Comme à chaque épisode voici le tableau de
bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Qui
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Quand
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Quoi
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Action à donner
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Sécu (RSI)
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18 Mars
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Courrier simple m'invitant à payer la totalité de
mon année 2013.
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Ignorer et attendre la mise en demeure
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URSSaf
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29 mai
30 juin
9 juillet
27 juillet
20 aout
28 aout
5 sept
22 sept
30 sept
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1ère mise en demeure en recommandé
2ème mise en demeure en recommandé
1ère contrainte d'huissier
3ème mise en demeure en recommandé
2ème contrainte d'huissier
4ème mise en demeure en
recommandé
3ème contrainte d'huissier
Réponse en courrier simple à mon courrier du 4 Fev
5ème mise en demeure en recommandé
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Ignorer et attendre la contrainte
Ignorer et attendre la contrainte
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte auprès du TASS
Ignorer
Opposition à la contrainte
auprès du TASS
Rigoler
Ignorer
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Retraite (CIPAV)
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25 mai
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Courrier simple m'invitant à payer toute l'année
2013 avant le 31/12/2013.
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Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera
pas de tomber début 2014.
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De manière étonnante toujours aucune nouvelle du RSI depuis 6
mois. Serait-ce une preuve de leur désorganisation et inefficacité
notoire ? Ou, on peut rêver, une volonté de ne pas aller au TASS ?
L’avenir le dira.
21/9 : Conférence des révoltés Contrepoints
C'est avec un grand plaisir que j'ai pu intervenir à la table
ronde des "révoltés" organisée par Contrepoints que je remercie
encore pour porter notre voix au-delà de l'étouffoir médiatique.
Avec Jennifer du mouvement les médecins ne sont pas des pigeons
cela faisait 2 libérés de la sécu sur les 6 à la table.
A quand un tiers des Français libérés ?
22/9 :
Réponse de l’ URSSaf en courrier simple
Il n’est jamais trop tard. En réponse à mon courrier AR du 4 Fev
les informant de ma sortie de la sécu l’URSSaf me répond 7 mois plus tard que
je n’ai pas le droit de faire cela. L’argumentaire tiens en 4 pages de
copier/coller du baratin habituel que l’on trouve sur les sites de ces
monopoles illégaux. Rien de nouveau donc.
24/9 : Se faire "chyprer" son assurance vie c'est
possible !
Comme vous êtes prévoyant vous n'attendez pas que la retraite de
Ponzi par répartition vous permette de vivre vos vieux jours sereinement et
même sans être sorti du système de retraite "obligatoire" français
comme je l'ai fait vous vous constituez prudemment une épargne sous forme
d'assurance vie, qui pour le coup porte bien son nom.
Pour la faire courte : la Pologne qui souhaitait réduire son
endettement de 8% de PIB, a annulé les obligations d'état que les gentils souscripteurs
avaient dans leurs assurances vies !
L’État prendra donc le contrôle des obligations détenues par les
fonds de pension et les transformera en retraites du système public.
Donc en clair, on vous confisque votre assurance vie et on vous
donne en remplacement le minimum vieillesse…
Que bien sur vous ne pourrez pas transmettre à qui vous voulez ni
surtout sortir en capital comme vous l'aviez peut-être prévu…
Gageons que notre Etat Français qui sait toujours bien s'inspirer
du pire qui se fait ailleurs, quand il ne l'invente pas lui-même, saura nous
faire le coup pour réduire son propre endettement !
Donc protégez-vous, au
mieux en prenant une assurance vie dans un pays historiquement respectueux de
la propriété privée comme le Luxembourg, a minima en restant en France en
transformant vos assurance vie de type contrat "en euros" en contrat
"en unités de compte" ou en "multi support" selon votre
aversion au risque.
Pas besoin de clôturer votre contrat, il faut juste demander à
votre banquier de transformer votre contrat, sans perte d'antériorité, au titre
de l'amendement FOURGOUS qui vous en donne le droit.
26/9 : Intervention à l'Assemblée Nationale
Sous ce titre racoleur, je ne suis pas intervenu dans l'hémicycle
mais j'ai été invité par Alternative Libérale à témoigner de ma démarche de
sortie de la sécu et de la retraite lors d'une réunion qui s'est tenue dans une
salle de réunion de l'Assemblée dans le cadre de leur projet "un nouveau
logiciel pour la France" avec 60 personnes dont 25 représentants
d'organisations libérales.
30/9 : 5ème mise en demeure de l' URSSaf
Fidèle à sa programmation mensuelle, l' ordinatueur du
monopole illégal à crachée son courrier recommandé.
Copier/Coller des précédents. Même le montant demandé n'a pas
bougé depuis 3 mois.
Cela fait 5 mises en demeure pour 3 contraintes d'huissier. Donc 2
contraintes à venir. L'huissier doit être en train de les stocker pour éviter
de faire plusieurs voyages ?
31/9 :
Passage au labo
Petit prélèvement au labo. La secrétaire me fait remarquer qu’ils
ont un peu souffert à faxer en Angleterre chez AMARIZ les justificatifs pour se
faire rembourser du tiers payant du précédent examen. Je paye donc gentiment la
totalité. AMARIZ me rembourse 100% des frais en quelques jours. Pas la peine de
faire un esclandre.
01/10 : Les frontaliers mis au régime sec(u)
Bercy confirme aux 159.000 frontaliers qu'ils devront choisir
entre la sécu française et la sécu suisse mais que l'option assurance maladie
privée ne serait plus possible à compter de Juin 2014.
Sur ces 159.000, 7.000 ont choisi la sécu suisse, 9.000 la sécu
française et… 153.000 ont choisi une assurance privée.
Comme c'est étonnant ? Quand on laisse le choix au gens ils sont 89,5% à choisir un système
privé !
"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu",
justifie Bercy. Bel argument !
Il y a 153.000 personnes qui ne coutent rien à la sécu mais ils
pèsent sur les comptes ?
Et oui : ils estiment que le
droit d’option a pour inconvénient majeur (et quels sont les autres ?) de
pousser vers l’assurance privée des travailleurs plutôt jeunes et en bonne
santé et de refouler vers la sécurité sociale les familles et « les pathologies
les plus lourdes » dans le même temps les frontaliers gagnent deux fois plus
que le salarié français. Ainsi les frontaliers ne participent pas à la
solidarité nationale.
Ah non ? Pourtant ces frontaliers gagnent en moyenne le double
d'un travailleur local en France, ils payent donc plus d'impôts sur leurs
revenus. Mieux avec la progressivité des taux d'imposition ils payent plus que
deux fois plus d'impôts.
La solidarité étant payé par l'impôt ils sont donc déjà deux fois
plus solidaires que leurs homologues travaillant en France.
Bref, ces frontaliers se mobilisent pour conserver leur statut
dérogatoire et c'est là que je les suis plus. En effet, en France, pays des
rentes et des privilèges, chacun a pris le parti de se battre pour sa
corporation au détriment des autres.
Je crains donc que la mobilisation des frontaliers, si leur slogan
est la conservation de leurs régime spécial, ne rencontre que peu de solidarité
de la part de leurs compatriotes franco-français qui culturellement préfèrent
voir les autres rabaissés à leur niveau au nom de l'égalité plutôt que de
chercher à s'élever au niveau de ceux qu'ils jalousent.
Je conseillerai donc aux frontaliers de défendre plutôt le droit à
la libre assurance maladie pour tous et
pas seulement pour eux en utilisant les arguments que les libérés de la sécu
utilisent auprès des monopoles illégaux pour tous les travailleurs français.
A bon entendeur ou bien ?
Pour en savoir plus :
·
et la version de Faraj, le libéré
"historique" de la sécu repris sur Mediapart ici
2/10 : Les Expert sur BFM Business
Nicolas DOZE en remet une couche sur la fin du monopole de la
sécu.
Il est toujours étonnant que ses interlocuteurs, pourtant
"experts" et pro libre concurrence soient aussi ignares sur le sujet,
ou qu'ils savent et ne veulent rien en dire…
Nicolas, si vous me lisez je suis à votre disposition pour
débattre avec vos experts !
3/10 : Le tiers payant pour tous
Que dire de plus que cet article de l' ALEPS ?
On anesthésie encore plus les français en leur donnant le sentiment
que la sécu c'est totalement gratuit !
Déjà qu'on ressortait de chez le pharmacien avec des sacs pleins
sans débourser un centime, on voit déjà les abus de prise de rendez-vous chez
les professionnels de santé à l'exemple de ce qui est déjà constaté avec les
bénéficiaires de la CMU.
Je vous ai gardé le meilleur pour la fin : Passage en DEFCON 3
Ma convocation au TASS ne devrait plus tarder et je ne vois pas
par quel miracle ils reconnaitront mon droit là où ils l'ont toujours refusés à
ceux qui sont passés avant moi depuis des années.
Mais bon, j'ai décidé de suivre le MLPS et la voie de la bataille
juridique et non pas celle de la révolte fiscale, illégale (bien que légitime
quand cette pression fiscale est trop importante mais c'est un autre débat).
J'anticipe donc une condamnation et la délivrance par le TASS d'un
titre exécutoire qui permettra à l' URSSaf de procéder à une saisie.
Le MLPS confirme qu'aucun de ceux qui ont suivi leur procédure ne
s'est fait saisir à ce jour mais je ne tiens pas à être l'exception qui
confirme la règle …
Je passe donc en DEFCON 3 en serrant les boulons sur
l'insaisissabilité.
Pour les comptes bancaires
N'ayant pas pu ouvrir un compte à l'étranger (contrairement à tous
mes camarades libérés passés chez ING Luxembourg, bande de veinards), j'ai donc
mis à zéro mes comptes et livret d'épargne personnel.
Mon épouse (avec qui il ne faut pas que je me fâche à présent ;-)
à tout récupéré sur des comptes à son nom sur lesquels j'ai procuration. Idem
sur les livrets des enfants mineurs.
Il ne s'agit pas donation mais juste de dépôt d'argent sur des
comptes où j'ai procuration et où je garde la propriété des sommes déposées. La
donation est possible mais soumise à fiscalité (voir plus bas).
En cas de blocage de mon compte perso sur lequel transitent mes
revenus/dépenses à caractères pro, je passerai par un compte perso de mon
épouse, ouvert récemment à cet effet.
D'ailleurs avec une simple procuration je peux utiliser le
chéquier et la carte bleue de mon épouse. Pratique.
L'épargne "retraite" est partie au Luxembourg dans une
assurance vie sur laquelle je vais cotiser pour ma retraite à la place de la
CIPAV, ma caisse de retraite "obligatoire", que j'ai quitté aussi.
Anticipant les questions à ce sujet, je réponds par avance que
j'ai choisi Europartner La Mondiale parmi les assurances vie référencées sur www.qlss.fr . Je
ne fais pas de pub. Je ne dis pas que c'est la mieux. Je dis juste que c'est
celle que j'ai choisie par rapport à ma situation personnelle.
Pour les véhicules
Déjà en location, donc non saisissables, ou au nom de mon épouse
(encore ;-).
Pour la résidence principale :
Apparemment l'arme lourde serait de monter une SCI mais pour n'y
loger qu'une seule résidence c'est d'un cout prohibitif.
Ayant acheté en indivision, et étant marié sous le régime de la
séparation, seule ma part serait susceptible de faire l'objet d'une saisie.
Toutefois il apparait que : Les créanciers personnels d’un
indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou
immeubles (article 815-17 alinéa 2), ni ne prendre aucune
mesure ayant pour effet de rendre cette part indisponible (1ère chambre civile
de la Cour de cassation, 15 juillet 1999)
Super !
Cette règle comporte toutefois une dérogation quand le créancier
d’un indivisaire bénéficie d’une hypothèque consentie par tous les indivisaires
ou est titulaire d’une créance engageant solidairement tous les indivisaires.
Il est alors fondé à poursuivre la saisie et la vente du bien indivis sur
lequel s’exerce la poursuite (1ère chambre civile de la Cour de cassation,
20 novembre 1990).
Ce qui est le cas de la banque pour un prêt immobilier mais pas le
cas de l' URSSaf. Donc bon pour moi.
Il est à noter que si l’article 815-17 alinéa 2 du code
civil interdit aux créanciers personnels d’un des indivisaires de saisir sa
part dans les biens indivis, ceux-ci (les services fiscaux ou les banques
par exemple) peuvent provoquer le partage au nom de leur débiteur ou encore
intervenir au partage que celui-ci aurait provoqué (article
815-17 alinéa 3 du code civil).
A mince ! Là je suis cuit.
La demande de partage est soumise au respect des conditions
suivantes :
·
les
créanciers doivent démontrer que leurs intérêts sont en péril et que le
débiteur néglige de faire valoir ses droits (1ère chambre civile de la Cour de
cassation, 17 mai 1982) ;
·
cette
action ne peut être intentée que s’il existe une créance certaine, exigible et
liquide (chambre des requêtes de la Cour de cassation, 25 mars
1924) ;
·
les
créanciers doivent prouver l’existence d’un intérêt à agir. Cet intérêt est
caractérisé lorsque la créance est en péril, du fait notamment de
l’insolvabilité du débiteur ou du risque de voir la valeur du bien indivis
affectée par les fluctuations du marché immobilier (1ère chambre civile de la
Cour de cassation, 19 novembre 1996).
Ouf ! Le premier point est pour moi : je ne vais pas mettre l'
URSSaf en péril par ma créance. Loin de là.
En conclusion je me sens rassuré sur ce sujet. J'entame néanmoins
une démarche "prospective" de donation de ma part à mon épouse pour
évaluer si il est nécessaire d'en arriver là pour dormir tranquille.
Les biens immobiliers n'entrant pas dans le cadre des dons
manuels cela implique une procédure
particulière à creuser.
Une autre piste serait d'utiliser la donation rémunératoire entre
époux mais elle ne fait l'objet d'aucune définition dans le Code Civil…
Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en
contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce
dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage.
Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en
contrepartie de services rendus par un tiers ou par un époux, allant, dans ce
dernier cas, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage. Une
telle donation est, en effet, fréquente entre époux lorsqu’ils sont mariés sous
le régime de la séparation de biens ; elle est à l’origine de conflit entre les
époux en instance de divorce.
Pour les biens meubles :
Pour commencer si les biens sont détenus dans les locaux
d'habitation, la saisie-vente doit être autorisée par le JEX juge
de l'exécution auprès duquel un recours peut encore être formulé. Cela n'est pas
le cas pour des locaux professionnels où le titre exécutoire du TASS suffit à
engager la procédure de saisie.
Ensuite, si le JEX donne son autorisation :
Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont
nécessaires à la vie courante et au travail.
Ainsi, la personne saisie continue de disposer des éléments
suivants :
·
vêtements,
·
literie,
·
linge de maison,
·
objets et produits
nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,
·
denrées alimentaires,
·
objets de ménage nécessaires
à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
·
appareils de chauffage,
·
table et chaises pour
prendre les repas en commun,
·
meuble pour les vêtements et
le linge, et un pour ranger les objets ménagers,
·
machine à laver le linge,
·
livres et objets nécessaires
à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
·
objets d'enfants,
·
souvenirs à caractère
personnel ou familial,
·
animaux d'appartement ou de
garde,
·
animaux d'élevage (ainsi que
les denrées nécessaires à leur élevage),
·
instruments de travail
nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,
·
poste téléphonique
permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.
Heureusement que ma box internet est propriété insaisissable de
mon opérateur car le législateur n'a pas prévu le cas de figure dans cette
liste à la Prévert !
Donc pour tous ce qui n'est pas dans la liste, et dont les
factures sont explicitement à mon nom, je vais devoir faire une donation à mon
épouse.
C'est simple mais fastidieux : remplir le formulaire de don manuel
CERFA 2735 en listant les objets et leur montant évalué et communiquer le
formulaire au centre des impôts.
Entre époux l'abattement est de 80.724€ tous les 15 ans. Au-delà
ça taxe de 5% à 45% !
Sur ce, je vous laisse. J'ai un formulaire 2735 à remplir.
Heureusement (et malheureusement …) ça ira vite !
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur
seine à laquelle je participerai.
Soyez forts
Laurent C.