A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mercredi 23 octobre 2013

Fin du monopole confirmée sur RMC

La vice-présidente de la commission des finances de l'assemblée nationale a confirmé la fin du monopole sur RMC

Au passage je donne quelques éléments chiffrés sur les avantages d'une assurance maladie privée pour enfoncer le clou.

Ecouter le podcast du 23/10 
http://www.rmc.fr/emission-radio/podcast/carrement-brunet-215/


Le mp3 complet en téléchargement : http://podcast.rmc.fr/channel215/20131023_carrement_brunet_0.mp3
La confirmation de la fin du monopole est donnée à la 20eme minute.

Les masques tombent

Laurent C.

Episode 19 - Huisser 4eme round

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Je quitte la sécu épisode 19
imgscan contrepoints 2013-2284 je quitte la sécu3 octobre : Le système de santé que le monde entier nous envie ?
« La France a le meilleur système de santé au monde, entend-on souvent. Le meilleur, peut- être, mais pas forcément le plus efficace, à en croire Bloomberg. Selon un classement établi par cette dernière sur trois critères (espérance de vie, coût par habitant et part du PIB), la France se classe 19e… entre la Malaisie et l’Equateur. Car si le résultat de notre politique de santé est plutôt satisfaisant (l’espérance de vie française est la 10e plus élevée au monde), son coût est particulièrement élevé pour la collectivité : les dépenses de santé représentent 12,5% du PIB, le quatrième rang mondial sur ce critère. »
5 octobre : Claude Reichman pour une réunion du MLPS à Brives-la-Gaillarde
L’exposé et 14 réponses aux questions les plus communes, en vidéo sur Youtube.
7 octobre : Hold-up sur vos mutuelles – saison 2
On croyait l’affaire pliée depuis la décision du Conseil constitutionnel de juin dernier retoquant la loi permettant la désignation de mutuelle monopolistique par branche professionnelle, au lieu de laisser chaque entreprise choisir.
Le gouvernement va retenter le passage en force pour acheter la paix sociale avec les syndicats, salariés et patronaux, qui se délectent d’avance de ce nouveau gâteau à se partager en gestion paritaire comme on dit pudiquement.
Toujours sur ce sujet des assurances maladies complémentaires obligatoires à partir de janvier 2016, vous noterez le silence assourdissant autour de la taxation de ces complémentaires à partir de janvier 2014 ! En effet, les salariés verront la part patronale de leur mutuelle intégrée dans leur revenu imposable, donc soumis à 15,5% de CSG/CRDS…
Cela fait quand même 1 milliard d’euros sur les 76% de salariés déjà bénéficiaires d’une complémentaire. En 2016 quand 100% des salariés seront obligatoirement couverts cela générera d’autant plus de recettes fiscales ! C’est bien joué : on créé une nouvelle taxe sur une assurance facultative et on oblige ensuite tout le monde à prendre l’assurance.
7 octobre : Hold-up sur les retraites des libéraux et chefs d’entreprise
Décidément une journée noire : vote de l’article 32 de la réforme des retraites.
Cet article consacre la mainmise de l’Etat sur la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) qui chapeaute l’ensemble des caisses de retraites de branche (CIPAV, CARCDSF, CAVP, CARPV, CAVAMAC, CARPIMKO, CARMF, CAVOM, CRN, CAVEC, …)
Pour la faire courte :
  • Sur le plan de la gouvernance on peut s’attendre à une gestion centralisée calamiteuse sur le mode du RSI. Par exemple les frais de gestion du RSI sont de 5,8% des cotisations contre 1,3% à la CARMF (soit 4,5 fois moins). Idem sur les taux d’impayés qui sont dix fois moindre.
  • Sur le plan financier l’État souhaite faire main basse sur les réserves de ces caisses qui sont à l’équilibre et qui ont eu la prudence de constituer quelques noisettes pour faire face à leurs engagements dans les prochaines années. Cela ira bien entendu renflouer les caisses des régimes spéciaux, pour ne pas dire spécieux, qui sont en déficit.
Je m’inquiète donc pour ceux qui sont encore dans le système. Pour ma part je suis sorti de lapyramide de Ponzi. 
8 octobre : Le RSI se manifeste enfin
Je m’interrogeais dans l’épisode précédent du silence du RSI depuis mars. J’ai été entendu : voici en courrier simple ce jour l’appel de cotisation concernant la régularisation 2012 et le 4ème trimestre 2013, auxquels s’ajoutent les 2ème et 3ème trimestres que je n’ai pas réglés.
Bizarrement pas de mention de pénalités de retard pour ces trimestres dus…
Le tout est à payer au 5 novembre. J’ignore et j’attends la mise en demeure.
9 octobre : 4ème contrainte d’huissier
Ce matin dans la boite au lettre en courrier simple la 4ème contrainte à payer de l’URSSAF. Étonnamment ce courrier indique que l’huissier est passé le 4 octobre et que conformément à la loi il a laissé un avis de passage.
Nous surveillons pourtant de très près la boite aux lettres et nous n’avons pas vu cet avis de passage. De là à ce qu’il ne soit même pas passé… c’est sa parole contre la mienne. Bref, cet impondérable m’a fait perdre 5 jours dans le délai de réaction déjà court pour faire opposition au TASS.
Je fais donc rapidement le courrier d’opposition au TASS et je me fends au passage d’un recommandé à l’huissier lui demandant de faire la lumière sur cet avis de passage fantôme.
10 octobre : Question d’un sénateur à la Ministre de la santé
Un élu UMP est sorti de sa léthargie sénatoriale non pas pour interroger la Ministre de la santé sur lafin du monopole de la sécu mais bien sur sa confirmation !
En effet ce sénateur s’inquiète de « la prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale ».
Mieux : « Il souhaiterait qu’elle lui confirme la conformité du droit français aux dispositions communautaires applicables, qu’elle lui indique en conséquence s’il est possible ou non de « quitter » la sécurité sociale française, et, dans la négative, qu’elle lui expose les mesures d’information qui vont être prises pour mettre un terme à la confusion sur cette question. »
J’ai failli lire « les mesures de coercition qui vont être prises », mais c’est mon mauvais esprit…
11 octobre : Appel de la secrétaire de l’huissier
Cette dame  m’appelle pour me faire part de son étonnement à mon courrier AR. Je lui confirme donc que j’attends une réponse formelle à mon courrier pour savoir si oui ou non l’avis de passage a été déposé. Dans la négative la contrainte tomberait immédiatement du fait du non-respect de la procédure de notification.

11 octobre : Comment se faire imposer rétroactivement son épargne longue ?
Après vous avoir encouragé fiscalement à épargner à long terme, pour vous constituer un complément de retraite par exemple, sous forme de PEA, Assurance Vie, PEE, PERCO etc., les hommes de l’État se proposent de voter dans le PLFSS 2014 (Projet de loi de finance de la SS) l’imposition uniforme à 15,5% de toutes vos plus-values. Pour rappel auparavant le calcul se faisait année par année en prenant le taux de CSG applicable au moment de chaque plus-value. Là c’est 15,5% sur la totalité de vos plus-values, même si quand vous aviez ouvert votre contrat la CSG était 5% !  Pour rappel la CSG a été créé en 1992 à 1,1%. Nous sommes maintenant à 15,5% mais rassurez-vous, quand vous sortirez de votre assurance vie dans 15 ans elle sera à 25%.
La minute de vérité par Nicolas Doze sur BFM, en vidéo sur youtube.
Ce déni de droit milite pour la constitution d’une épargne légale hors de France et de préférence dans un pays respectueux des droits de propriété pour pas se faire « chyprer » son épargne.
Vous récupérerez votre épargne sans plus-value en prenant votre retraite… hors de France !
Les Portugais l’ont bien compris et déroulent le tapis rouge en proposant une franchise totale d’impôt aux retraités français.
Que restera-t-il de la France :
Un Disneyland géant ? oui mais sans les boutiques pour les touristes car elles ne seront ouvertes que de 10h à 15h avec une pause entre midi et deux…
Il restera aussi une sécu monopolistique et une retraite de Ponzi « que-le-monde-entier-nous-envie » mais plus personne pour la payer.
13 octobre : Privatiser  la sécurité  sociale : une urgence
« Alors que le feu est à la maison, le pouvoir prépare tranquillement des mesures pour rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale dans un avenir incertain » écrit Michel de Poncins.
A la lecture de cet article je m’interroge : pourquoi vouloir privatiser la sécu ? Il suffit simplement d’appliquer les directives européennes autorisant la libre concurrence. Que cette concurrence se fasse entre des assureurs ou mutuelles privées et une sécu publique cela ne me gêne pas. Nombreux sont encore chez EDF et doivent y trouver leur intérêt non ?
18 octobre : Il en remet une Doze sur la fin du monopole de la sécu
Mention spéciale dans cet épisode à Nicolas Doze de BFM Business, seul journaliste à parler régulièrement l’idée de quitter la sécurité sociale. Je cite « Des Français quittent la sécu car l’État leur en prend trop ». A voir ici.
Enfin, pour faire suite à de vifs débats sur les réseaux sociaux
Sur le fond : voici le dernier communiqué du MLPS en date du 07/10/2013
« Face aux actions de désinformation des partisans du monopole de la sécurité sociale en France, le MLPS est amené à rappeler les dispositions légales en la matière.
Le monopole de la sécurité sociale a été supprimé en France par les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
La loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 a autorisé les sociétés d’assurance privées à couvrir l’intégralité des risques sociaux (maladie, vieillesse, accidents du travail), alors qu’elles étaient jusqu’alors cantonnées à la couverture complémentaire de ces risques.
De même la loi n° 94-678 du 8 août 1994 a modifié le code de la sécurité sociale et autorisé les institutions de prévoyance à couvrir l’intégralité des risques sociaux. Dès cette date, il était acquis que la Sécurité sociale était bien visée par les directives européennes, puisque cette loi de transposition concerne notamment les régimes de retraite AGIRC et ARRCO qui sont des régimes de sécurité sociale à part entière qui « mettent en œuvre la retraite complémentaire obligatoire en répartition des travailleurs salariés et assurent une solidarité nationale interprofessionnelle (ARRCO et AGIRC, articles L 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale) », comme l’indique la direction de la sécurité sociale elle-même sur son site Internet.
Enfin l’ordonnance du 19 avril 2001, ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, a transposé les directives dans le code de la mutualité, qui régit toutes les caisses de sécurité sociale (à l’exception de celles qui ont le statut d’institutions de prévoyance relevant de la loi du 8 août 1994) et les autorise désormais également à couvrir l’intégralité des risques sociaux et non plus seulement à le faire à titre complémentaire.
Chaque citoyen français peut donc user des dispositions légales et s’assurer pour tous les risques sociaux auprès d’une entreprise communautaire, comme le confirme l’article L 362-2 du code des assurances qui dispose :
«  Toute entreprise d’assurance communautaire établie dans un État membre autre que la France peut couvrir ou prendre sur le territoire de la République française, en libre prestation de services à partir de cet établissement, des risques ou des engagements conformément aux agréments qui lui ont été accordés par les autorités de contrôle de son État d’origine, sous réserve que le Comité des entreprises d’assurance ait préalablement reçu de ces dernières les informations requises. »
En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001, les personnes qui ne sont pas assurées pour la maladie auprès de la Sécurité sociale française sont exonérées de CSG et de CRDS sur leurs revenus d’activité et de remplacement.
Le MLPS rappelle enfin que, dans son communiqué du 26 janvier 2012, la Commission européenne a confirmé que
« les règles de l’Union européenne en matière d’assurance s’appliquent à tous les organismes d’assurance maladie et instituent une concurrence équitable sur le marché de l’assurance maladie ».
Sur la forme : je ne peux mieux conclure les débats que par le post de Jean-Nicolas, libéré depuis 5 ans, qui m’a aimablement permis de reproduire ici son point de vue :
« En droit interne, quand la LETTRE d’une loi est d’interprétation difficile, les juristes ont recours à l’analyse de l’ESPRIT de la loi, tel qu’il ressort des débats parlementaires. Ici, l’ESPRIT des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE tel qu’il ressort de l’interprétation faite par la Commission européenne elle-même est d’une clarté limpide, même si la LETTRE des directives est d’interprétation difficile. Quant à la transposition dans le droit interne, elle a été faite par une ordonnance, et donc sans débat parlementaire, et de façon suffisamment ambiguë pour qu’elle puisse être interprétée dans un sens par la Commission européenne (comme transposant effectivement les directives pour ne pas continuer à payer les astreintes financières du « manquement sur manquement »), et dans un sens inverse pour ce qui est de son application dans le droit national. Pour le gouvernement, sortir de l’ambiguïté, soit en appliquant pleinement les directives dans le sens de la concurrence européenne, soit en faisant le choix d’un régime légal supprimant les multiples caisses et régimes spéciaux, c’eût été dans un cas comme dans l’autre se heurter de front aux syndicats en s’en prenant à leur principale pompe à pognon. Voilà pourquoi on en est toujours au même point 12 ans après, et voilà pourquoi le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif comme le pouvoir judiciaire n’ont toujours pas pu ni voulu sortir de l’ambigüité. Voilà aussi pourquoi ils ne peuvent ni reconnaître aux sortants de droit de sortir officiellement, ni les condamner vraiment, ce qui les obligerait dans un cas comme dans l’autre à sortir de l’ambigüité. Voilà aussi pourquoi leurs seules armes sont le mensonge, la désinformation, les menaces et le chantage. »
Pour enfoncer le clou voici la réponse de la CUJE (Cour de Justice Européenne) du 16 octobre 2013 qui confirme que les caisses de sécu sont des régimes professionnels : « Malgré son caractère public et sa mission d’intérêt général, une caisse d’assurance maladie peut être considérée comme un organisme « professionnel » soumis à la directive sur les pratiques commerciales déloyales »
Pour plus d’information sur le mouvement Quitter la Sécurité Sociale : www.qlss.fr
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly-sur-seine à laquelle je participerai.
Soyez forts

vendredi 4 octobre 2013

Episode 18 - Passage en DEFCON 3

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Qui
Quand
Quoi
Action à donner
Sécu (RSI)
18 Mars
Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf
29 mai
30 juin
9 juillet
27 juillet
20 aout
28 aout
5 sept
22 sept
30 sept
1ère mise en demeure en recommandé
2ème mise en demeure en recommandé
1ère contrainte d'huissier
3ème mise en demeure en recommandé
2ème contrainte d'huissier
4ème mise en demeure en recommandé
3ème contrainte d'huissier
Réponse en courrier simple à mon courrier du 4 Fev
5ème mise en demeure en recommandé
Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Rigoler
Ignorer
Retraite (CIPAV)
25 mai
Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

De manière étonnante toujours aucune nouvelle du RSI depuis 6 mois. Serait-ce une preuve de leur désorganisation et inefficacité notoire ? Ou, on peut rêver, une volonté de ne pas aller au TASS ? L’avenir le dira.


21/9 : Conférence des révoltés Contrepoints
C'est avec un grand plaisir que j'ai pu intervenir à la table ronde des "révoltés" organisée par Contrepoints que je remercie encore pour porter notre voix au-delà de l'étouffoir médiatique.
Avec Jennifer du mouvement les médecins ne sont pas des pigeons cela faisait 2 libérés de la sécu sur les 6 à la table.
A quand un tiers des Français libérés ?

Je vous invite à lire le compte rendu de cette conférence http://www.contrepoints.org/2013/09/26/140377-les-revoltes-les-malchanceux-rate-conference

22/9 : Réponse de l’ URSSaf en courrier simple
Il n’est jamais trop tard. En réponse à mon courrier AR du 4 Fev les informant de ma sortie de la sécu l’URSSaf me répond 7 mois plus tard que je n’ai pas le droit de faire cela. L’argumentaire tiens en 4 pages de copier/coller du baratin habituel que l’on trouve sur les sites de ces monopoles illégaux. Rien de nouveau donc.


24/9 : Se faire "chyprer" son assurance vie c'est possible !

Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et même sans être sorti du système de retraite "obligatoire" français comme je l'ai fait vous vous constituez prudemment une épargne sous forme d'assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom.

 Le 4 septembre dernier une dépêche Bloomberg http://www.bloomberg.com/news/2013-09-04/poland-to-take-over-bonds-from-pension-funds-in-system-revamp.html, bien passée sous silence par nos médias, et relayée par Simone WAPLER sur  http://www.atlantico.fr/decryptage/et-air-rien-pologne-commenca-confisquer-epargne-retraite-polonais-simone-wapler-851207.html  nous apprend comment un état est capable de faire un hold-up sur votre assurance vie, durement épargnée.

Pour la faire courte : la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies  !
L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.

Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on vous donne en remplacement le minimum vieillesse…
Que bien sur vous ne pourrez pas transmettre à qui vous voulez ni surtout sortir en capital comme vous l'aviez peut-être prévu…

Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui-même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement !

Donc protégez-vous,  au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en restant en France en transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat "en unités de compte" ou en "multi support" selon votre aversion au risque.

Pas besoin de clôturer votre contrat, il faut juste demander à votre banquier de transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.


26/9 : Intervention à l'Assemblée Nationale
Sous ce titre racoleur, je ne suis pas intervenu dans l'hémicycle mais j'ai été invité par Alternative Libérale à témoigner de ma démarche de sortie de la sécu et de la retraite lors d'une réunion qui s'est tenue dans une salle de réunion de l'Assemblée dans le cadre de leur projet "un nouveau logiciel pour la France" avec 60 personnes dont 25 représentants d'organisations libérales.
Un compte rendu et des photos devraient prochainement être publié sur http://unnouveaulogicielpourlafrance.blogspot.fr/


30/9 : 5ème mise en demeure de l' URSSaf
Fidèle à sa programmation mensuelle, l' ordinatueur du monopole illégal à crachée son courrier recommandé.
Copier/Coller des précédents. Même le montant demandé n'a pas bougé depuis 3 mois.
Cela fait 5 mises en demeure pour 3 contraintes d'huissier. Donc 2 contraintes à venir. L'huissier doit être en train de les stocker pour éviter de faire plusieurs voyages ?

31/9 : Passage au labo
Petit prélèvement au labo. La secrétaire me fait remarquer qu’ils ont un peu souffert à faxer en Angleterre chez AMARIZ les justificatifs pour se faire rembourser du tiers payant du précédent examen. Je paye donc gentiment la totalité. AMARIZ me rembourse 100% des frais en quelques jours. Pas la peine de faire un esclandre.


01/10 : Les frontaliers mis au régime sec(u)
Bercy confirme aux 159.000 frontaliers qu'ils devront choisir entre la sécu française et la sécu suisse mais que l'option assurance maladie privée ne serait plus possible à compter de Juin 2014.

Sur ces 159.000, 7.000 ont choisi la sécu suisse, 9.000 la sécu française et… 153.000 ont choisi une assurance privée.
Comme c'est étonnant ? Quand on laisse le choix  au gens ils sont 89,5% à choisir un système privé !

"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu", justifie Bercy. Bel argument !
Il y a 153.000 personnes qui ne coutent rien à la sécu mais ils pèsent sur les comptes ?

Et oui :  ils estiment que le droit d’option a pour inconvénient majeur (et quels sont les autres ?) de pousser vers l’assurance privée des travailleurs plutôt jeunes et en bonne santé et de refouler vers la sécurité sociale les familles et « les pathologies les plus lourdes » dans le même temps les frontaliers gagnent deux fois plus que le salarié français. Ainsi les frontaliers ne participent pas à la solidarité nationale.

Ah non ? Pourtant ces frontaliers gagnent en moyenne le double d'un travailleur local en France, ils payent donc plus d'impôts sur leurs revenus. Mieux avec la progressivité des taux d'imposition ils payent plus que deux fois plus d'impôts.
La solidarité étant payé par l'impôt ils sont donc déjà deux fois plus solidaires que leurs homologues travaillant en France.

Bref, ces frontaliers se mobilisent pour conserver leur statut dérogatoire et c'est là que je les suis plus. En effet, en France, pays des rentes et des privilèges, chacun a pris le parti de se battre pour sa corporation au détriment des autres.
Je crains donc que la mobilisation des frontaliers, si leur slogan est la conservation de leurs régime spécial, ne rencontre que peu de solidarité de la part de leurs compatriotes franco-français qui culturellement préfèrent voir les autres rabaissés à leur niveau au nom de l'égalité plutôt que de chercher à s'élever au niveau de ceux qu'ils jalousent.

Je conseillerai donc aux frontaliers de défendre plutôt le droit à la libre assurance maladie  pour tous et pas seulement pour eux en utilisant les arguments que les libérés de la sécu utilisent auprès des monopoles illégaux pour tous les travailleurs français.

A bon entendeur ou bien ?

Pour en savoir plus :
·         vous avez la version douce ici  http://www.frontaliersoubien.org
·         la version acide dopée à la molécule H16 là  http://www.contrepoints.org/2013/10/02/141168-securite-sociale-ca-y-letat-francais-installe-miradors
·         et la version de Faraj, le libéré "historique" de la sécu repris sur Mediapart ici


2/10 : Les Expert sur BFM Business
Nicolas DOZE en remet une couche sur la fin du monopole de la sécu.
Il est toujours étonnant que ses interlocuteurs, pourtant "experts" et pro libre concurrence soient aussi ignares sur le sujet, ou qu'ils savent et ne veulent rien en dire…
Quelques minutes rafraichissantes à écouter ici http://www.youtube.com/watch?v=DRuLGlEhMcw

Nicolas, si vous me lisez je suis à votre disposition pour débattre avec vos experts !

3/10 : Le tiers payant pour tous
Que dire de plus que cet article de l' ALEPS ?
On anesthésie encore plus les français en leur donnant le sentiment que la sécu c'est totalement gratuit !
Déjà qu'on ressortait de chez le pharmacien avec des sacs pleins sans débourser un centime, on voit déjà les abus de prise de rendez-vous chez les professionnels de santé à l'exemple de ce qui est déjà constaté avec les bénéficiaires de  la CMU.


Je vous ai gardé le meilleur pour la fin  : Passage en DEFCON 3

Ma convocation au TASS ne devrait plus tarder et je ne vois pas par quel miracle ils reconnaitront mon droit là où ils l'ont toujours refusés à ceux qui sont passés avant moi depuis des années.
Mais bon, j'ai décidé de suivre le MLPS et la voie de la bataille juridique et non pas celle de la révolte fiscale, illégale (bien que légitime quand cette pression fiscale est trop importante mais c'est un autre débat).

J'anticipe donc une condamnation et la délivrance par le TASS d'un titre exécutoire qui permettra à l' URSSaf de procéder à une saisie.

Le MLPS confirme qu'aucun de ceux qui ont suivi leur procédure ne s'est fait saisir à ce jour mais je ne tiens pas à être l'exception qui confirme la règle …

Je passe donc en DEFCON 3 en serrant les boulons sur l'insaisissabilité.

Pour les comptes bancaires
N'ayant pas pu ouvrir un compte à l'étranger (contrairement à tous mes camarades libérés passés chez ING Luxembourg, bande de veinards), j'ai donc mis à zéro mes comptes et livret d'épargne personnel.
Mon épouse (avec qui il ne faut pas que je me fâche à présent ;-) à tout récupéré sur des comptes à son nom sur lesquels j'ai procuration. Idem sur les livrets des enfants mineurs.
Il ne s'agit pas donation mais juste de dépôt d'argent sur des comptes où j'ai procuration et où je garde la propriété des sommes déposées. La donation est possible mais soumise à fiscalité (voir plus bas).

En cas de blocage de mon compte perso sur lequel transitent mes revenus/dépenses à caractères pro, je passerai par un compte perso de mon épouse, ouvert récemment à cet effet.
D'ailleurs avec une simple procuration je peux utiliser le chéquier et la carte bleue de mon épouse. Pratique.

L'épargne "retraite" est partie au Luxembourg dans une assurance vie sur laquelle je vais cotiser pour ma retraite à la place de la CIPAV, ma caisse de retraite "obligatoire", que j'ai quitté aussi.
Anticipant les questions à ce sujet, je réponds par avance que j'ai choisi Europartner La Mondiale parmi les assurances vie référencées sur www.qlss.fr . Je ne fais pas de pub. Je ne dis pas que c'est la mieux. Je dis juste que c'est celle que j'ai choisie par rapport à ma situation personnelle.

Pour les véhicules
Déjà en location, donc non saisissables, ou au nom de mon épouse (encore ;-).

Pour la résidence principale :
Apparemment l'arme lourde serait de monter une SCI mais pour n'y loger qu'une seule résidence c'est d'un cout prohibitif.
Ayant acheté en indivision, et étant marié sous le régime de la séparation, seule ma part serait susceptible de faire l'objet d'une saisie.

Toutefois il apparait que : Les créanciers personnels d’un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles (article 815-17 alinéa 2), ni ne prendre aucune mesure ayant pour effet de rendre cette part indisponible (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 15 juillet 1999)

Super !

Cette règle comporte toutefois une dérogation quand le créancier d’un indivisaire bénéficie d’une hypothèque consentie par tous les indivisaires ou est titulaire d’une créance engageant solidairement tous les indivisaires. Il est alors fondé à poursuivre la saisie et la vente du bien indivis sur lequel s’exerce la poursuite (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1990).

Ce qui est le cas de la banque pour un prêt immobilier mais pas le cas de l' URSSaf. Donc bon pour moi.

Il est à noter que si l’article 815-17 alinéa 2 du code civil interdit aux créanciers personnels d’un des indivisaires de saisir sa part dans les biens indivis, ceux-ci (les services fiscaux ou les banques par exemple) peuvent provoquer le partage au nom de leur débiteur ou encore intervenir au partage que celui-ci aurait provoqué (article 815-17 alinéa 3 du code civil).

A mince !  Là je suis cuit.

La demande de partage est soumise au respect des conditions suivantes :
·       les créanciers doivent démontrer que leurs intérêts sont en péril et que le débiteur néglige de faire valoir ses droits (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 17 mai 1982) ;
·       cette action ne peut être intentée que s’il existe une créance certaine, exigible et liquide (chambre des requêtes de la Cour de cassation, 25 mars 1924) ;
·       les créanciers doivent prouver l’existence d’un intérêt à agir. Cet intérêt est caractérisé lorsque la créance est en péril, du fait notamment de l’insolvabilité du débiteur ou du risque de voir la valeur du bien indivis affectée par les fluctuations du marché immobilier (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 19 novembre 1996).

Ouf ! Le premier point est pour moi : je ne vais pas mettre l' URSSaf en péril par ma créance. Loin de là.

En conclusion je me sens rassuré sur ce sujet. J'entame néanmoins une démarche "prospective" de donation de ma part à mon épouse pour évaluer si il est nécessaire d'en arriver là pour dormir tranquille.
Les biens immobiliers n'entrant pas dans le cadre des dons manuels  cela implique une procédure particulière  à creuser.

Une autre piste serait d'utiliser la donation rémunératoire entre époux mais elle ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code Civil…
Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage.
Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage. Une telle donation est, en effet, fréquente entre époux lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; elle est à l’origine de conflit entre les époux en instance de divorce.


Pour les biens meubles :

Pour commencer si les biens sont détenus dans les locaux d'habitation, la saisie-vente doit être autorisée par le JEX juge de l'exécution auprès duquel un recours peut encore être formulé. Cela n'est pas le cas pour des locaux professionnels où le titre exécutoire du TASS suffit à engager la procédure de saisie.

Ensuite, si le JEX donne son autorisation  :

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.
Ainsi, la personne saisie continue de disposer des éléments suivants :
·         vêtements,
·         literie,
·         linge de maison,
·         objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,
·         denrées alimentaires,
·         objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
·         appareils de chauffage,
·         table et chaises pour prendre les repas en commun,
·         meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,
·         machine à laver le linge,
·         livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
·         objets d'enfants,
·         souvenirs à caractère personnel ou familial,
·         animaux d'appartement ou de garde,
·         animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),
·         instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,
·         poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.

Heureusement que ma box internet est propriété insaisissable de mon opérateur car le législateur n'a pas prévu le cas de figure dans cette liste à la Prévert !

Donc pour tous ce qui n'est pas dans la liste, et dont les factures sont explicitement à mon nom, je vais devoir faire une donation à mon épouse.
C'est simple mais fastidieux : remplir le formulaire de don manuel CERFA 2735 en listant les objets et leur montant évalué et communiquer le formulaire au centre des impôts.
Entre époux l'abattement est de 80.724€ tous les 15 ans. Au-delà ça taxe de 5% à 45% !


Sur ce, je vous laisse. J'ai un formulaire 2735 à remplir. Heureusement (et malheureusement …) ça ira vite !


Pour plus d’information : www.qlss.fr
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur seine à laquelle je participerai.
Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf


Soyez forts

Laurent C.