A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

lundi 21 décembre 2015

Non ce n'est pas facile de se libérer

Un éditorial de l'association de défense du citoyen repris in extenso :

-- début de citation
Dans le prolongement de telle ou telle réunion s'étant déroulée un peu partout en France, il vous a été expliqué qu'il était facile de se libérer.
C'est, intellectuellement parlant, parfaitement malhonnête.
Dans les faits, se libérer du joug des organismes de sécurité sociale français est un vrai combat et pour certains qui l'ont découvert à leurs dépens, un réel chemin de croix.
C'est généralement ce qui arrive lorsqu'un individu veut faire prendre des vessies pour des lanternes à son auditoire.
C'est ainsi que vous êtes nombreux, très nombreux à nous avoir rejoint et naturellement, nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous accordez.
Aussi, soucieux de vous éclairer avec toute l'objectivité qui s'impose, nous tenons ici à vous faire part de notre ressentiment quant à l'issue de cette guerre, car c'en est une, contre les organismes de sécurité sociale; en d'autres termes contre l'Etat et les syndicats.
Souvenez vous, il y a quelques semaines, Thibault X, un "libéré" car c'est ainsi que vous vous nommez généralement à tort toutefois, avait fait part de son immense déception en ce sens que, dans le prolongement d'un jugement du TASS qui ne lui était pas favorable, il devait payer sans délai (le jugement étant exécutoire) pour éviter la saisie.
Souvenez vous, cela avait jeté le trouble parmi vous, beaucoup nous ayant contacté afin de savoir s'il ne serait pas opportun de "rentrer dans le rang".
Alors bien sûr, s'agissant de cet Adhérent déçu, nous pouvons toujours préciser qu'il avait saisi le TASS sur des éléments de procédure qui ne sont pas ceux d'ADC. Pour autant soyons clairs, nous n'avons pas encore abouti nous non plus; toutefois je rappellerai ici que nous avons un recul d'environ neuf mois ce qui est très peu, convenons-en.
Actuellement, nous obtenons de manière récurrente quand même, l'annulation des contraintes dans une majorité de dossiers. Considérons qu'il s'agit là d'une étape car compte tenu des éléments juridiques en  notre possession, compte tenu du savoir faire de notre réseau d'avocats, tous entièrement dévoués à votre cause, nous avons l'intime conviction que nous ferons basculer ce combat en notre faveur tôt ou tard; cela peut arriver à tout moment.
En tout état de cause, précisément compte tenu des éléments juridiques en notre possession et d'autres armes que nous sommes occumés à "fourbir", nous ne nous imaginons pas que la situation actuelle puisse prospérer encore bien longtemps.
En droit, nous devrions d'ores et déjà gagner ce combat mais il y a une dernière étape à franchir, il s'agit de la collusion réelle entre les juges et les organismes de sécurité sociale.
C'est parce qu'il y a une telle collusion que nous sommes occupés à fourbir certaines armes contre lesquelles le pouvoir lui-même n'aura aucun répondant. (Avec clin d'oeil à Big Brother au passage).
En conclusion, si nous consacrons toute notre énergie à ce combat que vous menez, c'rest bien parce que nous sommes convaincus d'aboutir.
Néanmoins, ne nous cachons pas la face : vous devez tous en avoir conscience notamment ceux qui n'ont pas encore "franchi le rubicon", il faudra être patient et ce n'est pas sans risque dans un premier temps tout au moins.

Notre prochain éditorial sera consacré aux conseils que nous souhaitons vous dispenser notamment ce qu'il convient de faire et de ne pas faire afin que vous soyez dans les meilleures conditions pour vous lancer dans cette aventure.
Et n'oubliez pas, nos anciens éditoriaux sont archivés dans la page d'accueil "menu éditoriaux".

FLASH SPECIAL DE DERNIERE MINUTE :

Au RSI, il semble qu'ils ne sont pas très bien dans leur tête.
Voici ce qu'un de nos Adhérents vient de recevoir par email, sans demander quoique ce soit, de son EXPERT COMPTABLE

Sujet : RSI - obligation d'affiliation
Date : Tue, 15 Dec 2015 16:28:11 +0100 (CET)
De : RSI Franche-Comté <communication@franchecomte.rsi.fr>
Répondre à : RSI Franche-Comté <communication@franchecomte.rsi.fr>
Madame, Monsieur,
Le Régime Social des Indépendants subit depuis quelques mois une vague de contestations. Dans ce contexte et parce que vous êtes au plus près de nos assurés, Il nous paraît important de vous faire part de la dernière décision de la Cour de Cassation.
Dernièrement, un assuré du RSI a introduit devant la Cour de Cassation une Question Prioritaire de Constitutionnalité opposant le principe de la solidarité à celui de la liberté d’entreprendre.
La Cour de Cassation a émis un arrêt le 22 octobre 2015, arrêt qui vient confirmer de manière solennelle la jurisprudence constante de la Cour, que vous pouvez consultez sous ce lien.
Deux commentaires sont déjà parus le 29/10/15 dans les actualités LAMY « QPC : refus de renvoi au Conseil Constitutionnel de la question de la conformité de l’obligation d’affiliation d’un gérant au régime social des indépendants » et aux Editions Législatives « statut social du TNS – l’affiliation au RSI est obligatoire : le TNS ne peut lui substituer une assurance privée souscrite à l’étranger ».
En s’appuyant sur le Préambule de la Constitution de 1946, la France a fait le choix d’un principe constitutionnel de solidarité nationale. L’article L111-1 du Code de la Sécurité Sociale implique l’obligation, pour toute personne travaillant en France, d’être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire. Chaque personne devant être affiliée au régime de sécurité sociale dont relève son activité.
Le RSI est à ce titre, le régime de sécurité sociale obligatoire des indépendants artisans et commerçants et professions libérales.
Face à un indépendant qui cherche à se désaffilier, Il est important de leur rappeler qu’au-delà d’une démarche illégale encourant des contraventions et des pénalités financières, les conséquences seraient fâcheuses pour l’indépendant et ses ayants droits en risquant une rupture de leur couverture sociale.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous aurez besoin sur le sujet.
Cordialement,
Le Service Communication
RSI Franche-Comté
ZAC de Valentin - CS 03040 - 25045 Besançon cedex
-- fin de citation

vendredi 18 décembre 2015

Les présidents de TASS rémunérés par la Sécu : juge et partie ?

Un nouveau pavé dans la mare qui ouvre la voie à de nouveaux motifs de récusation des TASS et/ou dépôt de QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

Le MLPS vient d’apprendre qu’en violation des dispositions de l’article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, les présidents des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), qui sont des magistrats du siège, sont rémunérés non par le ministère de la justice mais par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme.

Les personnes qui sont en conflit avec la Sécurité sociale sont donc appelées à être jugées par un tribunal dont non seulement les assesseurs sont rémunérés par les régimes sociaux, mais dont le président l’est aussi, c’est-à-dire par un tribunal directement lié à l’une des parties et dépendant financièrement d’elle.

Une telle situation est radicalement contraire aux stipulations de l’article XVI de la Constitution, aux termes duquel « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », ainsi qu’à celles de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui donne droit à tout citoyen à « un tribunal indépendant et impartial ».
Le MLPS s’indigne d’une telle dérive qui voit l’illégalité devenir le mode de fonctionnement ordinaire de la justice française.
La récusation des tribunaux des affaires de sécurité sociale s’impose pour tout requérant désirant bénéficier des garanties qui s’attachent à l’Etat de droit en France.

De même tous les jugements des tribunaux des affaires de sécurité sociale rendus dans de telles conditions sont susceptibles d’être frappés d’annulation.

Lien vers la circulaire du Ministere de la santé

lundi 30 novembre 2015

Loi Santé : des médecins quittent la Sécu !

Le vote de la loi Santé, qui aura lieu ce mardi, devrait entraîner le déconventionnement des médecins souhaitant rester libres et respectueux de la déontologie.
Par Laurent C.
En réaction à la loi santé, dont le tiers-payant généralisé a été voté en catimini pendant la journée de deuil national vendredi 27 novembre, certains professionnels de santé se libèrent du joug de leur convention avec la Sécurité sociale.
Pour rappel, cette convention, selon le secteur choisi, permet au praticien qui « respecte » les tarifs de la Sécurité sociale ou qui « limite » ses dépassements d’honoraires aux plafonds définis, de voir une petite ou grande partie de ses cotisations sociales prises en charge par la Sécurité sociale elle-même, dans un jeu du je-te-tiens tu-me-tiens par la barbichette.
Un vrai pacte faustien en réalité qui ne tient que parce que le statu quo est maintenu de part et d’autre. Nous pourrions aussi parler du numerus clausus qui organise la pénurie de médecins pour la Sécurité sociale, et une absence de concurrence pour les praticiens.
Or avec cette loi santé, l’État a rompu le pacte en rendant les praticiens libéraux totalement dépendant de la Sécu, pour ne pas dire en les fonctionnarisant de fait.
En pointe depuis 3 ans dans le Mouvement des Libérés de la Sécu, Jennifer, médecin dermatologue, est déjà « libérée » de la Sécurité sociale, à titre personnel
Dans la nuit de vendredi 27 novembre, elle a décidé de suivre l’exemple d’autres confrères depuis quelques mois, et se libérer aussi à titre professionnel, en dénonçant sa convention avec la Sécurité Sociale.
Ce n’est pas une révolte mais une révolution ! Et parfaitement légale car tout médecin peut choisir d’être ou non conventionné.
Hors convention les conséquences sont :
    • liberté de fixation de ses honoraires,
    • pas de tiers payant a gérer,
    • plus de contrôle sur la quantité et la nature des actes et prescriptions, et plus de compte à rendre à une administration exclusivement comptable,
    • respect total du secret médical car le dossier n’est plus transmis à des tiers,
    • et surtout baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale ou toute mutuelle de ses honoraires pour ses patients. (consultation = moins de 1 euro, actes = 16% du tarif secu,  sejours en clinique = meme remboursement)
C’est sur ce dernier point que la courroie de transmission vers le public va s’exercer, prenant l’État à son propre piège, en asséchant la seule source de son pouvoir qui est celui de faire croire aux masses votantes que la Sécu c’est gratuit.
Eh non. Des bac+10 minimum ça doit se payer. Des soins de qualité ça a un vrai coût. Et pour payer cela il faut gérer le risque via un vrai système assurantiel et concurrentiel, seul gage d’efficacité et de liberté pour les praticiens comme pour les assurés.
Voici son courrier, publié sur Internet :
RAR envoyé le 28/11/2015 à 0h05 via le net..
Déconventionnement qui devrait être effectif le 30 décembre.
Médecin, libérée de tout !
Monsieur le Directeur,
Je vous informe que je souhaite mettre un terme à la convention qui nous lie en toute illégalité, ceci dès la réception de ce courrier.
En effet, je ne souhaite plus être complice du plus gros mensonge d’État que la France ait connu : celui de la Sécurité sociale et son monopole illégal depuis 1992.
De même, je me refuse d’être le pantin d’une loi santé qui bafoue le Code de déontologie et met à mal la médecine libérale. Seule moi déciderai de mettre un terme à mon exercice libéral, et non votre ministre de tutelle, ni la mutualité dont vous faites partie.
Je vous rappelle que mon passage hors convention signifie une radiation de votre caisse en tant qu’assurée et vous demande d’informer l’URSSAF des Hauts de Seine de ce changement de situation.
Tout nouvel appel de cotisation de leur part sera considéré comme une tentative d’extorsion de fonds pour laquelle je n’hésiterai pas à déposer plainte auprès du procureur de la République.
Enfin, je vous demande de faire le nécessaire auprès de vos services pour que des feuilles de soins comportant la mention « hors convention » me soient adressées dans les plus brefs délais.
En espérant que vous serez inondés de demandes de déconventionnement de la part de mes confrères qui n’auront alors plus de compte à vous rendre, vous libérant du temps pour justifier de l’inutilité de votre caisse auprès de vos assurés.
Bien cordialement
Dr Jennifer Landry

jeudi 12 novembre 2015

Réforme IR/CSG ou la préparation dl'étatisation de la sécurité sociale

Un article de Decider et Entreprendre a lire ici

Morceau choisi :

En baissant la CSG pour les revenus inférieurs à 1,3 SMIC, la logique de Jean-Marc Ayrault comporte un puissant impact sur l’étatisation de la sécurité sociale. Dans la pratique, l’amendement de l’ancien Premier Ministre porte en germe un impôt “citoyen” où l’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés. Autant dire que cette mesure prépare une étatisation en bonne et due forme, actée, définitive, de la sécurité sociale. Dans la pratique, le financement de celle-ci ne se distinguera plus de l’impôt classique.
C’est d’ailleurs ce point qui soulèvera probablement des questions sur la constitutionnalité du dispositif. Jusqu’ici, le Conseil Constitutionnel a toujours considéré que la progressivité de la CSG était inconstitutionnelle dans la mesure où elle transformait la CSG en un impôt lié aux capacités contributives de chacun sans évaluer celles-ci. L’amendement Ayrault se propose de remédier à cet inconvénient.
L’effet immédiat de ce dispositif, s’il était validé, reviendrait donc à étatiser la sécurité sociale de façon totalement officielle.
Cette étatisation passerait par une baisse de la contribution des ménages les plus modestes au financement de la dépense. La sécurité sociale, inventée initialement comme système contributif, c’est-à-dire apportant des prestations en échange de cotisations, deviendrait alors un système de solidarité financé par l’impôt

Serait-ce le début de mise en place d'un véritable régime légal et solidaire de sécurité sociale, financé par l'impôt ?

lundi 9 novembre 2015

Travailleurs indépendants : attention à votre complémentaire santé ou votre assurance privée au 1er euro à partir du 1er janvier 2016 !

Attention, la déduction sur votre déclaration 2035 des sommes versées pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 sera conditionnée par le respect des règles techniques de prise en charge figurant aux articles L. 871, R. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. 

Le contrat doit non seulement prévoir un panier minimum de garantie avec prise en charge des tickets modérateurs et du forfait journalier hospitalier, mais aussi respecter des conditions de prise en charge maximale en matière de dépassements d’honoraires ou d’optique médicale. En outre, faute de respecter ces seuils et plafonds de prise en charge, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ne sera pas fixée à 7% mais à 14%.


Concrètement voici quelques exemples d'obligation pour qu'un contrat soit "responsable"


  • la prise en charge du dépassement ne peut pas excéder un montant égal à 100% du tarif opposable,
  • non prises en charge des dépassements d’honoraires facturables en cas de non respect du parcours de soins,
  • en optique, le remboursement d'une monture est de 150€ maximum, et 2 verres simples à 470€ maximum, 2 verres progressifs à 850€ maximum,
  • le remplacement est limité à une monture et deux verres tous les 2 ans.

Pour les BAC+8 option affaires sanitaires et sociales, voici la circulaire définissant l'usine à gaz.

Pour les libérés de la sécu, qui déduisaient jusqu'à présent leurs cotisations d'assurance maladie privée, je crains que ce dispositif ne considère cette assurance comme "non responsable", parce que effectivement ce n'est pas responsable de chercher à mieux être couvert contre la la maladie, non c'est mal.

jeudi 5 novembre 2015

Collusion entre les TASS et la Sécurité sociale ?

L' ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale regroupe des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociales :

  • en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal)
  • des présidents de tribunal et des secrétaires


Il est donc pour le moins étonnant de retrouver au comité d'honneur de l' ANTASS des représentants, de la partie adverses des justiciables en la personne de :

  • Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale au Ministère des affaires sociales
  • Dominique LIBAULT, Directeur de l'École nationale supérieure de sécurité sociale



Mieux, l'ANTASS a organisé une réunion avec la responsable des recours amiables et judiciaires à l’URSSAF Île-de-France.  Celle-ci a décerné des bons points aux TASS qui donnent le plus raison à l'URSSAF, comme les TASS de Meaux, Évry et Bobigny qui "se situent six à sept points au-dessus de la moyenne", comme l'indique le compte-rendu de cette réunion.


Finissons par la liste des "stages" que les membres de l' ANTASS (présidents de tribunal et assesseurs) suivent auprès de l' URSSAF et du RSI qui sont les parties adverses !

Rappelons que l'article L111-6 du code de l’organisation judiciaire dispose que
 la récusation d'un juge peut être demandée "s il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties". 

Au vu de ces éléments il a matière à poser ouvertement la question de la récusation des TASS voire de leur dissolution au profit des seuls tribunaux civils.




jeudi 29 octobre 2015

Les cotisations de sécurité sociale ne respectent pas l'article 13 de la Déclaration des Droits de L'homme et du Citoyen

Le 20 octobre dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité assez technique sur les retraites dont la réponse a une portée intéressante au-delà de la question posée.
En effet, dans sa réponse le Conseil Constitutionnel confirme explicitement que les dépenses de retraites de base sont assimilées à des dépenses d’administration. Confirmant ainsi aussi implicitement que toutes les dépenses de sécurité sociale sont des dépenses d'administration !

Or l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme:
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Par conséquent, les dépenses de sécurité sociale étant des dépenses d'administration, elles devraient "être également réparties entre tous les citoyens" , ce qui n'est pas du tout le cas :

- Seules les personnes, résidants et travaillant en France, sont obligés de cotiser à un régime de sécurité sociale. Pas les autres.
- Parmi ceux-ci, certains n'ont pas d'obligation de cotiser à un régime de sécurité sociale (les rentiers, dirigeants non rémunérés de SAS, dirigeants minoritaires de SARL, salariés d'ambassade étrangère ou d'organisme international, …)

De même, la seconde assertion "en raison de leur faculté", n'est pas non plus respectée au vu des différences énormes de taux de cotisations entre régimes professionnels.

Cette décision du Conseil Constitutionnel ouvre donc une nouvelle brèche dans le Temple de la Sécurité sociale en permettant aux Libérés de la Sécu, mais également tous les affiliés, de contester leurs cotisations de sécurité sociale au motif qu'elles ne respectent pas l'article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !

jeudi 22 octobre 2015

Je quitte la Sécu - Episode 42 - L'éveil de la Force

Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013.

JQLS1

Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :

JQLS2


7 septembre : le coup de gueule d’un artisan
Sur Facebook, sa photo devant sa camionnette atteint les 137.000 partages et a été reprise dans tous les médias.

JQLS3

Eh oui, après 14 années d’artisanat, je baisse les bras, le système m’a sapé le moral, notamment le RSI qui nous prélève 60% de nos bénéfices ; à ce jour je ne peux même pas prétendre aux indemnités journalières, soit 20€ par jour en cas d’arrêt de travail, car comme beaucoup d’indépendants je ne pourrai jamais être à jour de ce racket. C’est pourquoi je préfère arrêter l’hémorragie, le RSI c’est le cancer de l’indépendant. Aujourd’hui j’en ai marre de trimer pour faire vivre un système auquel je ne crois plus, dommage pour ceux qui vivaient de mon activité, je pense à l’État, au RSI, aux banques, au comptable, aux huissiers, aux assurances, aux divers fournisseurs ; et j’en passe, mais il faudra trouver un autre couillon pour payer vos gueuletons. Merci aux personnes qui ont participé à la vie de cette entreprise ; je pense à mes anciens salariés et apprentis mais aussi à ma clientèle, je ne regrette rien, j’assume mes responsabilités, dommage que le système nous étrangle. Grosses pensées aux indépendants esclaves de leur entreprise, mais délivrez-vous du mal. Amen.


17 septembre : manifestation pacifique de l’association Avenir Social devant le siège du RSI à Lyon
Encore un coup de gueule.

JQLS4

Interview du fondateur et du nouveau Président de l’association Avenir Social : à lire ici sur Contrepoints.


17 septembre : le RSI vous poursuivra jusqu’à la mort, et même après la mort
Contrairement aux entreprises qui ne doivent plus rien quand elles sont liquidées, les entrepreneurs individuels sont poursuivis par le RSI et l’URSSAF même après liquidation de leur activité, et même après leur mort comme en témoigne le courrier ci-dessous. C’est un véritable scandale.

JQLS5

Au-delà de l’émotion que génère un tel courrier, on ne peut que s’interroger sur la persistance de ces organismes de Sécurité sociale à considérer les cotisations sociales comme des dettes personnelles, alors que la Cour d’appel de Grenoble en décembre 2013 les a très clairement qualifiées de dettes professionnelles :
« La Cour, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, confirme le jugement du juge d’instance de Grenoble du 5 mars 2013 sauf en ce qu’il a qualifié la créance du RSI de non-professionnelle. L’infirme sur ce point et statuant à nouveau, qualifie les créances du RSI de dettes professionnelles. »


19 septembre : la Cour des comptes veut augmenter les cotisations des indépendants à hauteur de celles des salariés
Un article de votre serviteur à relire ici sur Contrepoints.


21 septembre : le tour de passe-passe de Bercy sur la CSG des non affiliés à la Sécu
Pour rappel, la Cour de justice de l’union européenne avait jugé dans son arrêt du 26 février 2015 que les propriétaires de biens immobiliers en France n’ont pas à payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières alors qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale. Cela faisait déjà suite à une décision identique concernant la CSG/CRDS sur les revenus mobiliers.
Le 29 juillet dernier, dans la torpeur estivale, le Conseil d’État confirmait cette décision, obligeant ainsi la France, et en réalité vous et moi, car quand les gens de l’État font des erreurs, ce sont les citoyens qui payent la casse, à rembourser environ 300 millions € de CSG/CRDS indûment perçus.
Bercy, se prépare donc à réorienter le produit de la CSG/CRDS vers le fonds de solidarité vieillesse afin que ses empêcheurs de taxer en rond à Bruxelles ne considèrent pas ce prélèvement comme une cotisation sociale de Sécurité sociale.
C’est ballot, car l’article L136-8-IV du Code de la Sécurité sociale prévoit déjà que le produit de la CSG soit affecté à différentes caisses, dont celle du fond de solidarité vieillesse…
Gageons donc que Bruxelles ne se laissera pas abuser, mais que l’État en profitera pour engranger quelques centaines de millions le temps que les nouvelles procédures de réclamation remontent à la Cour de justice de l’Union Européenne ; millions qu’il faudra de nouveau rembourser dans quelques années.


23 septembre : les nouveaux prolétaires de la Sécurité sociale
Je tombe sur cet édifiant tableau comparant les tarifs obligatoires de la Sécurité sociale pour les soins infirmiers avec quelques dépenses de la vie courante.
Les prix semblent être inversement proportionnels à celui de la vie humaine et à la responsabilité engagée par les professionnels.

JQLS6

Rappelons également que 50% de ces tarifs s’envolent en cotisations sociales et assurances complémentaires, au vu des piètres prises en charges du régime général dit obligatoire.
On ne s’étonnera pas que l’infirmier libéral, pour vivre de son travail en France, n’ait que deux alternatives : faire de l’abattage en maison de retraite, ou se libérer de la Sécurité sociale


24 septembre : le retour de la momie
L’ex directeur de la Sécurité sociale, maintenant directeur de l’école nationale de la Sécurité sociale (eh oui, ça existe), refuse la décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation des mutuelles de branches. Il veut de nouveau autoriser les branches professionnelles à désigner leurs mutuelles préférées, obligeant ainsi les entreprises à souscrire à ces mutuelles et non à celles de leur choix, qui seraient mieux adaptées à leurs salariés.
Un article limpide d’Éric Verhaeghe.

25 septembre : le CESE s’assoit sur les revendications des indépendants
Au lendemain des manifestations anti RSI, le Conseil économique, social et environnemental ne propose rien pour améliorer la situation des affiliés à ce régime. Sachant que les sages ne supportent aucune cotisation maladie sur leurs 3800€ d’indemnités mensuelles, ceci explique certainement cela.


27 septembre : les organismes de Sécurité sociale sont-ils des mutuelles ?
Question lancinante, qui revient à l’ordre du jour à l’occasion d’un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs. Un article de votre serviteur à relire sur Contrepoints.


28 septembre : retour à la case CIPAV
Quelles sont exactement les conséquences du non-paiement de cotisations de retraite pour les libérés, comme pour les non libérés d’ailleurs ? Bêtement, je pensais que ma future pension serait juste diminuée des années non cotisées. Pas si simple :
  • Pour les salariés, aucun souci : même si l’employeur n’a pas versé de cotisations, les bulletins de paye font foi et la pension sera versée intégralement.
  • Pour les commerçants, artisans et indépendants au RSI, les années à cotisations non payées ne sont simplement pas retenues dans le calcul de la pension et l’ouverture des droits. On perçoit donc une pension réduite et il « suffit » de payer ses arriérés de cotisations pour que la pension soit bien calculée sur l’ensemble des cotisations versées, ce qui parait normal.
  • Pour les professions libérales c’est beaucoup plus dur, car il faut être à jour de toutes ses cotisations pour percevoir le 1er centime. Si par exemple vous n’avez juste pas payé un petit trimestre sur une vie entière, vous ne percevrez rien du tout ! Pire, même si vous régularisez votre situation, seules les périodes de moins de 5 ans seront prises en compte dans le calcul de la pension. Dans d’autres milieux, cela pourrait s’appeler du vol en bande organisé.
Dans cette série d’épisodes, comme sur mon blog et mon livre, j’ai souhaité témoigner au jour le jour de ce qui m’arrive, avec les bons comme les mauvais moments. En voici maintenant un mauvais.
Dans mon cas, j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV, ma caisse de retraite de libéral. En tant que libéré je perdrai donc totalement ces 10 ans de cotisations. Si d’aventure je voulais quand même les percevoir, je devrai régler une vingtaine d’années manquantes pour lesquelles seules les 5 dernières seront prises en compte. Au total cela ferait 30 ans de cotisations versées pour une pension calculée sur 15 années…
La messe est dite. Pour moi c’est donc retour à la case CIPAV. Je règle docilement mes 3 années d’arriérés et les pénalités associées, en demandant à la CIPAV d’annuler les mises en demeure, pour lesquels je me désisterai de mes recours à mon prochain passage au TASS sur ces dossiers.
J’ai peut-être la faiblesse de penser que la CIPAV sera encore là dans 20 ans pour payer ma pension, ainsi que la faiblesse de penser que cette pension ne sera pas réduite à peau de chagrin.
En effet, en 2014 la CIPAV a encaissé près de 29 millions € de cotisations et reversé 11,5 millions en prestations. Autrement dit, la CIPAV a conservé en réserve 60% des cotisations, réserves qui se cumulent maintenant à l’équivalent de 17 années de prestations d’avance ! Si cette caisse ne se fait pas siphonner par d’autres caisses déficitaires il devrait rester quelque chose. Dans la négative, j’aurai fait l’erreur de revenir à la Sécurité sociale pour la retraite. J’assume. Je corrigerai la prochaine édition de mon livre sur ce point important à connaître pour ceux qui exercent en profession libérale.


29 septembre : encore un exemple de la solidarité à la sauce Sécu
Une artisan coiffeuse se blesse à la main. Le RSI lui verse royalement une indemnité de 21€ par jour… à condition qu’elle soit à jour de ses cotisations sociales, cotisations qu’il faut toujours payer même si n’entre plus de chiffre d’affaires ! Équation insoluble. Même pas le droit à Pôle emploi non plus. Bref, les entrepreneurs font vivre toute la France mais quand ils ont un pépin, il n’y a personne pour eux, ni aucune solidarité pourtant promise !


30 septembre : les salariés libérés de la Sécu, ça existe !
Témoignage de Yohan, jeune salarié à temps partiel, qui a vu son salaire net bondir de 62%, passant de 894€ à 1450€, soit encore 35% de gains supplémentaires nets après paiement de son assurance maladie privée (240€ par mois). Imaginez demain, si tous les salariés gagnaient 35% nets de plus sans que cela coûte un centime à leur employeur. Autant de croissance supplémentaire pour notre économie !

1er octobre : est illégale la transmission de données personnelles d’une administration à une autre sans votre consentement
Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’union européenne vient préciser que vos données personnelles ne doivent pas circuler sans votre accord entre des administrations publiques. A fortiori donc, également entre des organismes privés comme les caisses de base de Sécurité sociale et les mutuelles.
Comment la Sécurité sociale pense-t-elle mettre en place le tiers payant généralisé en communiquant les coordonnées bancaires de chaque patient et praticien ?


3 octobre : le RSI, courtier en assurances ?
Le RSI est-il un intermédiaire en assurances en donnant le choix à ses affiliés de choisir leurs organismes conventionnés, véritables mutuelles qui, elles, gèrent les prestations d’assurances, là où le RSI ne fait que de la mise en relation ?
Cela ressemble fort au métier de courtier, non ? Auquel cas il doit être inscrit à l’ORIAS sur le registre des intermédiaires en assurances, organisme dont le site web nous apprend que les seuls organismes à être exemptés d’inscription sont définis par :
« L’article L. 511-1 II du Code des assurances exclut les entreprises d’assurance ou de réassurance, ainsi que leurs salariés, de la qualification d’intermédiaire. La notion d’entreprise d’assurance est entendue dans son acception européenne et recouvre :
  • les entreprises mentionnées à l’article L.310-2 du Code des assurances
  • les mutuelles ou unions du livre II du Code de la mutualité
  • les institutions de prévoyance ou unions régies par le Livre IX du Code de la Sécurité sociale
  • les institutions régies par le Code rural. »
Comme le RSI clame n’entrer dans aucune de ces catégories, alors il doit être inscrit à l’ORIAS, mais pourtant il n’y figure point.
En conclusion, soit le RSI exerce illégalement la profession de courtier, soit il est bien une mutuelle…et donc soumis à concurrence.


6 octobre : tour de l’île de La Réunion
Décidément, rien n’arrête les Libérés de la Réunion, qui ont manifesté contre le RSI et pour la liberté de la protection sociale durant un tour de l’île.
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6 octobre : un président de TASS s’interroge sur le financement… des TASS !
Dans le cadre d’un litige contre le RSI, un justiciable avait présenté une question prioritaire de constitutionnalité « au motif que les juridictions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale ne seraient pas indépendantes en raison de leur financement, leur mode de rémunération des assesseurs et de la charge des frais d’expertise qui incombent à la Sécurité sociale. Il y aurait atteinte à l’article 64 de la Constitution relatif à l’indépendance de la justice. »
Le RSI et le ministère public avaient, bien entendu, conclu au rejet de cette QPC sur divers motifs, tous déboutés par le président du Tribunal des affaires sociales de l’Essonne, qui, dans son ordonnance du 6 octobre 2015, accepte de présenter ladite QPC à la Cour de cassation sur les motifs suivants :
« La question prioritaire de constitutionnalité relative au financement du tribunal des affaires de Sécurité sociale par la Sécurité sociale ne paraît pas dépourvue de tout caractère sérieux. En effet, le justiciable moyen peut éventuellement soupçonner qu’en raison de son financement, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale n’est pas vraiment indépendant. Il y aurait peut-être là une atteinte à l’article 64 de la Constitution, car la justice ne doit pas seulement être indépendante, elle doit aussi le paraître. La question prioritaire de constitutionnalité sera donc transmise à la Cour de cassation. »
Tous les justiciables devant les TASS, Libérés ou non, devraient pouvoir se saisir de cette QPC pour demander un sursis à statuer dans leurs propres affaires, dans l’attente de la réponse à cette bonne question. À suivre.


9 octobre : les professions libérales bientôt mangées à la même sauce que les artisans-commerçants
Les professions libérales seront bientôt soumises à la même « catastrophe industrielle« , selon les termes de la Cour des Comptes, que celle vécue par les artisans-commerçants avec la mise en place de l’interlocuteur unique. En effet, l’article 11 du projet de loi de finance 2016 prévoit de confier le calcul et le recouvrement des cotisations maladie, actuellement gérés par le RSI, à l’URSSAF.  À la bonne vôtre !


10 octobre : 100ème interview des Libérés
Jean-Michel poursuit inlassablement son tour de France à la rencontre des Libérés de tous poils pour recueillir leur témoignage. Plus de 100 interviews de terrain, de la France d’en-bas, à voir sur la chaîne des Libérés.


11 octobre : la galaxRSI, voyage au bout de la nuit
Un article de votre serviteur où la lecture rigoureuse des textes de loi amène à se poser bien des questions.
En complément de cet article et plus particulièrement sur la question de l’absence de recours aux marchés publics dans la désignation des organismes conventionnés avec lesquels le RSI sous-traite les missions qui lui ont été confiées, un lecteur me fait remarquer que la Cour d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 18 décembre 2014, juge que « le RSI est un organisme de droit privé chargé de mission de service public et investi à  cette fin de prérogatives de puissance publique, de sorte qu’il ne relève pas des marchés publics ».
Soit, mais alors pourquoi le RSI a-t-il recours systématiquement aux marchés publics pour acheter toutes ses fournitures et prestations de services à l’exception de celles qui sont à l’origine même de sa création, à savoir l’assurance maladie et retraite de ses affiliés ? On ne parle pourtant pas ici de bouts de gommes et de crayons.

11 octobre : les nouveaux « Libérés » de la Sécu
À l’initiative du Printemps Roannais, de nombreux médecins font le choix de se déconventionner pour montrer leur hostilité au nouveau projet de Loi santé. En se libérant de leur convention avec la Sécu, ils peuvent pratiquer le tarif de leur choix et ne sont plus ennuyés (euphémisme) par les turpitudes de ces organismes de droits privés qui se donnent des allures d’administrations publiques.
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Coté patients, la différence est de taille car si une consultation médicale à 23€ est remboursée 15€ par la Sécu, une consultation non conventionnée est remboursée moins de 1 € ! Le désert médical ne favorisant pas la concurrence, les patients seront bien obligés d’en passer par là et ne tarderont pas à brandir les fourches devant leurs élus face à cette situation intenable.
12 octobre : émission RMC Brunet sur le thème du choix de son assurance retraite
Claude Reichman, président du MLPS, Mouvement pour la Liberté de la protection sociale, était l’invité de l’émission à réécouter ici.
14 octobre : honte au RSI
45 ans, en soins palliatifs pour fin de vie à la suite d’un cancer, le RSI refuse de lui verser ses indemnités journalières sous prétexte que « son état est stabilisé » ! C’est cela, la solidarité d’un système qui nous empêche de mieux nous assurer ailleurs ?
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Et au fond d’un lit d’hôpital, comment exercer une voie de recours, qui, au vu des délais judiciaires dans une telle situation dramatique, semble bien vaine malheureusement. Mesdames et Messieurs du RSI, comment arrivez-vous encore à dormir et vous regarder sans honte dans une glace ?

14 octobre : reportage sur les Libérés, sur la chaîne D8
En deuxième partie de l’émission En quête d’actualité, extraits à revoir ici avec quelques témoignages éloquents.

15 octobre : les TASS dans l’illégalité ?
Le journal Le Parisien du 15 octobre nous révèle qu’une note interne du TASS de Paris du 2 septembre contiendrait l‘aveu du non-respect de la Loi par les TASS, en l’occurrence le fait que certains personnels, en relations avec les justiciables, ne seraient pas assermentés.
En effet, au terme de l’article R142-16 :
« Le secrétaire est désigné au début de chaque année judiciaire. Il prête serment devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal a son siègeLe secrétaire assiste et tient la plume aux audiences. Il est tenu, notamment, d’inscrire sur un registre spécial, coté par première et dernière, paraphé par le président du tribunal des affaires de Sécurité sociale, de suite et sans aucun blanc, les réclamations déposées ou reçues par lettre recommandée. Il tient les rôles et le registre des délibérations du tribunal, rédige les procès-verbaux et délivre à toute personne intéressée des extraits des décisions prises par le tribunal. Selon les besoins du service, le secrétaire peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du secrétariat pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées par le présent article. Au préalable, ces agents prêtent le serment prévu au premier alinéa »
Le MLPS a porté cette affaire devant les tribunaux pour demander la nullité de tous les jugements rendus par le TASS de Paris, soit 6000 à 6500 décisions par an, rien de moins.


16 octobre : l’URSSAF dépêche 2 huissiers et 3 policiers pour enregistrer une réunion des Libérés
En ces temps troublés sur la sécurité intérieure, je pense que ces 3 policiers avaient d’autres missions plus utiles à la protection de l’ordre public. Eux aussi certainement. Un communiqué du MPLS à lire ici. Avec de tels agissements, la France, déjà en 38ème position dans le classement des pays sur la liberté d’expression, va encore glisser vers plus de totalitarisme. Peut-être une volonté des gens de l’État de nous aligner sur notre classement au 73ème rang mondial relatif à l’indice de la liberté économique. On va y arriver visiblement.


19 octobre : a-t-on le droit de sortir de la Sécurité sociale ?
Il existe encore des espaces d’expressions libres heureusement, comme ce débat musclé d’une heure sur Radio Notre Dame où 2 représentants du Mouvement des Libérés font face au directeur de mission du RSI en charge du mouvement (c’est trop d’honneur) et l’avocat du RSI.
Ton péremptoire et empli de morgue, tout y était pour les défenseurs du monopole.
Messieurs, si vous pensez avoir le droit pour vous, sachez que jusqu’à la veille de la chute du mur de Berlin, il était effectivement illégal de le franchir…
Depuis 20 ans, à longueur de TASS, d’appels et de cassation, les Libérés se font condamner, mais ils poussent ainsi, chaque jour, chacun à son humble niveau et ses petits moyens, le mur érigé contre leur liberté.
Mon conseil : ne restez pas trop près du mur pour le soutenir car les moellons ne vont pas tarder à pleuvoir.
À l’instar des Anonymous, nous n’oublierons pas, nous ne pardonnerons pas. En particulier, nous n’oublierons pas et ne pardonnerons pas pour les deux entrepreneurs et l’agriculteur qui se suicident chaque jour à cause des charges dites sociales que vous défendez, charges qui ruinent notre pays et ruinent la vie des millions d’entrepreneurs qui sont les seuls vrais créateurs de richesse et qui font ainsi vivre tout le reste du pays, en donnant du travail à leurs salariés, et des moyens de subsistance aux inactifs, aux chômeurs et à l’ensemble de la fonction publique et des organismes privés « investis d’une mission de service public » comme ceux de la Sécurité sociale.


19 octobre : 14ème contrainte d’huissier URSSAF
Ne saisissant plus la Commission de recours amiable après mise en demeure, j’attendais à nouveau le passage de l’huissier après un an de trêve. Ce dernier a visiblement perdu ses bonnes habitudes car il n’a pas pris la peine de sonner à la porte, ni même de laisser un avis de passage comme la loi l’y oblige pourtant. Bref, je reçois ce 19 octobre, par courrier simple, l’avis de l’huissier pour passer retirer la contrainte datant en fait du 14 octobre, date à laquelle court le délai de 2 semaines pour faire opposition.
Cela me permet de tester pour une première fois l’avocat que mon association de soutien juridique ADC m’a affecté, en envoyant par mail une copie de la contrainte scannée.
Dès le lendemain matin 20 octobre, l’avocat me renvoie copie des deux courriers qu’il adresse lui- même directement, l’un au TASS pour faire opposition, l’autre à l’huissier pour le prévenir de mon opposition au TASS. C’est rapide et efficace.


21 octobre : les salariés rejoignent le mouvement des Libérés de la Sécu
Un chef d’entreprise, lui-même Libéré, organise une réunion d’information dans son entreprise de 18 salariés.
« Depuis, 4 salariés m’ont spontanément fait part de leur souhait de se libérer et de percevoir leur salaire super-brutLeur motivation est triple :
  • gagner jusqu’à 31% de plus en net chaque mois
  • être mieux couvert et remboursé
  • épargner plus efficacement pour leur retraite, et non plus à fonds perdus ! »


À suivre prochainement : « Le réveil de la Force »
Le 24 octobre à 14h à l’espace Charenton, Congrès national des Libérés à Paris sur le thème « La France est-elle encore un pays de liberté ? » dont les dernières places sont à réserver ici ou directement sur place, dans la limite des disponibilités.
Autour de Claude Reichman, président du MLPS, venez écouter et débattre avec :
  • Pr Jean-François Prévost, professeur de droit européen : Pas de liberté sans respect du droit.
  • Éric Brunet, éditorialiste à RMC, BFMTV et Valeurs actuelles : Les médias à l’épreuve de la liberté.
  • Charles Gave, économiste, auteur de C’est une révolte ? Non, Sire, c’est une évolution : La liberté économique, condition du progrès.
  • Dr Jean-Nicolas Boullenois : Pas de liberté des citoyens sans liberté de la médecine.
  • Dr Bruno Gomez : Les travailleurs frontaliers, une avant-garde française.
  • Christian Person, PDG d’UMALIS, et Jean-Michel Le Bot, chef d’entreprise : Les salariés vont pouvoir choisir la liberté.
  • Votre serviteur et son brûlot Je quitte la Sécu.
  • Ainsi que quelques huissiers accompagnés de forces de l’ordre, n’en doutons pas.
Quelques grosses annonces exclusives seront au programme, qui feront de ce jour celui du Réveil de la Force.
Soyez forts.