jeudi 5 novembre 2015

Collusion entre les TASS et la Sécurité sociale ?

L' ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale regroupe des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociales :

  • en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal)
  • des présidents de tribunal et des secrétaires


Il est donc pour le moins étonnant de retrouver au comité d'honneur de l' ANTASS des représentants, de la partie adverses des justiciables en la personne de :

  • Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale au Ministère des affaires sociales
  • Dominique LIBAULT, Directeur de l'École nationale supérieure de sécurité sociale



Mieux, l'ANTASS a organisé une réunion avec la responsable des recours amiables et judiciaires à l’URSSAF Île-de-France.  Celle-ci a décerné des bons points aux TASS qui donnent le plus raison à l'URSSAF, comme les TASS de Meaux, Évry et Bobigny qui "se situent six à sept points au-dessus de la moyenne", comme l'indique le compte-rendu de cette réunion.


Finissons par la liste des "stages" que les membres de l' ANTASS (présidents de tribunal et assesseurs) suivent auprès de l' URSSAF et du RSI qui sont les parties adverses !

Rappelons que l'article L111-6 du code de l’organisation judiciaire dispose que
 la récusation d'un juge peut être demandée "s il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties". 

Au vu de ces éléments il a matière à poser ouvertement la question de la récusation des TASS voire de leur dissolution au profit des seuls tribunaux civils.




2 commentaires:

  1. Le conseil constitutionnel s'est prononcé sur la composition des TASS et leur impartialité
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201076QPCccc_76qpc.pdf

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    1. Cette qpc etait orienté sur l impartialité du Rass entre un justiciable syndiqué et non syndiqué. Depuis 2010 d autres qpc ont été deposées. Sur le financement des Tass par la partie adverse....
      Sur le non acces aux dossiers papier par les assesseurs, etc. La question du financement vient d etre accepté par le tass d ivry. A suivre

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