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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

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Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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lundi 4 avril 2016

DÉDUCTIBILITÉ DES COTISATIONS PRÉVOYANCE HORS MONOPOLE DE LA SÉCU

un article de Media Santé

La DGFiP (direction générale des finances publiques) a rendu une réponse claire et précise à une question concernant les adhérents d’AGA ayant choisi de quitter le monopole de la sécurité sociale (et Carmf) pour cotiser chez des assureurs privés étrangers. Elle rappelle par une note du 25/02/2016 qu’il n’entre pas dans les prérogatives d’une AGA de tenir compte, dans ses CRM et ECCV (compte rendu de mission nominatif et examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance), des anomalies d'ordre social constatées. Tout au plus, l’AGA est-elle simplement invitée à le signaler à l’adhérent, pour information. En clair, une AGA ne peut en aucun cas refuser de délivrer un CRM vierge à son adhérent au motif qu’il aurait quitté le monopole de la Sécu, ni ne peut faire un signalement direct ou indirect au SIE (service des impôts des entreprises) à ce motif.

La DGFiP réserve actuellement sa réponse sur la question de savoir si les primes d’assurances versées à un assureur privé (étranger en l’occurrence) par l’adhérent AGA ayant quitté le monopole Sécu pour assurer sa prévoyance (santé et retraite) constituent des dépenses déductibles. Nous tiendrons nos lecteurs au courant de toute nouveauté sur ce sujet.

Enfin, et contre toute attente, la DGFiP a été saisie d’une question qui nous apparaît comme déplacée et qui est la suivante : -- un adhérent AGA, ne cotisant pas dans les régimes de prévoyance obligatoires français, se soustrayant au monopole de la Sécu, peut-il déduire des cotisations des régimes Madelin (donc souscrites en France) sur sa déclaration n° 2035 ?
Cette question a été tranchée depuis belle lurette par l’article L 652-4 du Code de la sécurité sociale qui rend illicite une telle pratique, et qui en conséquence, rend naturellement non déductibles de telles primes d’assurance facultatives