A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

samedi 20 février 2016

RSI: le député Frédéric Lefebvre lance une pétition sur le Net

Signer la pétition ici : www.change.org
et sur sa page Facebook
L’élu Les Républicains des Français de l’étranger a ouvert mercredi sur le net un débat pour demander aux entrepreneurs s’ils voulaient souscrire une assurance privée pour leur protection sociale ou rester affiliés au Régime social des indépendants, très décrié.
Contesté pour ses multiples dysfonctionnements depuis sa création en 2006 -et encore dernièrement par Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie-, qui avait créé la polémique en évoquant «une erreur»-, le RSI(régime social des indépendants) ne cesse de faire la Une de l’actualité. Le RSI, qui compte six millions d’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités), essuie en effet de nombreux reproches: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite… Si bien que tous les hommes politiques se sont emparés de la thématique, porteuse électoralement, pour proposer leur solution.
Le dernier en date? Le député Les Républicains des Français de l’étranger, Frédéric Lefebvre. L’ex-sniper deNicolas Sarkozy, qui fut un temps secrétaire d’État aux PME, a lancé mercredi sur le net un débat pour que «nos compatriotes dialoguent» sur le sujet. «Concrètement, je propose de permettre aux entrepreneurs de pouvoir choisir librement leur régime social soit en maintenant leur inscription au RSI, soit en adhérant à une assurance privée (qui réponde bien sûr à un cahier des charges arrêté par l’état), soit en adhérant au régime des salariés de droit privé avec une cotisation et une protection qui les mettent à égalité avec les ayants droits», indique l’élu de droite, connu pour sa liberté de pensée, de ton et aussi de vote (il a notamment accordé sa confiance à Manuel Valls et était prêt à soutenir la loi Macron).
Aussi pose-t-il une question simple, sur les réseaux sociaux et autres sites d’échanges (change.org, parlement-et-citoyens.fr, gov-app.commedium.comlinkedin.com/pulse, facebook…), pour faire avancer le débat: «Pour faire face aux problèmes récurrents des petites entreprises face au RSI (Régime social des indépendants), approuvez-vous qu’elles bénéficient pour l’avenir de la liberté d’affiliation au régime de leur choix?». 
Source Article du Figaro du 20 février 2016 : http://www.lefigaro.fr/

Retrouvez aussi le sujet sur :  Parlement & Citoyens

mardi 16 février 2016

6eme passage au Tass ce jour

Il s'agissait d'une audience de fixation, c'est à dire une audience pour fixer la date de plaidoirie pour mes 19 recours Urssaf et 4 recours rsi. Chose faite dans 3 mois, en Mai.
C est la fin des renvois a répétition.

Ma QPC n est toujours pas revenu de chez le Procureur. Cela sera vu a la plaidoirie.

J ai fait remarquer a la Présidente qu un des assesseurs ne portait pas sa médaille, ce qui est obligatoire selon l article 144-5 du Code de la sécu comme je l ai aussi rappelé. Ca n a pas plu... La Présidente a répondu que c était le Tribunal qui posait les questions et pas moi.

Je sais pas si il y avait matière a récuser l assesseur ou le jury...
En tout cas l'assesseur en question n'était pas a l aise.

Pour information car la Loi est précise, voici l'article 144-5
Les assesseurs du tribunal des affaires de la sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en métal doré.D'un module de 45 mm sur 65 mm, elle porte à l'avers la mention "République française" et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge. La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.
Les présidents de tribunal du contentieux de l'incapacité et les présidents de formation de jugement, lorsqu'ils ne sont pas magistrats, portent cette médaille suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm de couleur verte.

dimanche 14 février 2016

Dites tout haut ce que vous pensez tout bas du RSI !

Ce n'est pas bon de garder votre ressentiment pour vous. Partagez votre expérience avec d'autres déçus du RSI et découvrez leurs folles mésaventures .

Je-hais-le-RSI.com