Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

jeudi 17 septembre 2015

Rappel sur les hausses de cotisation RSI : de 12% à 33% entre 2011 et 2013.

Jusqu’à 2011, le dirigeant travailleur non salarié pouvait réduire son assiette de charges sociales en imputant l’abattement de 10% pour frais réels alors plafonné à 14 157 €.

En 2012, cet abattement a été ramené à 12 000 €, puis en 2013 le dirigeant travailleur non salarié a totalement perdu cet abattement.

En 2013, le régime RSI a connu deux autres modifications essentielles :
  • Le déplafonnement de la cotisation maladie et l’alignement sur un taux de 6,5%,
  • La fusion des régimes complémentaires AVA et ORGANIC en un seul régime : le Régime Complémentaire des Indépendants. Cette fusion s’est accompagnée d’une hausse des cotisations qui sont désormais de 7% jusqu’à 37 032 €, puis de 8% de 37 032 € à 148 128 €.
Cette perte des 10% conjuguée à l’augmentation des cotisations RSI maladie et vieillesse donne des hausses de cotisations importantes :

Revenu socialCotisations 2011Cotisations 2013Augmentation en % 2011/2013
50 00019 70022 00012%
100 00032 30037 10015%
150 00043 00052 10021%
200 00053 00062 80018%
500 00094 400125 30033%

source Fiscalonline

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