A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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lundi 21 décembre 2015

Non ce n'est pas facile de se libérer

Un éditorial de l'association de défense du citoyen repris in extenso :

-- début de citation
Dans le prolongement de telle ou telle réunion s'étant déroulée un peu partout en France, il vous a été expliqué qu'il était facile de se libérer.
C'est, intellectuellement parlant, parfaitement malhonnête.
Dans les faits, se libérer du joug des organismes de sécurité sociale français est un vrai combat et pour certains qui l'ont découvert à leurs dépens, un réel chemin de croix.
C'est généralement ce qui arrive lorsqu'un individu veut faire prendre des vessies pour des lanternes à son auditoire.
C'est ainsi que vous êtes nombreux, très nombreux à nous avoir rejoint et naturellement, nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous accordez.
Aussi, soucieux de vous éclairer avec toute l'objectivité qui s'impose, nous tenons ici à vous faire part de notre ressentiment quant à l'issue de cette guerre, car c'en est une, contre les organismes de sécurité sociale; en d'autres termes contre l'Etat et les syndicats.
Souvenez vous, il y a quelques semaines, Thibault X, un "libéré" car c'est ainsi que vous vous nommez généralement à tort toutefois, avait fait part de son immense déception en ce sens que, dans le prolongement d'un jugement du TASS qui ne lui était pas favorable, il devait payer sans délai (le jugement étant exécutoire) pour éviter la saisie.
Souvenez vous, cela avait jeté le trouble parmi vous, beaucoup nous ayant contacté afin de savoir s'il ne serait pas opportun de "rentrer dans le rang".
Alors bien sûr, s'agissant de cet Adhérent déçu, nous pouvons toujours préciser qu'il avait saisi le TASS sur des éléments de procédure qui ne sont pas ceux d'ADC. Pour autant soyons clairs, nous n'avons pas encore abouti nous non plus; toutefois je rappellerai ici que nous avons un recul d'environ neuf mois ce qui est très peu, convenons-en.
Actuellement, nous obtenons de manière récurrente quand même, l'annulation des contraintes dans une majorité de dossiers. Considérons qu'il s'agit là d'une étape car compte tenu des éléments juridiques en  notre possession, compte tenu du savoir faire de notre réseau d'avocats, tous entièrement dévoués à votre cause, nous avons l'intime conviction que nous ferons basculer ce combat en notre faveur tôt ou tard; cela peut arriver à tout moment.
En tout état de cause, précisément compte tenu des éléments juridiques en notre possession et d'autres armes que nous sommes occumés à "fourbir", nous ne nous imaginons pas que la situation actuelle puisse prospérer encore bien longtemps.
En droit, nous devrions d'ores et déjà gagner ce combat mais il y a une dernière étape à franchir, il s'agit de la collusion réelle entre les juges et les organismes de sécurité sociale.
C'est parce qu'il y a une telle collusion que nous sommes occupés à fourbir certaines armes contre lesquelles le pouvoir lui-même n'aura aucun répondant. (Avec clin d'oeil à Big Brother au passage).
En conclusion, si nous consacrons toute notre énergie à ce combat que vous menez, c'rest bien parce que nous sommes convaincus d'aboutir.
Néanmoins, ne nous cachons pas la face : vous devez tous en avoir conscience notamment ceux qui n'ont pas encore "franchi le rubicon", il faudra être patient et ce n'est pas sans risque dans un premier temps tout au moins.

Notre prochain éditorial sera consacré aux conseils que nous souhaitons vous dispenser notamment ce qu'il convient de faire et de ne pas faire afin que vous soyez dans les meilleures conditions pour vous lancer dans cette aventure.
Et n'oubliez pas, nos anciens éditoriaux sont archivés dans la page d'accueil "menu éditoriaux".

FLASH SPECIAL DE DERNIERE MINUTE :

Au RSI, il semble qu'ils ne sont pas très bien dans leur tête.
Voici ce qu'un de nos Adhérents vient de recevoir par email, sans demander quoique ce soit, de son EXPERT COMPTABLE

Sujet : RSI - obligation d'affiliation
Date : Tue, 15 Dec 2015 16:28:11 +0100 (CET)
De : RSI Franche-Comté <communication@franchecomte.rsi.fr>
Répondre à : RSI Franche-Comté <communication@franchecomte.rsi.fr>
Madame, Monsieur,
Le Régime Social des Indépendants subit depuis quelques mois une vague de contestations. Dans ce contexte et parce que vous êtes au plus près de nos assurés, Il nous paraît important de vous faire part de la dernière décision de la Cour de Cassation.
Dernièrement, un assuré du RSI a introduit devant la Cour de Cassation une Question Prioritaire de Constitutionnalité opposant le principe de la solidarité à celui de la liberté d’entreprendre.
La Cour de Cassation a émis un arrêt le 22 octobre 2015, arrêt qui vient confirmer de manière solennelle la jurisprudence constante de la Cour, que vous pouvez consultez sous ce lien.
Deux commentaires sont déjà parus le 29/10/15 dans les actualités LAMY « QPC : refus de renvoi au Conseil Constitutionnel de la question de la conformité de l’obligation d’affiliation d’un gérant au régime social des indépendants » et aux Editions Législatives « statut social du TNS – l’affiliation au RSI est obligatoire : le TNS ne peut lui substituer une assurance privée souscrite à l’étranger ».
En s’appuyant sur le Préambule de la Constitution de 1946, la France a fait le choix d’un principe constitutionnel de solidarité nationale. L’article L111-1 du Code de la Sécurité Sociale implique l’obligation, pour toute personne travaillant en France, d’être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire. Chaque personne devant être affiliée au régime de sécurité sociale dont relève son activité.
Le RSI est à ce titre, le régime de sécurité sociale obligatoire des indépendants artisans et commerçants et professions libérales.
Face à un indépendant qui cherche à se désaffilier, Il est important de leur rappeler qu’au-delà d’une démarche illégale encourant des contraventions et des pénalités financières, les conséquences seraient fâcheuses pour l’indépendant et ses ayants droits en risquant une rupture de leur couverture sociale.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous aurez besoin sur le sujet.
Cordialement,
Le Service Communication
RSI Franche-Comté
ZAC de Valentin - CS 03040 - 25045 Besançon cedex
-- fin de citation

vendredi 18 décembre 2015

Les présidents de TASS rémunérés par la Sécu : juge et partie ?

Un nouveau pavé dans la mare qui ouvre la voie à de nouveaux motifs de récusation des TASS et/ou dépôt de QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

Le MLPS vient d’apprendre qu’en violation des dispositions de l’article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, les présidents des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), qui sont des magistrats du siège, sont rémunérés non par le ministère de la justice mais par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme.

Les personnes qui sont en conflit avec la Sécurité sociale sont donc appelées à être jugées par un tribunal dont non seulement les assesseurs sont rémunérés par les régimes sociaux, mais dont le président l’est aussi, c’est-à-dire par un tribunal directement lié à l’une des parties et dépendant financièrement d’elle.

Une telle situation est radicalement contraire aux stipulations de l’article XVI de la Constitution, aux termes duquel « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », ainsi qu’à celles de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui donne droit à tout citoyen à « un tribunal indépendant et impartial ».
Le MLPS s’indigne d’une telle dérive qui voit l’illégalité devenir le mode de fonctionnement ordinaire de la justice française.
La récusation des tribunaux des affaires de sécurité sociale s’impose pour tout requérant désirant bénéficier des garanties qui s’attachent à l’Etat de droit en France.

De même tous les jugements des tribunaux des affaires de sécurité sociale rendus dans de telles conditions sont susceptibles d’être frappés d’annulation.

Lien vers la circulaire du Ministere de la santé