Comme à chaque épisode voici le tableau de
bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Qui
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Quand
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Quoi
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Action à donner
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Sécu (RSI)
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18 Mars
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Courrier simple m'invitant à payer la totalité de
mon année 2013.
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Ignorer et attendre la mise en demeure
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URSSaf
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29 mai
30 juin
9 juillet
27 juillet
20 aout
28 aout
5 sept
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1ère mise en demeure en recommandé
2ème mise en demeure en recommandé
1ère contrainte d'huissier
3ème mise en demeure en recommandé
2ème contrainte d'huissier
4ème mise en demeure en recommandé
3ème contrainte d'huissier
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Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TAS
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Retraite (CIPAV)
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25 mai
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Courrier simple m'invitant à payer toute l'année
2013 avant le 31/12/2013.
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Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne
manquera pas de tomber début 2014.
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28/8 : 4eme mise en demeure URSSaf
L'ordinateur de l'URSSaf semble donc
envoyer ses mises en demeures sur un rythme mensuel.
J'ignore le courrier.
31/8 : une citation sur Contrepoints
Baptiste Créteur, pilier de Contrepoints,
nous livre un article sur le collectivisme en prenant la Sécu comme exemple.
5/9 : 3eme passage de l'huissier
Toujours pour une contrainte à payer, du
même montant que la contrainte d’août.
Je fais opposition auprès du TASS.
Parmi les commentaires voici le message de
Christine
« Travailleur indépendant depuis
2001, c'est par hasard que je suis tombée sur la loi européenne qui stipule la
fin du monopole de la sécu c'était en décembre 2007. Inutile de vous dire que
dès le 1er janvier 2008 , j'ai arrêté de verser un seul centimes au RSI. Je me
suis fait aider par le CNEE . Je suis donc passée par les mises en demeures,
huissier, tribunal and co... car on ne vous lâche pas comme cela. Je suis
passée au tribunal (enfin!)- pour la partie cotisation maladie- en janvier 2012
Qui m'a donné tort et m'a condamné à payer... et oui vive la justice
française!!!. Je n'ai pas dit mon dernier mot. J'ai fait une lettre à la
commission à l'amiable du RSI (branche maladie)en leur demandant de me donner
le texte de loi, qui stipule que tous citoyen français doit s'acquitter d'une
assurance maladie, vieillesse etc... Réponse du RSI un mois après. il
m'exonérait de toutes les charges ainsi que les majorations de retard depuis
2008. Maintenant je suis toujours en procès avec le RSI pour autres cotisations
donc j'attends... je vous tiendrait au courant de la suite...
Bon courage à toutes et tous, et restons
solidaires
Christine »
29/8 : Un article sur le site ALADOM
des services à domicile
Belle initiative que d’oser parler de la
fin du monopole de la sécu. Cet article toutefois pétri de
« solidaritude » aura fait l’objet de commentaires précis et
argumentés.
3/9 : La prophétie de Frédéric
BASTIAT sur la sécu
Patricia, sur le groupe FB des libérés de la sécu nous
rappelle ce qu’imaginait Frédéric Bastiat à propos de la Sécurité Sociale un
siècle avant qu'elle n'existât. A l'époque se multipliaient les « sociétés de
secours mutuel» créées par les ouvriers pour couvrir les risques de maladie et
de chômage. Que se passe-t-il si le gouvernement intervient?
« Il est aisé de deviner le rôle que le
gouvernement s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces
caisses sous prétexte de les centraliser; et, pour colorer cette entreprise, il
promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. « Car,
dira-t-il, n'est-il pas bien naturel et bien juste que l'Etat contribue à une
œuvre si grande, si généreuse, si" philanthropique ", si humanitaire?
Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité
(que sais-je ?) il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule,
soumise à un règlement uniforme.
Mais je le demande, que sera devenue la moralité
de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt, quand nul, si ce
n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun, quand
chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir
de les favoriser," quand aura cessé toute surveillance mutuelle et que
feindre une maladie ce ne sera autre chose que jouer un bon tour au
gouvernement?
Bientôt, qu'arrivera-t-il ? Les ouvriers ne
verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils
alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils
s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie et de chômage, non
comme provenant d'un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais
comme une dette de la société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité
de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'Etat se verra
contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant
l'opposition des Commissions de Finances, il se trouvera engagé dans des
difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissant, et on reculera le
redressement d'année en année, comme c'est l'usage, jusqu'à ce que vienne le
jour d'une explosion. Mais alors on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec
une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un
ministre ou d'un préfet, même la subsistance et dont les idées sont perverties
au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du droit de la propriété de la liberté
et de la justice ».
Etonnant d’actualité n’est-ce
pas ?
06/9 : Le siphonage de la retraite des
professions libérales
Déjà que 30% des cotisations à la CNAVPL
sont distribuées aux autres caisses en déficit, le hold-up des réserves est en
préparation !
"Les libéraux soupçonnent en fait le
gouvernement de lorgner les 21 milliards de réserves des dix caisses.
Cette somme est le fruit des sacrifices
consentis depuis 30 ans par les libéraux en prévision du papy-boom» […] au
titre des efforts fournis, les libéraux doivent cotiser jusqu'à 65 ans
pour partir avec une pension complémentaire sans décote. Près de quatre ans de
plus (à date d'aujourd'hui) que les salariés du privé"
8/9 : Anticipation du passage au TASS
Le TASS ne devrait plus tarder à me
convoquer. Faraj, le plus ancien libéré, me renseigne sur le processus qui va
se mettre en route.
1. Au niveau du TASS
La stratégie est de faire durer et
d'obtenir un maximum de renvoi.
Normalement il y a une audience par
contrainte envoyée.
Si le juge demande un regroupement de
plusieurs contraintes sur la même audience : Refuser, ça les freine et les
engorge ;-)
A l'audience simplement lire le document fourni par le MLPS.
Si le juge est agressif ou ostensiblement
partial, tout de suite demander au greffier de noter le propos, récuser le
tribunal et demander le renvoi. Faire appel au bâtonnier pour changement de
juge.
Si le plaignant (URSSAF par exemple) remet
ses conclusions tardivement par rapport à la date d'audience : demander un
renvoi.
1 à 2 mois à l'issue de l'audience le TASS
émet son jugement.
Attention
: la condamnation est exécutoire.
Donc le créancier peut obtenir lancer la
procédure de saisie avec le titre exécutoire.
-
Je
détaillerai la procédure de saisie et les moyens de se protéger dans le
prochain épisode.
Si la condamnation est prononcé saisir la
cour d'appel du TASS.
2. Au niveau de la cour d'appel du TASS
A priori 3 à 6 mois de délai après la
saisie. Là aussi essayer d'obtenir des renvois pour faire durer.
A l'audience simplement lire le document fourni par le MLPS.
Si la condamnation est confirmée saisir la
cour de cassation.
3. Au niveau de la cour de cassation
Délai d'au moins 2 ans avant audience…
L’assistance d’un avocat est nécessaire,
compter 3K€.
Si la condamnation est encore confirmée :
saisir la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).
4. Au niveau de la CJUE
Notre ami Faraj est en attente de passage
sur le boss de niveau. C’est donc l’inconnu.
14/9 : La conférence de rentrée Student
For Liberty
J’ai l’honneur d’être invité à témoigner à
la 1ere conférence des étudiants pour la Liberté à Paris le 14/9. Pour une fois
que étudiant ne rime pas avec drapeaux rouges et T-shirts du Tché ne boudons
pas notre plaisir.
Venez prendre une bouffée bien fraiche de
liberté avec des intervenants de renom auprès desquels je fais pâle figure…
Information et inscription (10e
étudiant, 20€ sinon)
A priori la conférence sera filmée. Je
vous posterai le lien au prochain épisode.
Pour nos amis régionaux, je vous invite à rencontrer des
libérés de la sécu aux réunions d’information près de chez vous :
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14 septembre 2013 NANCY
·
28 septembre 2013 LE HAVRE
·
5 octobre 2013 BRIVE
·
12 octobre 2013 AVIGNON
·
19 octobre 2013 BORDEAUX
·
26 octobre 2013 LIMOGES
·
Et à PARIS d’ici la fin d’année.
A suivre…
Soyez forts
Laurent C.