A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

mardi 24 septembre 2013

Hold up sur l'assurance vie

Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et vous vous constituez une épargne en assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom..

 Le 4 septembre dernier une depeche Bloomberg  nous apprend comment un état est capable de faire un hold up sur votre assurance vie, durement épargnée.

En bref la Pologne qui souhaitait réduire son endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs avaient dans leurs assurances vies  

L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les fonds de pension et les transformera en retraites du système public.

Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on on vous donne en remplacement le minium vieillesse...

Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui même, saura nous faire le coup pour réduire son propre endettement !

Donc protégez-vous,  au mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat " en unités de compte" ou en "multi support" selon votre aversion au risque.
En effet, seuls les contrats en euros sont "confiscables" car bourrés à la gueule d'obligation d'état.

Pas besoin de cloturer votre contrat, faut juste demander à l'ami banquier de vous transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.

A bon entendeur.

lundi 23 septembre 2013

Episode 17 - Discours devant les étudiants de European Student for Liberty PARIS

Retranscription de mon discours à la conférence EUROPEAN STUDENT FOR LIBERTY Paris du 14 Septembre 2013 qui m'a fait l'honneur de m'inviter.

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Certains m'ont lu dans les épisodes de la série "Je quitte la Sécu" relayés par Contrepoints. Derrière l'auteur anonyme, il y a bien un homme qui témoigne devant vous. Je ne suis pas un économiste, encore moins un philosophe ou un théoricien de la pensée libérale. Ils font tous très bien le boulot.

Je vous invite à passer de la théorie à la pratique en témoignant de votre parcours vers plus de liberté, sans chercher à convaincre ou polémiquer, sans cri et sans fureur et surtout … sans certitudes, si ce n'est celle que ce que je fais est bon pour moi.

Tiens, à ce propos, qui parmi vous connaît Max Stirner ?

Né en 1806 et mort à 50 ans, Max Stirner est un philosophe allemand considéré comme un des précurseurs de l'existentialisme et de l'anarchisme individualiste, bien qu'il ait lui-même toujours refusé le qualificatif d'anarchiste.

Sa philosophie est un réquisitoire contre toutes les puissances supérieures auxquelles on aliène son « Moi ».

Stirner exhorte chacun à s'approprier ce qui est en son pouvoir, indépendamment des diverses forces d'oppression extérieures au Moi.

Son œuvre principale, qui s'intitule "L'Unique et sa propriété", s'ouvre et se termine par la même affirmation : « Je n'ai basé ma cause sur rien.» A l'instar de Max Stirner, je vous déclare donc que "je n'ai basé ma cause sur rien !"

Mais alors pourquoi quitter la Sécu ? me direz-vous. La réponse tient en deux mots : "Pourquoi pas ?"

Pour comprendre cette réponse lapidaire, il faut remonter le temps.

J'ai remarqué que la vie se rythmait par tranches de 15 ans.

De 0 à 15 ans, éducation : on est éduqué, sans pouvoir choisir, comme un petit animal que l'on dresse.

De 15 à 30 ans, instruction : on s'instruit, en choisissant ses études, ses centres d'intérêts, ses stages puis ses premiers boulots.

De 30 à 45 ans, construction : on construit sa famille (j'ai une femme et 5 enfants) et son travail (j'ai créé une 1ère société de conseil qui est montée à 100 personnes en 10 ans, puis une 2ème, où nous sommes actuellement 20). Etre maître de son propre métier, c'est déjà une liberté énorme.

Arrivé à 45 ans, on est à une demi-vie. A l'instar d'une célèbre publicité pour du café, on se dit : "What else ?" pour les 15 prochaines années.

Certains changent de vie, de femme, de métier, de pays… Pour ma part, je suis fier de ce que j'ai construit et j'ai décidé de consolider mes constructions. Ceux parmi vous qui font des études de physique le savent : on n’est stable que sur 3 appuis et non 2. Donc la famille et le boulot, ça ne suffit pas. Il faut un 3ème pilier pour consolider la position.
45 – 60 ans, consolidation. J'aurai pu choisir un hobby, une quête, une cause, comme celle du libéralisme.

J'ai choisi de me consolider, Moi l'unique, comme dit Max Stirner, en agissant à mon niveau, dans mon quotidien, pour mon bien. Car au final, quand les enfants sont partis, quand on est à la retraite (si on y arrive), que reste-t-il à part soi-même ?

Une des actions visibles que je mène dans cette consolidation est de me libérer des monopoles illégaux que sont l’assurance maladie de la Sécurité sociale et la retraite par répartition.

Je le répète, je n'ai pas la prétention de militer pour la fin de ces monopoles. Pour moi ils sont déjà finis, donc je les quitte !

Nombre d'entre vous, conditionnés par l'éducation civique, les corps intermédiaires et les médias, pensent que la Sécu est un organisme d'État : il n'est est rien.

Depuis 2001, le monopole de la sécurité sociale a été abrogé. Depuis la signature des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans la loi (lois nº 94-5 du 4 janvier 1994, nº 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001), les régimes de sécurité sociale maladie et retraite sont en concurrence avec les organismes d'assurance européens, permettant de s'assurer librement.

Même si ce fait est encore contesté par ces organismes sous prétexte d’être des régimes légaux non visés par ces directives, la Cour de justice de l'Union européenne a, depuis, clairement défini dans son arrêt PODESTA ce qu'est un régime légal, et établi que les régimes de sécurité sociale, et notamment le RSI, ne le sont pas. Par conséquent tout le monde peut s'assurer librement pour les risques maladie et retraite partout en Europe et ainsi arrêter de cotiser au RSI.

Par ailleurs vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et d'URSSAF (sauf pour les allocations familiales), parce que vous ne faites pas partie du système social français.

Chaque jour des centaines de personnes quittent les régimes de sécurité sociale, et notre Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale grandit actuellement de façon exponentielle, les citoyens français étant arrivés à la limite du supportable vis-à-vis des prélèvements sociaux et fiscaux.

En s’appuyant sur ces textes de loi, nous avons la chance d'aboutir à une diminution des charges et de retrouver le droit de vivre des fruits de notre travail.

Cette démarche est fondée, et beaucoup se sont libérés depuis plusieurs années déjà. Ces libérés de la Sécu (ainsi se nomment-ils) ont pu sauver leur entreprise, et gagner en pouvoir d’achat au lieu de cotiser toujours plus pour toujours moins de prestations.
Cette bouffée d’oxygène est due au fait que les cotisations sociales (CSG, CRDS, RSI et assurance maladie liées à la profession, URSSAF, caisses de retraites professionnelles) ne sont plus obligatoires.

Outre les risques que l'on m'oppose concernant ma couverture maladie, mais qui ne concerne que moi, le principal reproche qui m'est fait est celui d'un déni de solidarité.
Là encore, l'État entretient la confusion entre assurance et solidarité autour de ces prestations dites sociales. En bon libéral, je dirai qu'une solidarité qui n'est pas librement choisie mais imposée est simplement... un impôt.

Soit on l'accepte et on paye l'impôt, soit on quitte le pays pour un autre où ce taux d'imposition (ou de solidarité) est plus faible.

L'assurance maladie comme toute assurance doit être payée par des cotisations. Théoriquement en fonction de votre niveau de risque et de couverture. En effet, pourquoi irais-je payer une cotisation plus élevée pour les risques que prend mon voisin en faisant du ski, du VTT en forêt, en ne faisant pas attention à sa santé.

Au contraire, si je fais attention à ma santé, si je ne fume pas, je mérite un bonus ! Donc si l'assurance est payée par des cotisations, la solidarité doit être payée par l'impôt.

A titre personnel, en restant en France, j'accepte implicitement que ceux qui ne peuvent pas payer (de bon droit) leur assurance à cause de la faiblesse de leur revenu et/ou de leur niveau de risque non choisi en raison d'une affection dont ils ne sont pas responsables (handicap, longue maladie) bénéficient d'une solidarité pour qu'ils puissent être correctement soignés.

On pourrait donc imaginer que chacun choisisse son assurance, paye sa cotisation selon son risque et que, pour des raisons de solidarité propres au cadre social de notre pays, l'impôt serve à payer le complément de cotisation permettant de s'assurer.

D'ailleurs, les économies que je fais sur mon assurance maladie privée augmentent d'autant mon revenu imposable : je suis donc encore plus solidaire qu'avant en ayant quitté la Sécu !

De même, la retraite reste obligatoire mais on a le choix de cotiser à l'assurance vie européenne de son choix, avec la certitude que ce qui a été cotisé sera récupéré, avec intérêt, et, cerise sur le gâteau, de pouvoir sortir en rente mais aussi en capital, et de pouvoir transmettre ce capital à qui l'on souhaite. Ce qui n'est pas le cas de la retraite par répartition dont on ne sait pas ce qu'on va en percevoir, et que vos ayants-droits ne peuvent récupérer, pas même votre conjoint dont le principe de réversion ne lui octroie que 54% !

Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur mon aventure et celle de la dizaine de milliers de libérés comme moi.

Vous pouvez vous renseigner sur le site www.qlss.fr , suivre l’actualité surwww.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale 

Après votre décision, vous serez suivis, si vous le souhaitez, par le MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS.

Une fois libérés vous viendrez nous rejoindre surwww.facebook.com/groups/lesliberesdelasecu/ 

En conclusion, pour me relier avec mon introduction et passer de la théorie à l'exercice de votre liberté :

N'attendez pas l'homme providentiel.

N'attendez pas le parti providentiel.

N'attendez pas le grand soir libéral.

Retenez une chose, une seule chose de tout ce que je viens de vous dire : "Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.” (Gandhi)

Comment faire ?

Pour cela je vous donne cinq leviers d'actions concrètes :

Sauvez-vous vous-mêmes ! Ne cherchez pas à sauver les autres.

Tombez les masques ! En vous découvrant vous vous découvrirez.

Recherchez et choisissez ! Ne laissez pas les superstitions et les théories vous aveugler.

Voyagez ! Si vous êtes au mauvais endroit, à la mauvaise époque, changez au moins d'endroit.

Vivez ! Vivez chaque jour comme le premier jour du reste de votre vie.

Et surtout…

Soyez forts !

Laurent C.

dimanche 8 septembre 2013

Je quitte la sécu - Episode 16 - Re-Re-bonjour M. l'huissier

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Qui
Quand
Quoi
Action à donner
Sécu (RSI)
18 Mars
Courrier simple m'invitant à payer la totalité de mon année 2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf
29 mai
30 juin
9 juillet
27 juillet
20 aout
28 aout
5 sept
1ère mise en demeure en recommandé
2ème mise en demeure en recommandé
1ère contrainte d'huissier
3ème mise en demeure en recommandé
2ème contrainte d'huissier
4ème mise en demeure en recommandé
3ème contrainte d'huissier
Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TAS
Retraite (CIPAV)
25 mai
Courrier simple m'invitant à payer toute l'année 2013 avant le 31/12/2013.
Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.


28/8 : 4eme mise en demeure URSSaf
L'ordinateur de l'URSSaf semble donc envoyer ses mises en demeures sur un rythme mensuel.
J'ignore le courrier.

31/8 : une citation sur Contrepoints
Baptiste Créteur, pilier de Contrepoints, nous livre un article sur le collectivisme en prenant la Sécu comme exemple.


5/9 : 3eme passage de l'huissier
Toujours pour une contrainte à payer, du même montant que la contrainte d’août.
Je fais opposition auprès du TASS.

 6/9 : Le blog http://jequittelasecu.blogspot.com passe les 51.000 pages vues

Parmi les commentaires voici le message de Christine

« Travailleur indépendant depuis 2001, c'est par hasard que je suis tombée sur la loi européenne qui stipule la fin du monopole de la sécu c'était en décembre 2007. Inutile de vous dire que dès le 1er janvier 2008 , j'ai arrêté de verser un seul centimes au RSI. Je me suis fait aider par le CNEE . Je suis donc passée par les mises en demeures, huissier, tribunal and co... car on ne vous lâche pas comme cela. Je suis passée au tribunal (enfin!)- pour la partie cotisation maladie- en janvier 2012 Qui m'a donné tort et m'a condamné à payer... et oui vive la justice française!!!. Je n'ai pas dit mon dernier mot. J'ai fait une lettre à la commission à l'amiable du RSI (branche maladie)en leur demandant de me donner le texte de loi, qui stipule que tous citoyen français doit s'acquitter d'une assurance maladie, vieillesse etc... Réponse du RSI un mois après. il m'exonérait de toutes les charges ainsi que les majorations de retard depuis 2008. Maintenant je suis toujours en procès avec le RSI pour autres cotisations donc j'attends... je vous tiendrait au courant de la suite... 
Bon courage à toutes et tous, et restons solidaires
Christine »


29/8 : Un article sur le site ALADOM des services à domicile 

Belle initiative que d’oser parler de la fin du monopole de la sécu. Cet article toutefois pétri de « solidaritude » aura fait l’objet de commentaires précis et argumentés.


3/9 : La prophétie de Frédéric BASTIAT sur la sécu
Patricia, sur le groupe FB des libérés de la sécu nous rappelle ce qu’imaginait Frédéric Bastiat à propos de la Sécurité Sociale un siècle avant qu'elle n'existât. A l'époque se multipliaient les « sociétés de secours mutuel» créées par les ouvriers pour couvrir les risques de maladie et de chômage. Que se passe-t-il si le gouvernement intervient?

« Il est aisé de deviner le rôle que le gouvernement s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser; et, pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. « Car, dira-t-il, n'est-il pas bien naturel et bien juste que l'Etat contribue à une œuvre si grande, si généreuse, si" philanthropique ", si humanitaire?

Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?) il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule, soumise à un règlement uniforme. 

Mais je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt, quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun, quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser," quand aura cessé toute surveillance mutuelle et que feindre une maladie ce ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement?

Bientôt, qu'arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie et de chômage, non comme provenant d'un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'Etat se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des Commissions de Finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissant, et on reculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage, jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du droit de la propriété de la liberté et de la justice ».
  

Etonnant d’actualité n’est-ce pas ?


06/9 : Le siphonage de la retraite des professions libérales
Déjà que 30% des cotisations à la CNAVPL sont distribuées aux autres caisses en déficit, le hold-up des réserves est en préparation !

"Les libéraux soupçonnent en fait le gouvernement de lorgner les 21 milliards de réserves des dix caisses.
Cette somme est le fruit des sacrifices consentis depuis 30 ans par les libéraux en prévision du papy-boom» […] au titre des efforts fournis, les libéraux doivent cotiser jusqu'à 65 ans pour partir avec une pension complémentaire sans décote. Près de quatre ans de plus (à date d'aujourd'hui) que les salariés du privé"


8/9 : Anticipation du passage au TASS 

Le TASS ne devrait plus tarder à me convoquer. Faraj, le plus ancien libéré, me renseigne sur le processus qui va se mettre en route.

1.      Au niveau du TASS
La stratégie est de faire durer et d'obtenir un maximum de renvoi.
Normalement il y a une audience par contrainte envoyée.
Si le juge demande un regroupement de plusieurs contraintes sur la même audience : Refuser, ça les freine et les engorge ;-)

A l'audience simplement  lire le document fourni par le MLPS.

Si le juge est agressif ou ostensiblement partial, tout de suite demander au greffier de noter le propos, récuser le tribunal et demander le renvoi. Faire appel au bâtonnier pour changement de juge.

Si le plaignant (URSSAF par exemple) remet ses conclusions tardivement par rapport à la date d'audience : demander un renvoi.

1 à 2 mois à l'issue de l'audience le TASS émet  son jugement.

Attention : la condamnation est exécutoire. Donc  le créancier peut obtenir lancer la procédure de saisie avec le titre exécutoire.
-        Je détaillerai la procédure de saisie et les moyens de se protéger dans le prochain épisode. 

Si la condamnation est prononcé saisir la cour d'appel du TASS.


2.      Au niveau de la cour d'appel du TASS

A priori 3 à 6 mois de délai après la saisie. Là aussi essayer d'obtenir des renvois pour faire durer.
A l'audience simplement  lire le document fourni par le MLPS.

Si la condamnation est confirmée saisir la cour de cassation.
  
3.      Au niveau de la cour de cassation

Délai d'au moins 2 ans avant audience…
L’assistance d’un avocat est nécessaire, compter 3K€.

Si la condamnation est encore confirmée : saisir la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).


4.      Au niveau de la CJUE
Notre ami Faraj est en attente de passage sur le boss de niveau. C’est donc l’inconnu.


14/9 : La conférence de rentrée Student For Liberty

J’ai l’honneur d’être invité à témoigner à la 1ere conférence des étudiants pour la Liberté à Paris le 14/9. Pour une fois que étudiant ne rime pas avec drapeaux rouges et T-shirts du Tché ne boudons pas notre plaisir.
Venez prendre une bouffée bien fraiche de liberté avec des intervenants de renom auprès desquels je fais pâle figure…

Information et inscription (10e étudiant, 20€ sinon)


A priori la conférence sera filmée. Je vous posterai le lien au prochain épisode.

Pour nos amis régionaux, je vous invite à rencontrer des libérés de la sécu aux réunions d’information près de chez vous :
·        14 septembre 2013 NANCY
·        28 septembre 2013 LE HAVRE
·        5 octobre 2013 BRIVE
·        12 octobre 2013 AVIGNON
·        19 octobre 2013 BORDEAUX
·        26 octobre 2013 LIMOGES
·        Et à PARIS d’ici la fin d’année.
Information et inscription sur http://www.qlss.fr
A suivre…

Soyez forts

Laurent C.