Je quitte la sécu épisode 27 - le grand théâtre du TASS

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

9 mars : Question prioritaire de constitutionnalité

Le MLPS me transmet un nouveau document à envoyer au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) préalablement à mon audience prévue le 18 mars. Ce document pose une question prioritaire de constitutionnalité, QPC dans le jargon, mettant en cause la légitimité du caractère oral de la procédure devant le TASS.

En effet, il faut savoir (Article L142-4 du code de la Sécurité sociale) que : « Le tribunal des affaires de sécurité sociale est présidé par un magistrat du siège du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal des affaires de sécurité sociale a son siège […]. Il comprend, en outre, un assesseur représentant les travailleurs salariés et un assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants.» 

Devant ce jury de 3 personnes, la procédure d’audience est orale (les conclusions sont données oralement par chaque partie) et la représentation n’est pas obligatoire (les parties peuvent comparaître personnellement, être assistées ou représentées).

Or, le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris indique dans une lettre du 27 février 2014 que « la procédure devant le TASS, juridiction collégiale échevinale, est une procédure orale et les assesseurs ne peuvent lire les dossiers !»

Émanant d’un très haut magistrat, cette affirmation met en cause la légitimité de la procédure devant le TASS. En effet le fait de juger sans avoir lu les dossiers est contraire aux garanties essentielles offertes à tout justiciable par la Constitution de la République française, par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par la Charte de droits fondamentaux de l’Union européenne.

Un requérant dont le dossier n’est pas lu par deux juges sur les trois qui composent le tribunal n’a pas droit à un procès équitable, tel que l’exigent les dispositions des textes fondamentaux ci-dessus cités.

Au surplus, aucun des articles du code la Sécurité sociale n’établit l’obligation pour les assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociale de lire les dossiers des requérants… Et la QPC de se terminer par :

PAR CES MOTIFS
Il est demandé au Tribunal :

• Vu l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, l’article 107 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui font partie intégrante du bloc constitutionnel, transmettre la question prioritaire de constitutionnalité portée par le présent mémoire à la Cour de cassation au regard des articles L. 142-1 à L. 142-8 et des articles L. 144-1 et L. 144-2 du code de la sécurité sociale relatifs au tribunal des affaires de sécurité sociale, en tant qu’ils « portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
• Surseoir à statuer jusqu’à réception de la décision du Conseil constitutionnel.

Voilà qui va les occuper un moment !

12 mars : un mauvais rêve

J’ai rêvé qu’un organisme financier étranger que je ne pourrai pas citer, d’un pays que je ne pourrai pas citer non plus, m’informerait qu’il ferme le compte que je viendrais d’ouvrir. Selon les conditions générales du contrat il en aurait le droit, unilatéralement. À sa demande expresse, toutes mentions de son existence devraient même être retirées des sites web où il aurait pu apparaitre.
Mais quel mauvais rêve !
Cher lecteur, surtout n’apporte pas de commentaires. Les mauvais rêves il faut simplement les oublier, sinon c’est le cauchemar assuré. Il faut mieux rêver de liberté !

17 mars : Les libérés de la Sécu au JT de M6

À l’instar de France 2, M6 se substitue aux juges pour déclarer que quitter la sécurité sociale est illégal. D’ailleurs le directeur de la sécu le confirme, ce qui lui vaut une plainte d’un libéré particulièrement pugnace au titre de l’article 432-1 du code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

18 mars : Audience au TASS

Pour la première audience au TASS de ma vie je ne suis pas fier, mais la présence d’une dizaine de collègues, libérés et futurs libérés me donne du courage. C’est aussi l’occasion de mettre des visages sur des prénoms et d’échanger de vive voix plutôt que via les réseaux internet.

À l’entrée de la salle est affiché le « rôle » : la liste avec l’ordre de passage. Tout le monde étant convoqué à 14h, chacun découvre avec plus ou moins de plaisir son numéro. 54 à 62 pour moi (un numéro pour chacune de mes 8 convocations). Sur un total de 64 convocations dans l’après-midi cela commence bien…

Les photos étant interdites je ne peux que vous décrire l’ambiance du lieu : des murs bruts de béton, un plafond perché à 10m, une tribune où le jury vous surplombe, en contrebas un pupitre unique partagé entre les parties, et enfin, l’assemblée rangée sur des bancs tout en bois avec un dossier bien dur judicieusement incliné à 90°. C’est cosy, on se croirait dans Brazil, les tuyaux de chauffage en moins, ce qui se sent d’ailleurs.

Derrière le jury une énorme citation gravée en police 500 dans style très mussolinien : « C’est la Loi qui rétablit dans le droit l’égalité naturelle entre les hommes. » Extrait du contrat social de Rousseau, on sent bien là le droit positif dans toute son arrogance à vouloir niveler les différences naturelles. Rousseau aurait été mieux inspiré d’utiliser le terme d’équité plutôt qu’égalité…Mais revenons à notre audience.

Madame la juge est escortée de deux assesseurs en civil mais dotés d’une charmante médaille dorée suspendue au cou par un ruban vert du plus bel effet. Certainement le signe de leur légitimité à être là. En tout cas, le pull à grosses côtes de l’un et le tailleur de l’autre ne laisse pas de doute sur qui est le représentant des syndicats salariés et qui est celui des professionnels. Un vrai cliché. Je passe sur le visage bouffi et rougeaud du premier. Il n’y a pas que l’eau plate à la cantine du TASS visiblement. Je suis inquiet, tiendra-t-il l’après-midi ?

Bref, avec les collègues, nous nous installons au fond de la salle pour pouvoir commenter le spectacle discrètement, quoique nous nous ferons reprendre plus tard par la juge pour notre indiscipline…Vraiment des gosses ces libérés, ils ne respectent rien !

14h15, commence la représentation de cette parodie de justice où 2 des 3 juges n’ont pas lu les dossiers et sont les représentants des mêmes organisations syndicales qui gèrent paritairement la Sécurité sociale et ses organismes de recouvrement comme l’URSSAF et le RSI. Juges et parties, le citoyen sait à quoi s’en tenir : pas de doute que son cas sera examiné dans la plus parfaite impartialité.

Concrètement, le juge appelle chaque affaire par son numéro, demande aux parties si le dossier est complet, et, dans la négative prononce un renvoi à une date ultérieure ou, dans l’affirmative, met le dossier de côté pour le traiter à la fin du passage en revue de toute la pile de dossiers.
Cela va donc assez vite, et une heure plus tard nous sommes déjà arrivés, 54 numéros plus loin, sur mon cas.
Ayant 8 affaires, la juge énumère les 8 numéros pour m’appeler, non sans s’étonner de cette quantité, le précédent record de l’après-midi ayant été de 3.

L’autocollant « Quitter la Sécurité Sociale » bien visible au revers de la veste, je me présente à la barre, salue la charmante juge (ça valait le coup de s’approcher de la tribune…) ainsi que la petite dame de l’URSSAF pour la partie adverse, debout à côté de moi.
Sans préambule, la juge notifie immédiatement à l’URSSAF qu’une QPC a été déposée par mes soins et que cette dernière sera examinée la prochaine fois : donc renvoi au 7 juin. Durée de l’audience 20 secondes.
J’allume néanmoins le micro du pupitre (étonnamment, personne en l’avait allumé avant moi), afin que les collègues qui ont fait le déplacement en profitent, et aussi pour casser le ronron de la salle en faisant porter la voix.
Je demande à lire ma QPC. Réponse négative : cela sera l’objet de la prochaine audience. Soit.

Je demande alors ce qu’il en est des pièces que j’avais demandées à l’URSSAF. Pour rappel :

• ses statuts actuels;
• la preuve de son inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité;
• tout élément permettant de prouver dans quelles conditions une prétendue mission de recouvrement lui aurait été confiée;
• preuve de l’appel d’offres préalable à la mission qui lui aurait été confiée;
• copie de son dernier bilan;
• copie d’un éventuel contrat me liant à l’URSSAF;
• copie d’un éventuel bulletin d’adhésion me liant à l’URSSAF.

La petite dame de l’URSSAF fait des yeux comme des soucoupes, elle n’a pas reçu cette demande. Dommage : je lui mets sous le nez ma copie de courrier ainsi que l’accusé de réception du recommandé prouvant qu’il est arrivé chez eux.

Nous nous retournons tous les deux vers la juge qui fournasse dans mes 8 dossiers à la recherche de son propre exemplaire. Eh oui, comme je n’ai envoyé qu’un seul courrier pour mes 8 affaires et que le TASS fait une chemise par affaire, on ne sait plus où cela a été classé, et la voilà partie en spéléologie. Je lui agite mon accusé de réception prouvant que mon recommandé est bien arrivé au TASS et lui propose de lui donner en main propre ma copie pour gagner du temps. La juge me remercie et indique à l’URSSAF qu’ils n’auront qu’à venir en prendre connaissance directement dans le dossier.

L’URSSAF promet de fournir ses pièces pour la prochaine fois, tout en disant « ça tombe bien, on vient de changer nos statuts ! ». Ca ne serait pas plutôt « on vient juste de les créer ? »…

Elle indique aussi au juge « qu’il s’agit d’une contestation de monopole de la Sécurité sociale et qu’ils ont de plus en plus de dossiers de ce genre  … il y aurait même un mouvement pour la liberté de la protection sociale ! ». Je confirme sans un mot en pointant simplement du doigt mon autocollant au revers de la veste. L’URSSAF rit jaune : « Ah je comprends mieux… ».

15h20 fin de l’audience. Le greffier me donne un post-it pour revenir le 17 juin, même endroit, même heure. Audience à laquelle je pourrai lire ma QPC. Un nouveau renvoi sera prononcé le temps que cette QPC remonte à qui de droit, sans parler des pièces que l’URSSAF n’aura pu apporter, faute de leur existence.

Je rejoins la dizaine de collègues qui se lèvent tous d’un coup pour sortir avec moi. Stupeur de l’agent de l’URSSAF et du juge de voir autant de monde me soutenir alors que les autres viennent seuls ou à deux. Ils ne sont visiblement pas habitués à ce rapport de force. Ils sauront à quoi s’en tenir la prochaine fois. J’ai hâte de voir la tête des assesseurs quand je dirai qu’ils ne peuvent juger équitablement en n’ayant pas lu mon dossier. Ce qui sera valable pour tous les autres dans la salle. Eux aussi vont en faire une tête ! D’ailleurs je vais venir avec des photocopies de ma QPC que je distribuerai aux autres convoqués pour qu’ils posent la même question. Ca aura du succès.

Un grand merci à mes fidèles soutiens. Sans vous j’aurais moins fait le malin.

20 mars : premier retour de mon éditeur

Mon éditeur a fini la lecture de mon manuscrit intitulé « Je quitte la Sécu » (titre temporaire). Il a adoré, le trouve clair et extrêmement instructif. Pour un premier essai en écriture j’en rougi jusqu’au bout des oreilles. Au vu de la taille importante du manuscrit il s’oriente vers une publication en mini-livre numérique sur deux volumes : la théorie, puis la pratique. D’ici fin avril vous ne pourrez pas le louper soyez-en sûr. En fonction du succès une édition papier sera possible. Je compte sur vous !

22 mars : réunion au Musée Social

200 personnes, salle pleine pour une réunion d’information avec Claude Reichman, Jenny (la gentille organisatrice), Eric (le gentil organisateur) et votre serviteur. Il y a aussi quelques participants qui étaient au TASS avec moi. Ça fait plaisir de les revoir.

Belle salle que ce Musée Social à Paris. On reviendra. S’ils nous acceptent de nouveau…

24 mars : prélèvement URSSAF imprévu

Malgré avoir demandé il y a un an la résiliation (et non la suspension) des autorisations de prélèvements des différents organismes de Sécurité sociale, j’ai la mauvaise surprise de voir passer un prélèvement URSSAF sur mon compte.
Après un petit message à la banque, la somme est recréditée dans la journée. Pour sa défense le banquier avoue que son système informatique ne permet pas de faire des résiliations mais uniquement des suspensions (sic). Comme la durée par défaut est d’un an, ceci explique cela. Le banquier me précise qu’il a corrigé en mettant « infini », afin que la suspension ne prenne plus fin… Cela aurait été plus simple dès le départ.

25 mars : panique au RSI

Dans une circulaire interne la Direction nationale du RSI alerte ses directeurs et administrateurs sur « la recrudescence du nombre d’assurés et de mouvements s’opposant à l’obligation d’affiliation et de cotisation à un régime de sécurité sociale ». Recrudescence ? Tiens donc, dans le reportage de M6, de source officielle, nous ne serions que 200 libérés !

Après les arguments habituels pro monopole, le courrier poursuit sur l’invitation suivante qui en dit long sur l’assurance de leur bon droit si nous allons au pénal plutôt qu’au TASS (juridiction de Sécurité sociale) où ils jouent à domicile.

Pourquoi devraient-ils donc « privilégier la défense des intérêts du Régime » ? Ça sent la fin de règne. Si le monopole était si légal que cela, pourquoi avoir besoin de le défendre et craindre un passage au pénal ? Enfin, preuve que les libérés sont pris au sérieux, la circulaire se termine par la demande de centralisation afin d’organiser leur défense.

D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin vous gagnez (Gandhi)

Les médias en sont encore à la phase raillerie. Le RSI et l’URSSAF se mettent en ordre de bataille.

Après le printemps arabe aurons-nous le printemps de la liberté sociale ? C’est bien parti pour.

À suivre au prochain épisode :

• le 4 avril le jugement du TGI pour ma plainte contre l’URSSAF pour procédure abusive (avis de saisie-vente sans titre exécutoire du TASS).
• et la parution de mon brûlot.

Soyez forts.

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Pour plus d’information rendez-vous sur www.qlss.fr . Vous trouverez en particulier la liste des réunions d’information organisées chaque semaine, dans toute la France, par les libérés de la Sécu.