A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

lundi 25 novembre 2013

Je quitte la sécu - Episode 21

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu
17 octobre : La REIF, antenne de la Sécu à Bruxelles, reconnaît la notion de pratique trompeuse appliquée aux caisses d’assurance maladie publiques.
Ne boudons pas notre plaisir avant que l’article soit enlevé du site web de cette antenne de la Sécurité Sociale à Bruxelles.
Pour rappel de l’épisode 19, la Cour européenne a jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.
6 novembre : Mensonge d’État dans l’émission « C dans l’air » de France 5
Une émission où étonnamment n’était invité que le directeur de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie sans contradicteur… C’est beau la pluralité de l’information sur une chaîne publique.
On remarquera quand même que ce monsieur n’est pas bien à l’aise. On se souviendra de lui et de son mensonge. « We don’t forgive – We don’t forget » (on ne pardonne pas, on n’oublie pas) comme disent les Anonymous.
8 novembre : Cinquième contrainte d’huissier
Réglé comme du papier à musique chaque mois depuis juillet, au courrier ce matin ma cinquième contrainte à payer l’URSSAF.
Pour la deuxième fois le clerc n’a pas pris la peine de sonné ni de laisser un avis de passage, ce qui est contraire à la législation et me fait perdre deux jours dans le délai d’opposition au TASS le temps que reçoive l’avis par la poste.
Je me déplace donc chez l’huissier pour lui remettre en main propre le courrier suivant dont j’ai récupéré une copie contresignée. Non mais.
Maître,
Pour la deuxième fois je reçois par courrier simple une signification de contrainte de votre part sans qu’un avis de passage n’ait été laissé dans ma boite aux lettres ni même que vous n’ayez sonné à mon domicile alors que j’étais présent. Je vous rappelle que la Loi vous oblige à vous présenter à mon domicile, et en mon absence à laisser un avis de passage.
Je vous informe que je me permettrai de signaler ce comportement inapproprié à votre Ordre si cela devait se reproduire ainsi que porter ce fait devant les instances compétentes.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
Nous verrons si cela sera suivi d’effet le mois prochain.
En poursuivant la discussion aimablement avec l’huissier nous reparlons de l’avis de saisie-vente de l’épisode 20. Il me conseille de lui envoyer, dès que je la recevrai, la copie de l’accusé de réception du TASS à mon opposition à la contrainte. Cela lui permettant de bloquer la procédure sans attendre que le TASS lui envoie son exemplaire hors délai et génère le démarrage de la saisie-vente automatiquement.
Voici le modèle de courrier utilisé :
Maître,
Veuillez trouver ci-joint copie de l’accusé de réception envoyé par le TASS en réponse à ma dernière opposition à contrainte. Par conséquent je vous demande de bloquer la procédure exécutoire de l’URSSAF à mon encontre.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
D’ailleurs, pour nous faciliter la vie avec ces échanges mensuels de courriers avec le TASS et l’huissier j’ai imprimé à l’avance les courriers types pré-signés avec des blancs pour les dates et les montants. Ceci permet à mon épouse de traiter rapidement chaque cas de figure. Voire de déléguer à mon voisin de confiance la gestion de ces contraintes lors de nos futurs congés (bien prévoir une procuration lui permettant de retirer l’avis chez l’huissier et une bonne bouteille pour la peine de relever chaque jour notre courrier).
9 novembre : Le CHRU de Montpellier s’offre 340.000 € d’art moderne
Le saviez-vous ? En cotisant à la sécu vous devenez des mécènes de l’art contemporain !
12 novembre : Un administrateur de la CAF démissionne
Témoignage édifiant, vu de l’intérieur, des rouages d’un système de solidarité que le monde entier nous envie. Bravo !
«  L’affirmation d’une « solidarité » administrative d’État – centralisée, contrainte et obligatoire – n’est que la négation voire la destruction de la responsabilité individuelle et de l’implication de chacun dans sa propre vie »
À quand un administrateur de la Sécu, du RSI ou d’une Caisse de retraite, assez courageux pour suivre cet exemple ?
12 novembre : Le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la Sécu
Dans une question au Ministre des Affaires Sociales, qui restera sans réponse comme tant d’autres, le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la sécu issue de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 03/10/2013.
« M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir de la sécurité sociale suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne, du 3 octobre 2013, qui confirme la fin du monopole de l’institution. On ne peut que s’interroger sur l’avenir de la sécurité sociale au travers du PLFSS 2014, adopté le 23 octobre 2013, et qui ne semble pas pouvoir répondre au défi à relever concernant la réduction des déficits. Le Gouvernement a démontré une imagination extraordinaire : déplafonnement des cotisations retraites des indépendants, hausses des cotisations retraites pour les patrons et les salariés, taxes sur le boissons énergisantes, hausses des taxes sur les complémentaires santé, menace d’être davantage imposées pour les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle, nouvelle taxe sur la vente en gros des médicaments. Enfin, majoration des impôts sur le patrimoine avec un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur tous les produits de l’épargne. Dans le cadre de la fin du monopole de la sécurité sociale ne faut-il pas craindre que l’ensemble de ces mesures loin de constituer une solution ne conduisent les Français à préférer des systèmes alternatifs pour la prise en charge de leurs soins ? Aussi il lui demande quelles sont les perspectives qui s’ouvrent, à la France, suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 3 octobre 2013. »
12 novembre : Ceci n’est pas une publicité
Le sujet des remboursements d’assurance privée et de la nécessité ou non de prendre une mutuelle complémentaire revient régulièrement dans les questions qui me sont posées.
Voici le dernier relevé de mon assurance maladie privée AMARIZ, dans la formule de base « 1er Euro OR » sans aucune autre option.
Amariz
En bref, tout a été remboursé à 100% des frais réels sans mutuelle complémentaire :
  • Laboratoire
  • Déplacement médecin à domicile
  • Consultation spécialiste
Une mutuelle complémentaire reste toutefois pertinente pour avoir un meilleur remboursement dentaire et optique. Toutefois, au vu du prix des mutuelles peut-être faut-il mieux se payer une paire de lunette tous les 4 ans en ne sacrifiant pas à la mode et en y faisant attention. Encore une fois : principe de responsabilité. Quand on paye ses dépenses on fait naturellement attention. Ce n’est pas l’open bar au frais de la communauté.
14 novembre : Insaisissabilité résidence principale
J’apprends que la position du notariat s’appuie sur le texte de la loi Dutreil de 2003 (L526-1) et sur les commentaires de la loi définissant que la déclaration d’insaisissabilité produit ses effets sur les créances nées postérieurement à la publication à l’occasion de l’activité professionnelle.
Il existe d’ailleurs un commentaire rédigé par un chercheur, publié au DEFRESNOY 2003 p 1197 expliquant que ces dettes RSI, URSSAF…) même si personnelles sont nées de l’activité professionnelle et rentrent bien dans les effets de la déclaration d’insaisissabilité.
Je vais donc retourner voir mon notaire sur ce point et faire cette déclaration. 
18 novembre : Dépôt de plainte contre le RSI pour extorsion de fonds
Faisant suite à l’arrêt de la CUJE du 3 octobre dernier (confirmant que les organismes de sécu sont soumis au respect du droit commercial), un libéré dépose plainte contre le RSI pour extorsion de fonds. Effectivement, quand on vous demande de l’argent en absence de contrat, au surplus par huissier, c’est de l’extorsion de fonds.
Plainte pour extorsion de fonds contre le RSI
Exemple à suivre !
De même pour les salariés, un employeur qui refuserait de prendre acte de votre libération de la sécu pourrait être attaqué pour complicité d’extorsion de fonds avec l’URSSAF.
20 novembre : 30 000 à 40 000 futurs libérés par mois ?
«  … nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de gens qui désirent quitter la sécurité sociale. On peut considérer que le mouvement est devenu massif.  » (Claude Reichman)
23 novembre : Salle pleine pour la réunion « Quitter la sécu » à Neuilly
Réunion fin du monopole de la sécu
250 personnes sont venues assister à la réunion où après un discours de Claude Reichman sur l’historique du mouvement et ses derniers rebondissements, notamment lié à l’arrêt de la CUJE du 3 oct dernier, les participants ont pu poser leurs questions en séance et échanger directement en face à face avec la douzaine de membres actifs du mouvement QLSS (Quitter la Sécurité Sociale).
Par rapport aux réunions précédentes, les participants sont arrivés déjà très bien informés et la question n’était plus sur le pourquoi sortir ni même le comment sortir mais plus sur le concret de ce qui se passe une fois libéré.
D’ailleurs nombre d’entre eux étaient soit déjà récemment libérés, soit se préparaient à sortir au 1erjanvier après leur clôture comptable 2013.
Ayant dû refuser des inscriptions, une session complémentaire est organisée le 15 décembre au même endroit à Neuilly.
D’ici la fin de l’année deux autres réunions sont déjà organisées le 30 novembre à Perpignan et le 15 décembre à Rouen. Et 2014 sera l’année d’un nouvel élan avec quasiment déjà une réunion programmée chaque semaine à travers la France jusqu’en mars. Inscription et information sur:www.qlss.fr.
Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons nous soutenir mutuellement et plus l’État ne pourra continuer à nous ignorer.
23 novembre : Article dans le Monde Économie
« Révoltés de l’impôt : Il faut casser le monopole de la Sécu ». 
Un article payant mais qui est accessible gratuitement pendant quelques jours en cliquant sur « Lecture Zen » et que vous devriez retrouver en totalité facilement sur votre réseau préféré…
Bel effort du journaliste d’avoir osé parler du sujet malgré quelques erreurs que je corrige :
  • Ce n’est pas « 500 demandes de personnes voulant se désaffilier » que reçoit le MLPS mais 30.000 à 40.000 demandes depuis la rentrée ! Une paille.
  • Et ce n’est pas non plus « quelques dizaines seulement à avoir franchi le pas » mais quelques milliers et au 1er janvier quelques dizaines de milliers.
En revanche l’article conclu sur « Ils se sont donné un nom : « Les libérés ». » 100% d’accord ! Je suis bien un « libéré » et au-delà de l’aspect financier ça me fait un bien fou chaque jour !
Soyez forts.

Laurent C.

lundi 4 novembre 2013

Je quittte la sécu - Episode 20 - Avis de saisie vente

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Je quitte la Sécu

19 octobre : régularisation URSSAF 2012
Comme chaque année à la mi-octobre je reçois la régularisation URSSAF par rapport à mes revenus déclarés 2012.
Je ne leur dois plus la CSG/CRDS mais je continue de payer les allocations familiales. Toutefois la base de revenus 2012 prise en compte étant grossièrement erronée (erreur de ma part en début d’année dans la Déclaration Commune de Revenu), j’informe l’URSSAF de cette erreur en joignant pour preuve ma déclaration de revenu professionnels (« 2035 » pour les connaisseurs) et en leur demandant de refaire le calcul de régularisation sur cette base.
Je réglerai uniquement la partie Allocations Familiales de cette régularisation.
22 octobre : double citation sur BFM Business
Émission « Les experts », Alain Madelin me cite à deux reprises. Écouter à partir de 10 mn en cliquant ici. Étonnant d’entendre un libéral comme Alain Madelin nier de manière péremptoire la fin du monopole de la sécu… Que cherche-t-il à protéger ?
Bis repetita dans les premières minutes de la deuxième partie d’émission, à écouter ici. En tout cas merci à Nicolas Doze de remettre le sujet sur la table régulièrement. Pour la cause.
23 octobre : hold-up sur les mutuelles – saison 2
Pourtant débouté par le Conseil  Constitutionnel le 13 juin 2013, l’État revient à la charge avec son arme favorite : la Taxe. Sans commentaires. Ils ont osé…
« À l’occasion de la LFSS pour 2014, Marisol Touraine suggère de taxer les entreprises qui ne se tourneront pas vers l’organisme recommandé par leur branche en augmentant le montant du forfait social sur les contributions des employeurs de 8 à 20 %.
Les entreprises qui préféreront privilégier l’intérêt de leurs salariés en faisant jouer la concurrencepour leur offrir les meilleures garanties au moindre coût seront taxées de 12 % du montant de leurs contributions. Même si ce choix est opéré en concertation et avec l’accord de leurs salariés et de leurs représentants.
Seules échapperont à cette nouvelle taxe, les entreprises qui accepteront de souscrire un contrat de moindre qualité auprès d’un organisme de protection sociale géré par les syndicats nationaux. »
23 octobre : passage sur RMC Brunet 
Pour la deuxième fois, Claude Reichman est invité à débattre de la fin du monopole de la sécu.
Je suis intervenu pour donner des éléments chiffrés de comparaison entre la sécu et une assurance maladie privée.
Au cours de l’émission, la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a longtemps tourné autour du pot à la question de savoir si la sécu était toujours en situation de monopole. Il lui aurait pourtant été facile de répondre oui comme Alain Madelin la veille dans BFM Business. Elle ne l’a pas plus nié et a fini par reconnaître à l’arrachée que « le règlement européen s’applique« .
Il va donc falloir une troisième émission pour qu’un représentant de l’État réponde clairement par oui ou par non à cette question. En attendant satisfaisons-nous du 84% de votant pour le libre choix de son assurance maladie.
Quitter la sécu Eric Brunet
25 octobre : l’effondrement incognito du régime collectiviste français
Dans son article sur Contrepoints, Bernard Martoïa commente l’émission de RMC et revient sur la décision de la CJUE du 03/10/2013 qui conclue : « L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal ».
Cette décision fait également l’objet d’un communiqué du MLPS.
Me concernant, je n’ai pas souvenir avoir signé un contrat avec la sécu qui m’a donc affilié d’office… L’absence de contrat étant une pratique déloyale je vais pouvoir les attaquer pour extorsion de fonds !
D’ailleurs Valérie Boyer, ancienne cadre supérieur de la Sécurité Sociale et député UMP sait de quoi elle parle quand elle confirme « Ça va être la révolution en France la CEJ donne l’autorisation de CHOISIR son assurance santé »

Ça va être la révolution en France la CEJ donne l'autorisation de CHOISIR son assurance santé http://www.contrepoints.org/2013/10/25/143803-securite-sociale-leffondrement-incognito-du-regime-collectiviste-francais  LA FIN DU MONOPOLE !

25 octobre : 6ème mise en demeure de l’URSSAF
Toujours pareil. L’huissier et sa contrainte ne devrait pas tarder à la mi-novembre. 
27 octobre : la nouvelle affiche du Collectif Antigone
Collectif Antigone
Je profite de l’occasion pour vous inviter à regarder leur courte vidéo « Et si nous avions fait fausse route depuis 60 ans ? »
28 octobre : commandement de payer au fin de saisie-vente
Ce matin l’huissier sonne à la porte pour la première fois. Ça change. L’avis qu’il nous remet change également car il est intitulé « Commandement de payer au fin de saisie-vente » ce qui fait toujours dresser les poils quand on le voit pour la première fois.
Pour la faire courte, sauf à payer l’URSSAF dans les 8 jours, l’huissier pourra venir procéder à une saisie-vente à la maison. Au surplus il lui est donné la possibilité de procéder à des mesures conservatoires immédiates sur les comptes bancaires !
Comme je n’ai toujours pas été convoqué au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales), je n’ai pas pu être condamné et mon brave huissier n’a donc pas en sa possession de titre exécutoire lui donnant le droit de procéder ainsi.
Renseignement pris auprès de mes amis libérés de la sécu, il apparaît que le TASS n’a pas dû envoyer dans les délais impartis la copie d’une des oppositions à contraintes de payer que j’envoie après chaque passage d’huissier.
Cet huissier bien zélé, en absence de retour du TASS, a donc considéré que je n’avais pas fait opposition et a lancé sa procédure de saisie-vente.
Un coup de fil à l’huissier me confirme qu’il vient juste, quelle coïncidence, de recevoir ce même jour le courrier du TASS et que je ne devais donc pas tenir compte de son passage le matin même… On croit rêver. Je lui demande donc un courrier confirmant formellement ce propos. Que j’attends toujours depuis….
En retour je me fends du courrier recommandé suivant à son intention :
« Maître,
Je vous informe par la présente que je conteste le commandement aux fins de saisie vente qui m’a été délivrée le 28/10/2013.
Vous trouverez copie ci-joint de l’accusé réception de mon opposition à contrainte du TASS datée du 11/10/2013.
Ce commandement est abusif car l’URSSAF n’a aucun titre exécutoire à mon encontre.
Je saisirai le Juge de l’Exécution et demanderai le paiement de dommages et intérêts.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées »
Je profite de cet événement relativement perturbant pour relativiser l’aventure des libérés de la sécu par rapport à la mienne que je relate dans ces épisodes.
En effet, les réactions des caisses de sécu, des caisses de retraites et de l’URSSAF sont très différentes d’un département à un autre. Certains libérés depuis plusieurs mois n’ont toujours rien reçu alors que j’en suis à mon cinquième passage d’huissier !
Cela dit, je n’ai pas reçu un seul courrier recommandé de la part du RSI (ma sécu) et la CIPAV (ma retraite) depuis 8 mois que je suis libéré alors que d’autres sont déjà attaqués sur ces sujets. Je ne me plains pas. Même si faut rester serein pour bien dormir la nuit…
29 octobre : Contribuables Associés me donne la parole
Un grand merci à Contribuables Associés qui a eu le courage de publier mon brûlot « Sécurité sociale : brisons le monopole »
29 octobre : vote du PLFSS 2014
4,2 milliards de taxes, impôts et cotisations supplémentaires et 4,4 milliards d’économie dont 2,9 rien que pour la branche Maladie. Total : 8,6 Milliards pour boucher un déficit de 13 Milliards. Le compte n’y est pas pour l’État mais en revanche pour vous ça se traduit par payer plus pour être soigné moins !
En vrac :
  • Baisse du quotient familial. Dans mon cas avec 5 enfants et à revenus identiques, je vais payer 22% de plus d’impôt en 2014 ! Faite vos simulations si vous ne voulez pas être surpris au troisième tiers en septembre 2014…
  • Une fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé. Après avoir rendu la mutuelle obligatoire pour tous en 2016, taxer les salariés sur ces mutuelles est assez croquignolet.
  • Uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% sur votre assurance vie. Ça c’est encore pour moi aussi.
  • Déplafonnement de la cotisation d’assurance-vieillesse des travailleurs indépendants : j’ai bien fait d’en sortir sinon c’était encore pour bibi.
  • Et la meilleure pour la fin : taxation des contrats complémentaires santé non responsables, prenant en charge des dépassements d’honoraires des médecins. Parce que bien sûr ce n’est pas responsable de payer soi-même volontairement pour être mieux rembourser ensuite. Ah non.
Sur le volet baisse des dépenses, il y en a pour tout le monde. Je vous laisse lire cet article duPoint. 
30 octobre : les multiples avantages du contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois
Au-delà de pouvoir remplacer le régime obligatoire d’assurance vieillesse de nos caisses de Ponziretraites par répartition, l’assurance-vie de droit luxembourgeois offre d’autres avantages, à lire ici.
30 octobre : Le MLPS exige la révocation du directeur de la sécurité sociale
Le MLPS répond au communiqué du 29/10 de la Direction de la Sécurité Sociale qui prétend que l’arrêt du 3/10/2013 de la CJUE « ne change rien à l’obligation de cotiser auprès de la sécurité sociale ». À lire ici.
31 octobre : pour sauver notre système de santé : la concurrence !
« Les réformes allemandes et néerlandaises ont donc permis l’émergence d’une concurrence entre les caisses d’assurance. La qualité des soins n’a pas diminué et, dans le cas des Pays-Bas, elle a même augmenté depuis la réforme de 2006 ». Un article de Nicolas Lecaussin dans Les Échos.
3 novembre : et la Cour de justice de l’Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française
« La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur. Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients » (un article de Claude Reichman sur Atlantico.fr).
En tant que client, je vous invite à demander le contrat qui vous lie avec la Sécurité Sociale. Ils peuvent chercher. Moi je n’ai rien signé. Et vous ? 
Pour plus d’information sur le mouvement Quitter la Sécurité Sociale : www.qlss.fr
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur seine à laquelle je participerai. Déjà plus de 200 inscrits ! Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf
Soyez forts