Je viens d'obtenir gain de cause dans mon affaire contre l' URSSAF que j'avais attaqué devant le TGI pour procédure abusive (ils avaient envoyé l'huissier avec un avis de saisie vente sans titre exécutoire du TASS).
Bilan de l'opération :
400€ de dédommagement pour frais de justice pour 1128€ HT engagé = 728€ de cout net.
Pour une contrainte de 1755€ annulée, ça laisse 1.027€ de bénéfice sur l'opération.
Outre le plaisir de faire condamner l'URSSAF, et de voir l'huissier s'asseoir sur ses 163€ de frais, ca reste rentable !
Et ça fait une contrainte de moins sur les 8 affaires me concernant au TASS.
On verra d'ailleurs à l'audience le 17 juin prochain si ils ont vu passer l'annulation de cette contrainte.
Je me garde cela sous le coude.
Le petit journal d'un libéral qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale pour la réintégrer en 2015.
Avertissement
Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.
Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.