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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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vendredi 11 avril 2014

L' URSSAF condamné pour procédure abusive !

Je viens d'obtenir gain de cause dans mon affaire contre l' URSSAF que j'avais attaqué devant le TGI pour procédure abusive (ils avaient envoyé l'huissier avec un avis de saisie vente sans titre exécutoire du TASS).

Bilan de l'opération :
400€ de dédommagement pour frais de justice pour 1128€ HT engagé = 728€ de cout net.
Pour une contrainte de 1755€ annulée, ça laisse 1.027€ de bénéfice sur l'opération.
Outre le plaisir de faire condamner l'URSSAF, et de voir l'huissier s'asseoir sur ses 163€ de frais, ca reste rentable !

Et ça fait une contrainte de moins sur les 8 affaires me concernant au TASS.
On verra d'ailleurs à l'audience le 17 juin prochain si ils ont vu passer l'annulation de cette contrainte.

Je me garde cela sous le coude.