fiscal français.

    La solution, dans votre cas est multiple:

    Si vous n'avez pas de salariés, il faut couler tous les deux ans et déposer le bilan.

    Ou alors, immatriculer la société en Allemagne et vous salarier.

    La sas est une bonne idée aussi en prenant le salaire minimum et en versant les dividendes, cela constitue un bon compromis.

    Dès que la csg et autres bouses seront contestées, vous déposez le bilan et vous en ouvrez une autre ou vous n'êtes plus salarié et ou vous avez votre sécu privée et donc plus de csg, un crédit d'impôts (bientôt grâce à bibi)bref la belle vie.

    Un peu de courage, le 6 décembre 2017, je demande ma nationalité italienne, je renie la française et je saisi la CJUE directement et la sa va faire mal.

    Justice et Liberté pour tous.

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    1. Bonsoir
      merci de vos réponses clairs et riches en informations
      effectivement je n'ai pas de salariés,donc cela facilitera mes futurs choix,étant domicilier dans le nord est proche de la suisse (20 kms) Allemagne a 1 heure,je me pose sérieusement la question de délocaliser mon siège social dans un de ces pays,plutôt que d'avoir a déposer le bilan tout les 2 ans... je suis déjà content d'avoir un plan B possible,est j'avoue que le système français me donne la nausée au plus haut point

      mon père a cotiser au RSI pendant 40 ans,en 2013 grave infarctus,a ce jour en attente d'une greffe de cœur,le RSI dans ces cas la au lieu de vos assister vous envoie les huissiers car vous ne payer leur système mafieux,les assurances bancaires pour lesquels vous pensez être assuré ce défilé aussi,car dans leur contrats il y a tellement d'exclusion qu'il faut être grabataire est nourri par sondes pour espérer toucher le premier euros... j'ai beaucoup d'exemples pour être très lucide sur qui nous impose quoi,espérons que la vérité éclate au grand jour sur ce système injuste
      encore merci pour vos ecris

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    2. Même cas pour un de mes amis qui à un cancer, qui a réellement frôlé la mort et qui s'en est sorti par miracle.
      On lui dis qu'il vont réétudier le dossier histoire de savoir s'il va retravailler quelque mois après les chimios alors que la rémission est loin d'être constatée.

      Il faut en effet comprendre qu'un invalide suite à un cancer coûte ultra cher: 800 € par mois.

      Pire, l’État ne joue pas son rôle de contrôle et de protection des citoyens en les laissant à la merci des assureurs.
      Cela fait bien longtemps que les exclusions devraient être supprimées.

      Un autre conseil, une petite création en Angleterre pendant qu'ils ne sont pas encore sortis de l'UE, ils vont devenir un paradis fiscal (officiellement)et l'acquisition du statut de résident fiscal anglais non domicilié va prendre tout son sens car les conventions fiscales vont probablement sauter.
      Une bonne façon de ne plus payer d'impôts dans un pays qui ne sait que prendre et qui ne m'a personnellement jamais rien apporté.

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