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lundi 19 décembre 2016

Illégalité du RSI: le vrai et le faux

Une bonne analyse du débat du moment sur l'illégalité du RSI

" le dispositif ministériel (...) imposant un arrêté préfectoral de création, et un autre arrêté d’approbation des statuts était probablement illégal, voire anti-constitutionnel.
Plutôt que de laisser ses adhérents se débrouiller avec le redoutable RSI, la bonne démarche des Libérés devrait plutôt consister à attaquer devant le Conseil d’Etat la légalité de l’arrêté ministériel imposant des arrêtés préfectoraux pour créer des caisses régionales."

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