A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

---

Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

jeudi 28 mars 2013

Episode 6 - je quitte la retraite aussi


18/03 : Le RSI dégaine

Ca y est ! Le RSI répond réagit à mon courrier les informant de ma sortie de la SS.
Bien évidemment par la négative.

Copie du courrier reçu en lettre simple :


Je fais suivre cette lettre au MLPS pour leur demander quel courrier de réponse faire.
  

19/03 : Florilège  de taxes sociales

Certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 intéressent directement les professionnels libéraux mais également les travailleurs non salariés qui se payent en dividendes.
Elles touchent principalement à l'assiette de la cotisation, à la création de la CASA  (encore un nouveau "bidule" !) et aux remboursements de rachats.

Assiette de la cotisation

1) Réintégration dans l’assiette sociale de l’abattement forfaitaire de 10% des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’Impôts sur les sociétés pour frais professionnels et pour frais;

2) Extension des règles d’assujettissement à cotisations sociales des dividendes supérieurs à 10% du capital social et des primes d’émission aux travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL,…). Cette règle ne concernait jusqu’à présent que les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Cette nouvelle mesure est applicable aux cotisations dues sur au titre des revenus perçus à compter de 2013.

3) Mesure transitoire prévue pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2013 et 2014 des travailleurs indépendants ayant des rémunérations relevant de l’article 62 du Code général des impôts (rémunérations soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires) : la part des revenus d'activité soumise à cotisation doit être majorée de 11%.

4) Même mesure transitoire pour les travailleurs indépendants qui n’entraient pas jusqu’à présent dans le champ de la loi assujettissant à cotisations sociales une part des dividendes, et qui vont percevoir des dividendes en 2013 et 2014. Ils devront déclarer la part de dividendes soumise à cotisations dans les 30 jours de leur perception, selon les modalités prévues pour cotiser sur un revenu estimé.

Création de la CASA

En plus de la CRDS déjà censé rembourser je ne sais plus quoi, voilà qu'on nous annonce la création d'un nouvel ovni fiscal : la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie .
Le taux de la CASA est fixé à 0,3%.  Pour commencer.
Cette contribution est due sur les avantages de retraite et d’invalidité assujettis au taux de CSG de 6,6% servis à compter du 1er avril 2013, ce qui inclut les rappels dus au titre de périodes antérieures.
Et en plus c'est rétroactif ! Quel bonheur.

Pour bien vous faire sentir le coté "additionnel" que porte le nom de cette contribution vous vous rappelez à quel taux a démarré la CSG en 1991 ?  1,1% !  Nous sommes maintenant à 8,2%  !
Ajoutons encore le total prélèvement social (4,5%), le prélèvement de solidarité (2%) et la contribution additionnelle (0,3%) soit 6,8% à compter du 1er janvier 2013.
Et pour faire bonne mesure n'oublions pas la CRDS à 0,5%.

Visuellement, et sans compter les hausses de 2013, la hausses des cotisations sociales nous donne cela.

Vous avez certainement noté que vos remboursements de soins ont augmentés dans les mêmes proportions , n'est-ce pas  ?
D'ailleurs je suis sûr que cela vous a permis de résilier votre mutuelle tellement la SS vous rembourse mieux.



22/03 : La révolution de velours française est en cours: les Français quittent en masse la Sécurité sociale !



23/3 : Hommage à Audiard

Réception d'un sondage de la caisse primaire d'assurance maladie pour mesurer ma satisfaction de leur services en tant qu'entreprise et employeur. Ils n'ont peur de rien et surtout ils montrent qu'ils ont  encore de l'argent pour payer ce type de prestations…
Autant dire que je me suis lâché. Pour reprendre Audiard dans les Tontons flingueurs "Je dis pas que c'est pas juste... mais je dis que ça soulage !"


24/03 :  L’avis motivé de la Commission européenne rend  officielle l’abrogation du monopole de la sécurité sociale !

Les 5 pages sont un peu arides je ne vous le cache pas …  Lisez plutôt  le commentaire de Claude Reichman : http://www.claudereichman.com/articles/avismotive.htm
En gros la Commission Européenne confirme la fin du monopole des retraites et implicitement celle de la sécurité sociale aussi.


28/3 : Je sors aussi du régime de retraite "obligatoire"

Fort de cette bonne nouvelle regardons donc ce qui se passe au niveau de mon régime de retraite.

La CNAVPL est caisse de retraite qui gère les professions libérales et qui regroupe un florilège de sous caisses spécialisées au noms des plus sibyllins comme CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.
La CNAVPL a décidé subitement d'augmenter violemment les taux de cotisations de la retraite de base en 2013 et 2014.
Dans mon cas ça donne 20,7% d'augmentation !!! Avec des pensions qui ne seront plus indexées voire diminuées ça devient du vol… Quoique c'est déjà du vol car j'apprends sur leur prospectus justificatif que 40% de mes cotisations partent renflouer les autre caisses déficitaires trop généreuses (SNCF, EDF et autres privilégiés).

Quelques simulations des augmentations annuelle de la retraite de base d'ici à 2014 :
·         Pour 25KE de revenu ça passe de 2150€ à 2525€
·         Pour 50KE de revenu : ça passe de 2903€ à 3575€
·         Pour 100KE de revenu : ça passe de 3703€ à 4508€

Pour la retraite complémentaire ils n’ont pas besoin d’augmenter les cotisations car il s’agit d’un système par point. La valeur du point étant définie par … le nombre de personnes qui toucheront la retraite en même temps que moi. Autant dire que c’est le flou artistique.

Sachant qu'à titre de la retraite de base + de la retraite complémentaire obligatoire je lâche 1.500€ par mois à la CIPAV pour un résultat qui dans 20 ans sera proche de pas grand-chose  avec l'effondrement de cette pyramide de Ponzi, je préfère cotiser dans un fonds de pension (désolé pour le gros mot qui va m’attirer encore les foudres collectivistes). 
Je démarre donc la procédure de sortie de la CIPAV afin de cotiser moi-même à un organisme de retraite complémentaire type Madelin, auquel je cotisais déjà ce que je pouvais à titre de complément retraite mais qui devient pour le coup mon système de retraite primaire également.
Ce type de retraite me donnant clairement, au mois le mois, le montant que je toucherai sous forme de rente dans 20 ans en me permettant de plus d'arbitrer dans le portefeuille de placements selon le risque et le rendement souhaité.

Bien entendu ce qui a déjà été cotisé depuis de nombreuses années, soit en régime salarié, soit à la CIPAV reste acquis… pour ce qui en ressortira dans 20 quand je serai en âge d'en bénéficier.

Le MLPS m'a fourni un modèle de courrier à envoyer en lettre recommandée.
En voici la teneur :

"
Monsieur le Directeur,
j'ai décidé de ne plus adhérer à la CIPAV.
La CIPAV ne gère pas un régime légal de sécurité sociale mais un régime professionnel de sécurité sociale. La CIPAV ne bénéficie en conséquence d'aucun monopole et ne peut contraindre quiconque à adhérer au régime qu'elle gère.
Je vous demande de ne plus m'adresser d'appels de cotisations.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutation distinguées.
"

Dans la foulée je résilie leur autorisation de prélèvement mensuel sur mon compte.


Entre l’ URSSAF, le RSI (sécu) et la CIPAV (retraite), les huissiers vont se bousculer au portillon !
Mais bon… A vaincre sans péril on triomphe sans gloire (Corneille).



mardi 12 mars 2013

Episode 5 : 1er jour hors de la sécu !


1er mars 2013 : 1er jour hors de la sécu !

Ce n'est pas sans émotion que je vie mon premier jour hors sécu. Bien entendu rien n'a réellement changé entre hier et aujourd'hui mais c'est un peu quand on passe la majorité : on va toujours à l'école et on rentre le soir chez les parents mais il flotte néanmoins un parfum de liberté ponctué d'une once d'angoisse à se dire qu'on est maintenant officiellement responsable de soi-même.
Une belle journée donc !


2 mars 2013 : je tombe sur quelques articles qui remontent le moral et font sentir que d'autres se battent aussi pour leur liberté.
Le mensonge autour de la sécu (de 1986 à nos jours) Publication d'un article qui explique tout. Lecture indispensable :  http://www.communique-de-presse-gratuit.com/le-mensonge-autour-de-la-securite-sociale-de-1986-a-nos-jours_120669.html


Pagaille au RSI . Un article au vitriol de H16 http://www.contrepoints.org/2013/03/05/117173-pagaille-au-rsi qui d'après mon expérience et aux vus des commentaires est pourtant en dessous de la réalité.


6 mars 2013 : Les médecins libres passent à l'attaque
Ce site des médecins libres http://medecinslibres.shost.ca/ propose un simulateur d'économie en cas de sortie de sécu (RAM/RSI et autres) voire même des caisses de retraites "obligatoires" (CIPAV, CARMF, etc) http://medecinslibres.shost.ca/carmfcalcul.html
Accrochez vous, non tant sur les économies réalisées mais sur le rendement d'une assurance vie privée par rapport à une retraite par répartition qui se réduit comme peau de chagrin, et on a encore rien vu.


Week-end du 9 mars 2013 : Clôture des comptes 2012

Au moment de préparer la clôture annuelle de mes  comptes je m'interroge aux vues de certaines mentions apparaissant dans les diverses notices déclaratives.

Exemple 1 : La déduction "Madelin"
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi du 11/02/1994 dite loi "Madelin" il est nécessaire d'être à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse. Il convient donc de présenter une attestation des dits régimes obligatoires établissant d'être à jour ou une attestation sur l'honneur du paiement de ces cotisations obligatoires.
Pour l'année 2012 je suis bon avec mon attestation RAM mais l'année prochaine je me demande comment ils vont prendre l'attestation  d'Amariz que je fournirai…

Exemple 2  : Les "AGA"
Autre subtilité pour ceux qui font viser leur comptabilité par une AGA (Association de Gestion Agrée) : vont-ils accepter de valider mes comptes et la déclaration de revenu des bénéfices non commerciaux (la fameuse 2035) qui fera apparaitre un gros zéro dans la case CSG/CRDS que ne paye désormais plus (du moins uniquement sur la CSG/CRDS adossée aux cotisations à la RAM. La CSG sur les autres revenus (exemple dividendes, plus value mobilière, …)  est bien évidemment due...


10 Mars  : 1er versement partiel à l' URSS(af) et arrêt des versements à la RAM.
Je règle uniquement la part allocations familiales (539€) , soit environ le tiers de ce que je versai auparavant mensuellement (1640€) !
Comme je n'ai toujours pas de nouvelles de ma demande d'arrêts de prélèvement mensuel depuis le 21 janvier et malgré 2 relances, j'ai résilié unilatéralement leur autorisation de prélèvement et je me suis fendu d'un petit courrier expliquant pourquoi ils ne trouveront sur le chèque que la part relative aux allocations familiales.

1er mois également où je ne verse rien à la RAM (649€). Rien non plus à Amariz car royalement pour des anglais ils offrent le 1er mois. A partir d'Avril je leur devrai 351€ chaque mois.

Bilan du mois de Mars : 1750€ de charges économisées que je mets prudemment de coté au cas où finalement malgré mon bon droit européen je devrais les rendre. Je crains toutefois que le maigre rendement de ce placement ne soit pas à la hauteur des intérêts et pénalités qui seront réclamées. A partir d'Avril l'économie mensuelle sera de 1399€.
Malheureusement, en statut libéral je ne peux conserver ses économies en "provisions comptables" : ce qui est gagné tombe directement sur l'impôt sur le revenu. Je vais donc payer des impôts sur une somme que je devrais peut-être rendre...


11 Mars : Bonne nouvelle de ma Mutuelle complémentaire santé
J'ai enfin la réponse de ma mutuelle qui accepte de compléter derrière la prise en charge par Amariz. Donc de manière identique à ce qui ce passait jusqu'à présent avec la sécu. Sauf la télétransmission … On reviendra donc aux anciennes méthodes de photocopie de justificatifs et de courrier postal.
Donc pas besoin de souscrire à la mutuelle Amariz qui était plus onéreuse et de résilier cette mutuelle qui me convient parfaitement.


Enfin, à par tout cela, aucune nouvelle des monopoles illégaux. Je ne doute pas qu'ils vont me tomber dessus à bras raccourcis.
Je réfléchi donc au plan de repli pour le cas où ça tournerai vraiment au vinaigre à savoir transformation de mon activité libérale en SASU, en tant que président non salarié et payé uniquement en dividende.
Pour le coup dans ce cas là pas de salaire = pas de cotisations sécu, urssaf, ni même de cotisation retraite. On se paye tout soi-même et c'est toujours déductible en charges au titre de la loi Madelin.

Reste uniquement le paiement de l'impôt sur les sociétés (pendant 5 ans on peut choisir l'impôt sur le revenu si on est dans une tranche plus favorable). Les cotisations sociales sur les dividendes dépassant les 10% de Capital social ne sont pas applicables pour le président de SASU (ce qui est le cas des gérant de SARL !) . Dans tous les cas il y a 15,5% de cotisations sociales et ensuite abattement de 40% des dividendes avant de les soumettre à l'impôt sur le revenu.
J'ai demandé à mon expert comptable de faire les simulations que je vous partagerais.