Pour couper court à tout débat la concernant, la Sécurité sociale se pare des vertus de ses origines issues du Conseil National de la Résistance de 45. Prenons la au mot et remontons quelques années à l’armistice de juin 1940, date à partir de laquelle les Alsaciens et Mosellans ont été incorporés de force dans l’armée allemande. Ce sont les « malgré-nous ».
En 2015, en dépit de ses principes fondateurs déclarés d’égalité, de solidarité et d’universalité, la Sécurité sociale a toujours ses malgré-nous, et ironie de l’histoire, cela se passe toujours en Alsace !
Dans sa question du 5 mai 2015 à l’assemblée nationale, un député, « M. Claude Sturni attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière subie par de nombreux cadres frontaliers français travaillant de l’autre côté du Rhin en Allemagne mais résidant en Alsace. Jusqu’à présent, les cadres frontaliers qui dépassaient un certain seuil de revenus ne pouvaient plus être assurés par les caisses publiques d’assurances maladie, ni en Allemagne, ni en France. De ce fait, ils ont été contraints de souscrire des contrats à des organismes d’assurance privée. Il est à noter que pour ces cadres forcés de quitter leur caisse d’assurance publique pour une caisse d’assurance privée, une clause de non-retour rend impossible une nouvelle affiliation à une caisse d’assurance publique.
Depuis la publication du décret n° 2014-516 le 22 mai 2014, les demandes de protection sociale obtiennent une fin de non-recevoir dans la mesure où ce texte ne s’applique dans les faits qu’aux seuls frontaliers suisses. L’interprétation du décret par la Caisse primaire d’assurance maladie ne donne en effet aucune solution aux cadres frontaliers travaillant en Allemagne. Les mutuelles françaises refusent quant à elles toute demande d’affiliation. Les personnes concernées souscrivent souvent à une assurance maladie destinée aux expatriés français alors même qu’ils résident en France. Compte tenu du caractère urgent de cette situation et afin de remédier à cette injustice, il lui demande qu’un nouveau décret ministériel soit promulgué pour que nos compatriotes frontaliers travaillant en Allemagne et résidant en France puissent être couverts convenablement au même titre que leurs concitoyens par notre système de sécurité sociale. »
Étonnant non ? Des « libérés de la Sécu » malgré eux veulent revenir dans le giron d’un régime français de sécurité sociale et ne le peuvent pas !
Tout d’abord, précisons à notre cher député que l’affiliation à une assurance privée n’est pas obligatoire au-delà d’un certain revenu en Allemagne. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation comme le précise le CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationale de Sécurité Sociale) : « Les personnes dont le salaire dépasse le plafond d’assujettissement au régime légal 1 ont la possibilité de choisir entre une assurance maladie privée et une assurance volontaire auprès de l’assurance maladie légale. »
Donc ces travailleurs frontaliers ont fait librement le choix de s’affilier à une assurance maladie privée plutôt que de conserver leur régime français de sécurité sociale ou de s’affilier au régime légal allemand de sécurité sociale. Certainement y ont-ils trouvé à l’époque quelque intérêt, soit au niveau financier, soit au niveau de la qualité de couverture, ou même, osons le supposer, des deux ?
Ce qui est vrai en revanche c’est que le retour au régime légal est interdit en Allemagne. Ça ne rigole pas outre-Rhin, quand on fait le choix de partir dans le privé on doit y rester ! Bien que le débat sur la liberté d’assurance maladie réservée aux plus riches ou cette clause de non-retour soit intéressant, là n’est pas le sujet.
Donc nos néo « malgré-nous » ne peuvent revenir dans le régime légal de sécurité sociale allemande. Soit. Mais pourquoi diable les organismes français de sécurité sociale français refusent-ils de les affilier quand par ailleurs ces mêmes organismes claironnent dans les tribunaux des affaires de sécurité sociales, devant lesquels, inversement, les « Libérés » défendent leur droit à s’affilier à un régime de sécurité sociale de leur choix, qu’il est obligatoire de s’affilier chez eux ?
Dernier point intéressant, et non des moindres, dans la question de notre élu de la République« les mutuelles françaises refusent quant à elles toute demande d’affiliation », qui soulève deux questions :
- Refus sous quel motif ? Et quand bien même ne serait-ce pas répréhensible d’un refus de vente selon le droit de la concurrence…
- Et surtout, en vertu de quoi serait-il possible de s’affilier à une mutuelle française au lieu de s’affilier au régime « soi-disant » obligatoire ? Est-ce à dire qu’on nous aurait menti ? Ou que tous les organismes de sécurité sociale sont bien des mutuelles ?…
Laurent C.
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