18/03
: Le RSI dégaine
Ca
y est ! Le RSI répond réagit à mon courrier les informant de ma sortie de
la SS.
Bien
évidemment par la négative.
Copie
du courrier reçu en lettre simple :
Je
fais suivre cette lettre au MLPS pour leur demander quel courrier de réponse
faire.
19/03
: Florilège de taxes sociales
Certaines
mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
intéressent directement les professionnels libéraux mais également les
travailleurs non salariés qui se payent en dividendes.
Elles
touchent principalement à l'assiette de la cotisation, à la création de la
CASA (encore un nouveau "bidule" !) et aux remboursements de
rachats.
Assiette
de la cotisation
1)
Réintégration dans l’assiette sociale de l’abattement forfaitaire de 10%
des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’Impôts sur les sociétés pour
frais professionnels et pour frais;
2)
Extension des règles d’assujettissement à cotisations sociales des
dividendes supérieurs à 10% du capital social et des primes d’émission aux
travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés
soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL,…). Cette règle ne concernait jusqu’à
présent que les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Cette nouvelle mesure est
applicable aux cotisations dues sur au titre des revenus perçus à compter de
2013.
3)
Mesure transitoire prévue pour le calcul des cotisations provisionnelles
de 2013 et 2014 des travailleurs indépendants ayant des rémunérations relevant
de l’article 62 du Code général des impôts (rémunérations soumises à l’impôt
sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires) :
la part des revenus d'activité soumise à cotisation doit être majorée de 11%.
4)
Même mesure transitoire pour les travailleurs indépendants qui
n’entraient pas jusqu’à présent dans le champ de la loi assujettissant à
cotisations sociales une part des dividendes, et qui vont percevoir des
dividendes en 2013 et 2014. Ils devront déclarer la part de dividendes soumise
à cotisations dans les 30 jours de leur perception, selon les modalités prévues
pour cotiser sur un revenu estimé.
Création
de la CASA
En
plus de la CRDS déjà censé rembourser je ne sais plus quoi, voilà qu'on nous
annonce la création d'un nouvel ovni fiscal : la CASA, Contribution
Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie .
Le
taux de la CASA est fixé à 0,3%. Pour commencer.
Cette
contribution est due sur les avantages de retraite et d’invalidité assujettis
au taux de CSG de 6,6% servis à compter du 1er avril 2013, ce qui inclut les
rappels dus au titre de périodes antérieures.
Pour
bien vous faire sentir le coté "additionnel" que porte le nom de
cette contribution vous vous rappelez à quel taux a démarré la CSG en 1991
? 1,1% ! Nous sommes maintenant à 8,2% !
Ajoutons
encore le total prélèvement social (4,5%), le prélèvement de solidarité (2%) et
la contribution additionnelle (0,3%) soit 6,8% à compter du 1er janvier 2013.
Et
pour faire bonne mesure n'oublions pas la CRDS à 0,5%.
Visuellement,
et sans compter les hausses de 2013, la hausses des cotisations sociales nous
donne cela.
Vous
avez certainement noté que vos remboursements de soins ont augmentés dans les
mêmes proportions , n'est-ce pas ?
D'ailleurs
je suis sûr que cela vous a permis de résilier votre mutuelle tellement la SS
vous rembourse mieux.
22/03
: La révolution de velours française est en cours: les Français quittent en
masse la Sécurité sociale !
Un
article du Cri du contribuable http://www.lecri.fr/2013/03/22/la-revolution-de-velours-francaise-est-en-cours-les-francais-quittent-en-masse-la-securite-sociale/39378
23/3
: Hommage à Audiard
Réception
d'un sondage de la caisse primaire d'assurance maladie pour mesurer ma
satisfaction de leur services en tant qu'entreprise et employeur. Ils n'ont
peur de rien et surtout ils montrent qu'ils ont encore de l'argent pour
payer ce type de prestations…
Autant
dire que je me suis lâché. Pour reprendre Audiard dans les Tontons flingueurs
"Je dis pas que c'est pas juste... mais je dis que ça soulage !"
24/03
: L’avis motivé de la Commission européenne rend officielle
l’abrogation du monopole de la sécurité sociale !
Le
MLPS publie le communiqué de la CE. http://www.claudereichman.com/articles/avismotivecommission.pdf
Les
5 pages sont un peu arides je ne vous le cache pas … Lisez plutôt
le commentaire de Claude Reichman : http://www.claudereichman.com/articles/avismotive.htm
En
gros la Commission Européenne confirme la fin du monopole des retraites et
implicitement celle de la sécurité sociale aussi.
28/3
: Je sors aussi du régime de retraite "obligatoire"
Fort
de cette bonne nouvelle regardons donc ce qui se passe au niveau de mon régime
de retraite.
La
CNAVPL est caisse de retraite qui gère les professions libérales et qui
regroupe un florilège de sous caisses spécialisées au noms des plus sibyllins
comme CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.
La
CNAVPL a décidé subitement d'augmenter violemment les taux de cotisations de la
retraite de base en 2013 et 2014.
Dans
mon cas ça donne 20,7% d'augmentation !!! Avec des pensions qui ne seront plus
indexées voire diminuées ça devient du vol… Quoique c'est déjà du vol car
j'apprends sur leur prospectus justificatif que 40% de mes cotisations partent
renflouer les autre caisses déficitaires trop généreuses (SNCF, EDF et autres
privilégiés).
Quelques
simulations des augmentations annuelle de la retraite de base d'ici à 2014 :
·
Pour
25KE de revenu ça passe de 2150€ à 2525€
·
Pour
50KE de revenu : ça passe de 2903€ à 3575€
·
Pour
100KE de revenu : ça passe de 3703€ à 4508€
Pour
la retraite complémentaire ils n’ont pas besoin d’augmenter les cotisations car
il s’agit d’un système par point. La valeur du point étant définie par … le
nombre de personnes qui toucheront la retraite en même temps que moi. Autant
dire que c’est le flou artistique.
Sachant
qu'à titre de la retraite de base + de la retraite complémentaire obligatoire
je lâche 1.500€ par mois à la CIPAV pour un résultat qui dans 20 ans sera
proche de pas grand-chose avec l'effondrement de cette pyramide de Ponzi,
je préfère cotiser dans un fonds de pension (désolé pour le gros mot qui va
m’attirer encore les foudres collectivistes).
Je
démarre donc la procédure de sortie de la CIPAV afin de cotiser moi-même à un
organisme de retraite complémentaire type Madelin, auquel je cotisais déjà ce
que je pouvais à titre de complément retraite mais qui devient pour le coup mon
système de retraite primaire également.
Ce
type de retraite me donnant clairement, au mois le mois, le montant que je
toucherai sous forme de rente dans 20 ans en me permettant de plus d'arbitrer
dans le portefeuille de placements selon le risque et le rendement souhaité.
Bien
entendu ce qui a déjà été cotisé depuis de nombreuses années, soit en régime
salarié, soit à la CIPAV reste acquis… pour ce qui en ressortira dans 20 quand
je serai en âge d'en bénéficier.
Le
MLPS m'a fourni un modèle de courrier à envoyer en lettre recommandée.
En
voici la teneur :
"
Monsieur
le Directeur,
j'ai
décidé de ne plus adhérer à la CIPAV.
La
CIPAV ne gère pas un régime légal de sécurité sociale mais un régime professionnel
de sécurité sociale. La CIPAV ne bénéficie en conséquence d'aucun monopole et
ne peut contraindre quiconque à adhérer au régime qu'elle gère.
Je
vous demande de ne plus m'adresser d'appels de cotisations.
Veuillez
agréer, Monsieur le Directeur, mes salutation distinguées.
"
Dans
la foulée je résilie leur autorisation de prélèvement mensuel sur mon compte.
Entre
l’ URSSAF, le RSI (sécu) et la CIPAV (retraite), les huissiers vont se
bousculer au portillon !
Mais
bon… A vaincre sans péril on triomphe sans gloire (Corneille).