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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mercredi 26 mars 2014

Je quitte la sécu épisode 27 - le grand théâtre du TASS

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
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9 mars : Question prioritaire de constitutionnalité
Le MLPS me transmet un nouveau document à envoyer au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) préalablement à mon audience prévue le 18 mars. Ce document pose une question prioritaire de constitutionnalité, QPC dans le jargon, mettant en cause la légitimité du caractère oral de la procédure devant le TASS.
En effet, il faut savoir (Article L142-4 du code de la Sécurité sociale) que : « Le tribunal des affaires de sécurité sociale est présidé par un magistrat du siège du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal des affaires de sécurité sociale a son siège […]. Il comprend, en outre, un assesseur représentant les travailleurs salariés et un assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants.» 
Devant ce jury de 3 personnes, la procédure d’audience est orale (les conclusions sont données oralement par chaque partie) et la représentation n’est pas obligatoire (les parties peuvent comparaître personnellement, être assistées ou représentées).
Or, le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris indique dans une lettre du 27 février 2014 que « la procédure devant le TASS, juridiction collégiale échevinale, est une procédure orale et les assesseurs ne peuvent lire les dossiers 
Émanant d’un très haut magistrat, cette affirmation met en cause la légitimité de la procédure devant le TASS. En effet le fait de juger sans avoir lu les dossiers est contraire aux garanties essentielles offertes à tout justiciable par la Constitution de la République française, par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par la Charte de droits fondamentaux de l’Union européenne.
Un requérant dont le dossier n’est pas lu par deux juges sur les trois qui composent le tribunal n’a pas droit à un procès équitable, tel que l’exigent les dispositions des textes fondamentaux ci-dessus cités.
Au surplus, aucun des articles du code la Sécurité sociale n’établit l’obligation pour les assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociale de lire les dossiers des requérants… Et la QPC de se terminer par :
PAR CES MOTIFS
Il est demandé au Tribunal :
  • Vu l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, l’article 107 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui font partie intégrante du bloc constitutionnel, transmettre la question prioritaire de constitutionnalité portée par le présent mémoire à la Cour de cassation au regard des articles L. 142-1 à L. 142-8 et des articles L. 144-1 et L. 144-2 du code de la sécurité sociale relatifs au tribunal des affaires de sécurité sociale, en tant qu’ils « portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
  • Surseoir à statuer jusqu’à réception de la décision du Conseil constitutionnel.
Voilà qui va les occuper un moment !
12 mars : un mauvais rêve
J’ai rêvé qu’un organisme financier étranger que je ne pourrai pas citer, d’un pays que je ne pourrai pas citer non plus, m’informerait qu’il ferme le compte que je viendrais d’ouvrir. Selon les conditions générales du contrat il en aurait le droit, unilatéralement. À sa demande expresse, toutes mentions de son existence devraient même être retirées des sites web où il aurait pu apparaitre.
Mais quel mauvais rêve !
Cher lecteur, surtout n’apporte pas de commentaires. Les mauvais rêves il faut simplement les oublier, sinon c’est le cauchemar assuré. Il faut mieux rêver de liberté !
17 mars : Les libérés de la Sécu au JT de M6
À l’instar de France 2, M6 se substitue aux juges pour déclarer que quitter la sécurité sociale est illégal. D’ailleurs le directeur de la sécu le confirme, ce qui lui vaut une plainte d’un libéré particulièrement pugnace au titre de l’article 432-1 du code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
18 mars : Audience au TASS
Pour la première audience au TASS de ma vie je ne suis pas fier, mais la présence d’une dizaine de collègues, libérés et futurs libérés me donne du courage. C’est aussi l’occasion de mettre des visages sur des prénoms et d’échanger de vive voix plutôt que via les réseaux internet.
À l’entrée de la salle est affiché le « rôle » : la liste avec l’ordre de passage. Tout le monde étant convoqué à 14h, chacun découvre avec plus ou moins de plaisir son numéro. 54 à 62 pour moi (un numéro pour chacune de mes 8 convocations). Sur un total de 64 convocations dans l’après-midi cela commence bien…
Les photos étant interdites je ne peux que vous décrire l’ambiance du lieu : des murs bruts de béton, un plafond perché à 10m, une tribune où le jury vous surplombe, en contrebas un pupitre unique partagé entre les parties, et enfin, l’assemblée rangée sur des bancs tout en bois avec un dossier bien dur judicieusement incliné à 90°. C’est cosy, on se croirait dans Brazil, les tuyaux de chauffage en moins, ce qui se sent d’ailleurs.
Derrière le jury une énorme citation gravée en police 500 dans style très mussolinien : « C’est la Loi qui rétablit dans le droit l’égalité naturelle entre les hommes. » Extrait du contrat social de Rousseau, on sent bien là le droit positif dans toute son arrogance à vouloir niveler les différences naturelles. Rousseau aurait été mieux inspiré d’utiliser le terme d’équité plutôt qu’égalité…Mais revenons à notre audience.
Madame la juge est escortée de deux assesseurs en civil mais dotés d’une charmante médaille dorée suspendue au cou par un ruban vert du plus bel effet. Certainement le signe de leur légitimité à être là. En tout cas, le pull à grosses côtes de l’un et le tailleur de l’autre ne laisse pas de doute sur qui est le représentant des syndicats salariés et qui est celui des professionnels. Un vrai cliché. Je passe sur le visage bouffi et rougeaud du premier. Il n’y a pas que l’eau plate à la cantine du TASS visiblement. Je suis inquiet, tiendra-t-il l’après-midi ?
Bref, avec les collègues, nous nous installons au fond de la salle pour pouvoir commenter le spectacle discrètement, quoique nous nous ferons reprendre plus tard par la juge pour notre indiscipline…Vraiment des gosses ces libérés, ils ne respectent rien !
14h15, commence la représentation de cette parodie de justice où 2 des 3 juges n’ont pas lu les dossiers et sont les représentants des mêmes organisations syndicales qui gèrent paritairement la Sécurité sociale et ses organismes de recouvrement comme l’URSSAF et le RSI. Juges et parties, le citoyen sait à quoi s’en tenir : pas de doute que son cas sera examiné dans la plus parfaite impartialité.
Concrètement, le juge appelle chaque affaire par son numéro, demande aux parties si le dossier est complet, et, dans la négative prononce un renvoi à une date ultérieure ou, dans l’affirmative, met le dossier de côté pour le traiter à la fin du passage en revue de toute la pile de dossiers.
Cela va donc assez vite, et une heure plus tard nous sommes déjà arrivés, 54 numéros plus loin, sur mon cas.
Ayant 8 affaires, la juge énumère les 8 numéros pour m’appeler, non sans s’étonner de cette quantité, le précédent record de l’après-midi ayant été de 3.
L’autocollant « Quitter la Sécurité Sociale » bien visible au revers de la veste, je me présente à la barre, salue la charmante juge (ça valait le coup de s’approcher de la tribune…) ainsi que la petite dame de l’URSSAF pour la partie adverse, debout à côté de moi.
Sans préambule, la juge notifie immédiatement à l’URSSAF qu’une QPC a été déposée par mes soins et que cette dernière sera examinée la prochaine fois : donc renvoi au 7 juin. Durée de l’audience 20 secondes.
J’allume néanmoins le micro du pupitre (étonnamment, personne en l’avait allumé avant moi), afin que les collègues qui ont fait le déplacement en profitent, et aussi pour casser le ronron de la salle en faisant porter la voix.
Je demande à lire ma QPC. Réponse négative : cela sera l’objet de la prochaine audience. Soit.
Je demande alors ce qu’il en est des pièces que j’avais demandées à l’URSSAF. Pour rappel :
  • ses statuts actuels;
  • la preuve de son inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité;
  • tout élément permettant de prouver dans quelles conditions une prétendue mission de recouvrement lui aurait été confiée;
  • preuve de l’appel d’offres préalable à la mission qui lui aurait été confiée;
  • copie de son dernier bilan;
  • copie d’un éventuel contrat me liant à l’URSSAF;
  • copie d’un éventuel bulletin d’adhésion me liant à l’URSSAF.
La petite dame de l’URSSAF fait des yeux comme des soucoupes, elle n’a pas reçu cette demande. Dommage : je lui mets sous le nez ma copie de courrier ainsi que l’accusé de réception du recommandé prouvant qu’il est arrivé chez eux.
Nous nous retournons tous les deux vers la juge qui fournasse dans mes 8 dossiers à la recherche de son propre exemplaire. Eh oui, comme je n’ai envoyé qu’un seul courrier pour mes 8 affaires et que le TASS fait une chemise par affaire, on ne sait plus où cela a été classé, et la voilà partie en spéléologie. Je lui agite mon accusé de réception prouvant que mon recommandé est bien arrivé au TASS et lui propose de lui donner en main propre ma copie pour gagner du temps. La juge me remercie et indique à l’URSSAF qu’ils n’auront qu’à venir en prendre connaissance directement dans le dossier.
L’URSSAF promet de fournir ses pièces pour la prochaine fois, tout en disant « ça tombe bien, on vient de changer nos statuts ! ». Ca ne serait pas plutôt « on vient juste de les créer ? »…
Elle indique aussi au juge « qu’il s’agit d’une contestation de monopole de la Sécurité sociale et qu’ils ont de plus en plus de dossiers de ce genre  … il y aurait même un mouvement pour la liberté de la protection sociale ! ». Je confirme sans un mot en pointant simplement du doigt mon autocollant au revers de la veste. L’URSSAF rit jaune : « Ah je comprends mieux… ».
15h20 fin de l’audience. Le greffier me donne un post-it pour revenir le 17 juin, même endroit, même heure. Audience à laquelle je pourrai lire ma QPC. Un nouveau renvoi sera prononcé le temps que cette QPC remonte à qui de droit, sans parler des pièces que l’URSSAF n’aura pu apporter, faute de leur existence.
Je rejoins la dizaine de collègues qui se lèvent tous d’un coup pour sortir avec moi. Stupeur de l’agent de l’URSSAF et du juge de voir autant de monde me soutenir alors que les autres viennent seuls ou à deux. Ils ne sont visiblement pas habitués à ce rapport de force. Ils sauront à quoi s’en tenir la prochaine fois. J’ai hâte de voir la tête des assesseurs quand je dirai qu’ils ne peuvent juger équitablement en n’ayant pas lu mon dossier. Ce qui sera valable pour tous les autres dans la salle. Eux aussi vont en faire une tête ! D’ailleurs je vais venir avec des photocopies de ma QPC que je distribuerai aux autres convoqués pour qu’ils posent la même question. Ca aura du succès.
Un grand merci à mes fidèles soutiens. Sans vous j’aurais moins fait le malin.
20 mars : premier retour de mon éditeur
Mon éditeur a fini la lecture de mon manuscrit intitulé « Je quitte la Sécu » (titre temporaire). Il a adoré, le trouve clair et extrêmement instructif. Pour un premier essai en écriture j’en rougi jusqu’au bout des oreilles. Au vu de la taille importante du manuscrit il s’oriente vers une publication en mini-livre numérique sur deux volumes : la théorie, puis la pratique. D’ici fin avril vous ne pourrez pas le louper soyez-en sûr. En fonction du succès une édition papier sera possible. Je compte sur vous !
22 mars : réunion au Musée Social
200 personnes, salle pleine pour une réunion d’information avec Claude Reichman, Jenny (la gentille organisatrice), Eric (le gentil organisateur) et votre serviteur. Il y a aussi quelques participants qui étaient au TASS avec moi. Ça fait plaisir de les revoir.
Belle salle que ce Musée Social à Paris. On reviendra. S’ils nous acceptent de nouveau…
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24 mars : prélèvement URSSAF imprévu
Malgré avoir demandé il y a un an la résiliation (et non la suspension) des autorisations de prélèvements des différents organismes de Sécurité sociale, j’ai la mauvaise surprise de voir passer un prélèvement URSSAF sur mon compte.
Après un petit message à la banque, la somme est recréditée dans la journée. Pour sa défense le banquier avoue que son système informatique ne permet pas de faire des résiliations mais uniquement des suspensions (sic). Comme la durée par défaut est d’un an, ceci explique cela. Le banquier me précise qu’il a corrigé en mettant « infini », afin que la suspension ne prenne plus fin… Cela aurait été plus simple dès le départ.
25 mars : panique au RSI
Dans une circulaire interne la Direction nationale du RSI alerte ses directeurs et administrateurs sur « la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements s’opposant à l’obligation d’affiliation et de cotisation à un régime de sécurité sociale ». Recrudescence ? Tiens donc, dans le reportage de M6, de source officielle, nous ne serions que 200 libérés !
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Après les arguments habituels pro monopole, le courrier poursuit sur l’invitation suivante qui en dit long sur l’assurance de leur bon droit si nous allons au pénal plutôt qu’au TASS (juridiction de Sécurité sociale) où ils jouent à domicile.
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Pourquoi devraient-ils donc « privilégier la défense des intérêts du Régime » ? Ça sent la fin de règne. Si le monopole était si légal que cela, pourquoi avoir besoin de le défendre et craindre un passage au pénal ? Enfin, preuve que les libérés sont pris au sérieux, la circulaire se termine par la demande de centralisation afin d’organiser leur défense.
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D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin vous gagnez (Gandhi)
Les médias en sont encore à la phase raillerie. Le RSI et l’URSSAF se mettent en ordre de bataille.
Après le printemps arabe aurons-nous le printemps de la liberté sociale ? C’est bien parti pour.
À suivre au prochain épisode :
  • le 4 avril le jugement du TGI pour ma plainte contre l’URSSAF pour procédure abusive (avis de saisie-vente sans titre exécutoire du TASS).
  • et la parution de mon brûlot.
Soyez forts.
Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr . Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France, par les libérés de la Sécu.

mardi 11 mars 2014

J'ai enfin terminé l'écriture de mon livre "Je quitte la Sécu"

J'ai enfin terminé l'écriture de mon livre "Je quitte la Sécu" (titre provisoire) !

Il est a la relecture chez ATLANTICO qui va en assurer la publication au format électronique sur son site web et, si le succès est au rendez-vous, au format papier.
Comptons encore 3 ou 4 semaines le temps des corrections.
Je piaffe d'impatience.

samedi 8 mars 2014

Je quitte la sécu Episode 26 - La bataille juridique s'engage

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu

11 février : la caisse de retraite des libéraux gravement défaillante
« Moins de la moitié des cotisants commencent à toucher leur retraite à la bonne date (contre 96,6% pour le système général). Les difficultés administratives sont «innombrables» et certains assurés, en particulier les autoentrepreneurs, risquent de perdre des droits. »
Pourquoi ne suis-je pas étonné à la lecture de cet article. Je suis bien content de ne pas leur avoir donné un rond en 2013 à ces voleurs.
15 février : plainte contre le directeur de la Sécu
Où l’on apprend qu’un libéré porte plainte au TGI contre le directeur de la Sécu pour ses propos et ses actions répétées en faveur du monopole illégal de la Sécu.
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »  (Article 432-1 du code pénal)
17 février : 8 convocations au TASS pour le prix d’une.
Après un an de libération je reçois ce même jour 8 courriers recommandés du TASS contenant chacun une convocation pour une de mes 8 contraintes à payer reçues à ce jour. Toutes les convocations sont regroupées sur la même audience le 18 mars.
J’envoie au MLPS mes 8 convocations ainsi que le retour de la sommation interpellative que j’avais faite préventivement auprès de l’URSSAF dans l’épisode 25. 
25 février : passage chez le notaire
Après plusieurs mois d’attente, le notaire a enfin réuni les pièces et fini de rédiger la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence principale. Cet acte n’est opposable qu’aux dettes professionnelles issues de mon activité libérale. Rien que pour cela il fallait le faire par prudence.
Toutefois l’objectif est bien de protéger ma résidence d’une potentielle saisie suite à un jugement du TASS défavorable. Bien qu’à ce jour aucun libéré, même les plus anciens depuis 20 ans, n’ait été saisi, je ne tiens pas être l’exception qui confirme la règle.
Le notaire a bien insisté sur le fait que cela protège des dettes professionnelles et non personnelles. Les cotisations sociales étant des dettes personnelles on pourrait donc penser que la déclaration d’insaisissabilité ne pourra pas fonctionner. Et pourtant, ces dettes personnelles sont bien issues d’une activité professionnelle, la meilleure preuve étant qu’elles sont déductibles du revenu professionnel ! Au surplus lorsqu’on ne les paye pas, on peut les passer en provisions pour charges ! Donc ce sont bien des dettes professionnelles, et, si cela devait arriver, je contesterai tout avis de saisie-vente sur la base de cet argument.
Précision, il faut encore attendre 2 à 3 mois les publications officielles pour que l’acte soit effectif. Et cela ne fonctionne pas pour les dettes antérieures à l’acte…
26 février : la CARMF est en mode panique
En parlant de saisie, nous avons eu le témoignage de Giovanni, professionnel de la santé, sur la page Facebook des libérés de la sécu, qui a subi une saisie attribution sur ses honoraires de la part de sa caisse de retraite (CARMF) directement auprès de la Sécu. Sans titre exécutoire du TASS, cela s’appelle du vol. De plus, la CARMF n’a aucun droit à demander une saisie attribution sur la Sécu. Une plainte au TGI fera sauter cet acte illégal, avec demande de dommages et intérêts pour l’honneur.
Cette histoire est révélatrice de la panique dans laquelle agisse les monopoles illégaux à l’encontre des libérés de la Sécu. Ils tentent tout et n’importe quoi. 
26 février : réponse du MLPS pour mon TASS
Je vous livre in extenso la réponse du MLPS reçu en réponse à mes 8 convocations. Je l’envoie en recommandé au TASS ainsi qu’en copie à l’URSSAF.
À l’audience je n’aurai rien d’autre à faire que mentionner ce courrier et obtenir le renvoi.
Attention : cette réponse est spécifique à mon cas de figure aux vues de mes contraintes à payer et de la sommation interpellative que j’ai faite. Je vous recommande de suivre les instructions que vous donnera le MLPS pour votre cas particulier si vous êtes dans le même cas.
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Madame, Monsieur le Président,
Je suis opposant à contrainte (donc défendeur) dans les huit recours en référence.
Les huit recours seront appelés à votre audience du 18.03.2014 à 14 heures.
Les recours ne sont pas en état d’être plaidés et je solliciterai un renvoi.
Je tiens cependant à vous indiquer les raisons de ma demande et à vous indiquer, en complément des oppositions à contrainte, les motifs de contestation que je me réserve le droit de soulever.
Sur la demande de renvoi et l’injonction de communication de pièces
Suite à l’opposition aux contraintes et à une sommation interpellative régularisée par voie d’huissier entre les mains de l’URSSAF j’attends de cette dernière la communication de pièces essentielles aux débats.
Je n’ai toujours pas reçu ces pièces.
Je ne pourrai pas préparer mon dossier ni développer mes arguments devant votre tribunal tant que je ne serai pas destinataire de ces pièces (et ce dans le respect des droits qui me sont reconnus par le code de procédure civile tant concernant le respect du contradictoire que l’obligation de communication de pièces – articles 15 et suivants et 132 et suivants).
Je demande à l’URSSAF de me communiquer, au-delà des pièces qu’elle estimera utiles:
-          ses statuts actuels;
-          la preuve de son inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité;
-          tout élément permettant de prouver dans quelles conditions une prétendue mission de recouvrement lui aurait été confiée;
-          preuve de l’appel d’offres préalable à la mission qui lui aurait été confiée;
-          copie de son dernier bilan;
-          copie d’un éventuel contrat me liant à l’URSSAF;
-          copie d’un éventuel bulletin d’adhésion me liant à l’URSSAF.
A toutes fins utiles je rappelle les dispositions suivantes :
L’ ORDONNANCE N° 2001-350 DU 19 AVRIL 2001 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 stipule :
Article 3 :
Sont abrogés les dispositions de nature législative du code de la mutualité dans sa rédaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1995 portant réforme du code de la mutualité, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée
Article 4 :
 Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance
Article 5 :
1 – Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation
Egalement à toutes fins utiles je vous demande expressément de bien vouloir, en application  de l’article 133 du code de procédure civile, assortir le renvoi des huit recours d’une injonction à l’URSSAF  d’avoir à communiquer ces pièces.
Sur les demandes que je formerai dans mes recours, par conclusions ultérieures et oralement  ( et ce sous réserve de celles que j’y ajouterai après avoir pris connaissance des conclusions et pièces de l’URSSAF)
Préalables
- Incompétence du TASS
L’URSSAF est une personne morale de droit privé pratiquant une activité de recouvrement et le TASS n’est pas compétent pour connaitre ce type de litige et, subsidiairement et pour le cas où votre tribunal se dirait compétent,
Nullités et fins  de non-recevoir (code de procédure civile et notamment articles 648, 117, 122) ainsi que la non-validité des contraintes par absence de détail des sommes faisant l’objet des contraintes;
En général toute demande préliminaire liée au statut même de l’URSSAF et aux irrégularités du même
- Question ou questions prioritaires de constitutionnalité
-Question préjudicielle de droit communautaire
DEMANDES DE SURSIS A STATUER
- en tenant compte des actions pénales en cours
-en tenant compte des procédures communautaires en cours
- en tenant compte des questions prioritaires et préjudicielles posées
SUR LE FOND
Je demanderai au Tribunal qui statuera de débouter l’URSSAF de toutes ses demandes, d’annuler les contraintes concernées et de transmettre le dossier au Parquet pour ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de l’URSSAF en vertu des dispositions du code de la consommation (articles L 122-11 et suivants ) et du code pénal ( article 131-39)
Dans le respect du contradictoire j’adresse copie de ce courrier à l’URSSAF.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
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28 février : quand la Sécu ne fait plus recette
Je m’attendais à tout de la part du magazine Entrevue qui m’avait interviewé début février, mais je dois avouer que le résultat est tout à fait sérieux. Vous trouverez donc dans le numéro de mars, 4 pages sur les libérés de la Sécu. C’est simple et factuel. Bref, ça percute auprès d’une grande audience qui au-delà de ceux qui l’achètent, le liront pendant les 6 prochains mois chez le coiffeur et dans les salles d’attente… chez le médecin !
Entrevue
28 février : les libérés de la Sécu sur le fil d’actualité de l’AFP
Bonne journée que ce 28 février. L’AFP nous sort en début d’après-midi un article qui sera repris automatiquement par tous les sites d’informations (Libération, Le Point, La Montagne, etc.). Un véritable feu d’artifice !
Même si on se fait traiter de poujadiste (ils auront tous essayé) l’information se diffuse.
28 février : les travailleurs sociaux se font du mouron pour leur monopole
« Allons-nous assister à la fin des travailleurs sociaux dans les organismes de Sécurité sociale ?
La fin du monopole, c’est ceux qui y travaille qui en parlent le mieux : « Une chose est sûre, la fin du monopole de nos organismes de sécurité sociale français est irrémédiable. »
01 mars : 1ere mise en demeure URSSAF de l’année 2014
Toujours aucun signe du RSI et de ma caisse de retraire CIPAV. En revanche « l’ordinatueur » de l’URSSAF tourne bien. Comme l’année passée je reçois une première mise en demeure préalable à la contrainte d’huissier d’ici deux semaines.
02 mars : le mouvement QLSS se régionalise
Très bonne initiative des libérés ou futurs libérés de nos régions qui ont montés des pages Facebook de libérés par zone géographique. Plus facile pour se rencontrer et s’entraider.
05 mars : un article sur le site de l’Express
« La fronde des indépendants contre le RSI (régime social des indépendants) prend de l’ampleur. Les Libérés appellent à ne plus payer les cotisations maladie et retraite, trop coûteuses, selon eux. »
Un article à charge comme on les aime. Le journaliste pressé a même croisé deux libérés, du Laurent C à poil long avec du Chemsi à poil ras, pour créer la chimère « Laurent Chemsi ». Les connaisseurs apprécieront.
06 mars : mon attestation d’assurance vie Luxembougeoise
Au courrier ce jour, mon attestation de souscription à une assurance vie européenne précisant le montant versé en 2013. Ce document est à joindre à la déclaration de revenu (même si il n’y a pas eu de revenus générés) et à donner à votre AGA ou comptable pour justification de la déduction. Comme il n’est pas indiqué « Madelin » sur le papier, mon AGA va tiquer. Idem pour la déduction des cotisations AMARIZ. Mais bon, je leur ai déjà envoyé les différents articles de loi. On verra en avril au moment de la vérification de mes comptes.
07 mars : audience au TGI
Cette audience concerne ma plainte pour procédure abusive contre l’URSSSAF qui se permet d’envoyer un huissier avec un commandement de payer à fin de saisie vente sans titre exécutoire, et pour cause, mon passage au TASS ne se fera que le 18 mars.
Voici le compte-rendu de mon avocat :
« Je vous indique que j’ai dûment représentée vos intérêts lors de l’audience de ce jour devant le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
L’Urssaf qui ne m’avait pas contacté avant l’audience était représentée par l’un de ses agents.
J’ai pris la parole en premier et ai expliqué les faits en insistant sur le fait que vous aviez bien formé opposition dès réception de la signification de la contrainte par délivrée par huissier devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Val d’Oise puis que nonobstant cette opposition, l’Urssaf vous a fait délivrer un commandement de payer afin de saisie vente à votre domicile ce qui vous avait créé un préjudice. J’ai rappelé que l’Ursaff ne disposait d’aucun titre exécutoire pour vous faire délivrer ce commandement de payer eu égard à votre opposition dont la preuve de réception était bien fournie dans notre dossier. J’ai demandé:
- que soit constatée la nullité du commandement de payer;
-  la somme de 2.000 Euros en réparation du préjudice subi pour abus de saisie;
- la somme de 1.500 Euros au titre de l’article 700 (pour couvrir les frais de justice engagé)
L’Agent de l’Ursaff a ensuite pris la parole et a souhaité rappelé tout votre historique de contentieux  et le fait que vous faisiez systématiquement opposition à toutes les contraintes que vous receviez de leur part. J’ai pris la parole pour indiquer que cela n’avait aucun lien avec la présente affaire et que par ailleurs, l’Ursaff n’avait nullement pris soin de prendre attache avec moi avant cette audience pour me faire part des arguments qu’elle entendait soulever.
L’agent de l’Ursaff a ensuite précisé que la procédure de saisie avait été stoppée avant même qu’un procès-verbal de saisie n’ait été dressé et que le seul fait pour vous de recevoir un commandement de payer par huissier n’avait rien de préjudiciable  pour vous puisque selon ses dires, l’Ursaff vous fait délivrer des contraintes très régulièrement par voie de signification. Elle a terminé en indiquant que la somme sollicitée au titre de l’article 700 était très élevée par rapport au montant de la contrainte.
Le magistrat a écouté l’ensemble de nos arguments avec attention et rendra son délibéré le 4 avril prochain. »
Bref, la défense de l’Urssaf, qui est clairement en tort, est de dire que ce n’est pas préjudiciable car je suis habitué à recevoir leurs contraintes chaque mois. Bel exemple d’argumentation circulaire ! Si je croise le même gars au TASS ça promet…
Sur ce, je vous quitte et retourne travailler à mon petit livre « Je quitte la Sécu » à paraître au printemps, si je tiens les délais… Je ne comprenais pas pourquoi les auteurs ne livraient jamais à l’heure avant d’écrire moi-même ! C’est un métier.
À suivre dans le prochain épisode mon passage au TASS le 18 mars.
Une dernière petite citation, que je dédicace à tous les libérés et futurs libérés :
« Les gens ne sont des héros que quand ils ne peuvent pas faire autrement » Paul Claudel.
Vous êtes des héros !
Soyez forts.
Laurent C.
Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr . Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France.
Je serai présent à la prochaine réunion à Paris le 22 mars, au Musée Social (c’est de la provoc).