A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

samedi 21 décembre 2013

L'URSSAF abandonne face à une libérée de la Sécu



Etonnant : l URSAFF ne donne pas raison sur le fond à une  libérée de la sécu mais annule ses 2 contraintes et demande à ce que la libérée retire les 2 oppositions a contraintes formées auprès du TASS.

Bref, ils savent que le monopole de la secu n est plus défendable mais ne l admettent pas.

Comme les Urssaf sont de droits privés ce sont les Directeurs de caisse qui craignent d’être responsable pénalement.

La peur change de camp.

jeudi 19 décembre 2013

Lettre ouverte d'un censuré

Lettre ouverte d'un censuré

 à Henri de Lesquen, Président de Radio Courtoisie

Paris, le 19 décembre 2013

Cher Monsieur,

L'interdiction d'antenne dont j'ai fait l'objet sur Radio Courtoisie Mardi 17 décembre 2013 à 18h00 lors de l'émission du Libre journal des contribuables à laquelle j'étais invité en qualité d’auteur du blog « Je quitte la sécu » est proprement scandaleuse et inadmissible.

En effet, quelques minutes avant de démarrer l'émission, Benoite Taffin, porte-parole de Contribuables Associée et patronne de cette émission, a reçu un coup de téléphone "de la Direction de la Radio", en ma présence et celles des collaborateurs de Radio Courtoisie, pour lui intimer l'ordre de m’interdire d'antenne.

Outre le fait que l'invitation et le programme de cette émission était connu depuis plusieurs semaine, vous conviendrez que se faire mettre à la porte du studio dans ces conditions n'est pas faire preuve, sur la forme, de la "courtoisie" la plus élémentaire dont votre radio se réclame dans sa dénomination.
Plus grave et sur le fond, il s'agit purement et simplement d'un cas de censure caractérisée.

Pourtant sur la page web de présentation de votre radio vous signez :
« Vous êtes-vous déjà demandé où vous pouviez réfléchir en toute liberté sur les sujets brûlants qui déterminent notre avenir ?
Nulle part, sauf à Radio Courtoisie, « la radio libre du pays réel et de la francophonie ».

Cela est fort à propos et m’invite à vous demander :
  • ·         Ne considérez-vous pas que le non-respect par la France depuis 20 ans de sa signature quant à la Directive Européenne de 92 relative la liberté d’assurance maladie et de retraite n’est pas un sujet brulant ?
  • ·         Ne considérez-vous pas la dizaine de milliers de vos concitoyens qui se sont déjà libérés de la Sécurité Sociale, les 150.000 frontaliers déjà assurés auprès de compagnies privées et les dizaines de milliers qui ont déjà fait les démarches pour quitter la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 comme un sujet brûlant ?

Je vous demande donc expressément, à défaut de justifications de toutes manières impossibles s’agissant de censure, un droit de réponse sur votre antenne, dans le cadre d’un débat libre et courtois.

Sincèrement et librement.


Laurent C, auteur du blog http://jequittelasecu.blogspot.fr


mercredi 18 décembre 2013

Censure sur Radio Courtoisie !

Quelques minutes avant de démarrer l'émission, la Direction de Radio Courtoisie a appelé Benoite Taffin, la porte parole de Contribuables Associés qui gère l'émission "Le libre journal des contribuables" où nous étions invités depuis 2 semaines.

La Direction de Radio Courtoisie donne l'ordre de nous interdire d'antenne au motif que le CSA les a dans le collimateur et que notre intervention sur le monopole de la sécu mettrait de l'huile sur le feu.



Stupeur de Benoite Taffin qui n'a jamais été censurée en 6 ans sur cette radio.

Stupeur de notre part car nous sommes invités de longue date. Ils ne peuvent pas le découvrir ce soir.
De plus cette radio à la réputation de laisser s'exprimer librement beaucoup de monde et sur des sujets plus sulfureux.

En tout cas, ce n'est pas très "courtois"  de mettre les invités à la porte, surtout pour mon camarade libéré venu de Caen pour l'occasion.

Bref, cette radio qui se vante d'être "La radio libre du pays réel", en perdant son adjectif "libre" est effectivement bien devenue la "radio du pays réel", où la liberté est chaque jour restreinte davantage.




lundi 16 décembre 2013

Mardi 17 dec à 18:00 nous serons 2 libérés de la sécu à la radio avec le député Bernard Debré.

1h30 de débat sur Radio Courtoisie

http://www.contribuables.org/2013/12/11/libre-journal-des-contribuables-sur-radio-courtoisie-17-decembre-2013/

Radio Courtoisie en modulation de fréquence (MHz)
Paris et Ile-de-France, 95,6 | Caen, 100,6 | Chartres, 104,5 | Cherbourg, 87,8 | Le Havre 101,1 | Le Mans, 98,8.
Radio Courtoisie par satellite
Sur les bouquets satellite Canalsat (canal 199 pour la mosaïque des radios et canal 641 pour l'accès direct à Radio Courtoisie) et TNTSAT.
Et en direct par Internet sur le site : http://www.radiocourtoisie.fr/

dimanche 8 décembre 2013

Je quitte la sécu : Épisode 22 – On sort les guns !

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu

Important !
Je me permets de relayer un message du collectif QLSS (Quitter la Sécurité Sociale) qui s’alarme de constater que certaines personnes quittent la sécu toutes seules et qui, faute de respecter la procédure, peuvent se retrouver dans des situations très délicates.
Le collectif insiste donc sur l’absolue nécessité d’être accompagné par le MLPS ou un avocat spécialisé dans cette démarche de sortie de la sécu et/ou de la retraite et de suivre scrupuleusement la procédure indiquée par le MLPS, notamment sur les délais et le formalisme des oppositions à formuler auprès du TASS en réponse à une contrainte à payer d’huissier.
25 novembre : mon petit journal passe les 100.000 pages vues
Au moment de la rédaction de cet épisode 100 165 pages avaient été vues sur mon site. Dix jours plus tard nous en sommes déjà à 110.000, soit une moyenne de 1 000 visites quotidienne. Sachant que je ne publie un nouvel épisode que toutes les 2 semaines cela démontre un flux régulier de nouveaux visiteurs intéressés.
Ajoutons les lecteurs réguliers de ces mêmes épisodes sur Contrepoints et nous obtenons une audience significative mais le meilleur vecteur reste le bouche à oreille et la valeur d’exemple de chaque libéré qui témoigne à son entourage que c’est réellement possible dans la vraie vie et non en théorie.
C’est la diffusion de l’information qui fera bouger les lignes et contraindra l’État à reconnaître officiellement la fin du monopole et fera prendre conscience à chacun de la possibilité de s’assurer librement, pour mieux et pour moins cher.
27 novembre : 7ème mise en demeure URSSAF en recommandée.
J’attends mon huissier autour du 8 décembre pour la contrainte à suivre.
27 novembre : 10ème question écrite à la Ministre de la Santé depuis mai 2013
Et toujours le silence radio…
28 novembre : Enfin des nouvelles de mon assureur prévoyance
Mon courtier m’avait déclaré que mon contrat de prévoyance existant était toujours valable même après sortie de sécu (voir épisode 8). Cette prévoyance couvre les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’invalidité et le décès.
J’avais également demandé confirmation formelle à l’assureur par courrier recommandé mais je restai sans réponse de leur part depuis août.
Mon courtier, les ayant relancés, m’informe que ma question leur a posé un réel problème et qu’effectivement je ne suis plus couvert depuis ma sortie de sécu !
Je leur demande donc de me rembourser les échéances payées depuis lors et je souscrits immédiatement à une nouvelle Prévoyance compatible avec les libérés de la sécu. En raison des pressions (lire plus bas) je n’en ferai pas la publicité. Me contacter via mon blog ou Facebook.
30 novembre : manifestation place du Châtelet à Paris
Révolte fiscal réveil citoyen
La première manifestation de ma vie ! Décidément rien ne me sera épargné dans cette sortie de sécu…
Plus sérieusement, les Libérés de la sécu ont répondu à l’appel de la coordination nationale des mouvements de « Révoltes fiscales – Réveil citoyen ».
Je quitte la sécuAux côtés des Tondus, des Dindons, des Vaches à lait, etc., je représentai les Libérés de la sécu avec mon camarade de tranchée, libéré depuis 1993, qui a payé de sa personne pour accrocher notre banderole aux sphinx de la fontaine du Châtelet.
Je m’excuse de l’outrage mais nous étions super visibles ! Au-delà des 400 manifestants, les passants et automobilistes ne pouvaient pas nous louper. Cela a dû leur poser des questions et c’était bien dans l’esprit « Réveil citoyen » de ce rassemblement. 
Je remercie encore les fidèles lecteurs qui sont venus me rencontrer et me soutenir à cette occasion. Une prochaine manifestation va être organisée en début d’année.
1er décembre : Merci à Rue89 !
Rue89 nous gratifie d’un article confirmant que la Sécurité Sociale n’est pas facultative. Et je le confirme aussi : l’affiliation à UN régime de sécurité sociale est obligatoire !
Le code de la sécurité sociale est très précis sur cette définition changée en 2006 (relire épisode 3 pour le détail des articles de loi). Auparavant la mention était « un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre », c’est-à-dire par le code de la Sécurité sociale lui-même.
Si la sécu avait vraiment le monopole, pourquoi ne pas avoir simplement écrit dans la loi « affiliation obligatoire à LA sécurité sociale française » ?
Bon, ne tirons pas sur l’ambulance car l’auteur n’est pas un spécialiste, ni du droit, ni de l’économie de la santé française mais plutôt africaine (sans aucun aspect péjoratif) comme je vous laisse en juger.
Étonnamment pour le lectorat habituel chez Rue89, les commentaires sont majoritairement anti-monopole et les arguments contradictoires rapidement démontés.
En tout cas je remercie Rue89 car cet article qui a dépassé les 30.000 vues aura contribué à la cause.
3 décembre : L’État passe en force sur le contrat d’accès aux soins.
Lu sur Contrepoints. Pour rappel, il s’agissait d’un jeu de dupe « je te tiens tu me tiens par la barbichette » où le médecin secteur 2 (qui fait des dépassements d’honoraires) s’engageait à limiter ses dépassements en échange du paiement d’une partie de ses cotisations maladie et retraite par la sécu.
Ce contrat devait requérir un tiers de médecin secteur 2 volontaires. Faute d’atteindre ce chiffre, l’État revient sur sa parole et passe le décret en force. C’est beau la démocratie.
D’ailleurs, sachez que les médecins secteur 1, ceux qui appliquent strictement les tarifs sécu, ne payent que 0,11% de cotisation sur leur revenu alors que les « ultra libéraux» secteur 2 déboursent 9,81%, soit 89 fois plus !
Tant qu’on est à parler médecin, saviez-vous que le deuxième acte d’un praticien ne lui est payé par la sécu qu’à moitié prix ?
Par exemple quand le gastro-entérologue réalise une gastroscopie puis une coloscopie le 2ème acte est tarifé à 50%. Idem chez le dentiste pour une deuxième dent arrachée. Pire, certains actes annexes et fournitures peuvent être carrément non tarifés.
Et le boulanger il vous fait sa deuxième baguette à 50% ?
Et le politique, il touche deux fois moins quand il cumule un deuxième mandat ?
On croit rêver…
Ne vous posez donc plus la question de savoir pourquoi votre dentiste préfère vous faire revenir une 2eme fois plutôt que de tout faire le même jour. La perversité de la Sécu l’y oblige.
Pour revenir sur la libre assurance maladie, j’informe les praticiens que les assurances maladies privées remboursent la totalité des actes effectuées au cours d’une même séance sans cette décote de 50%.
Bilan : l’assurance privée est moins cher que la Sécu pour le patient, le patient est mieux remboursé et le praticien rémunéré à la juste hauteur du travail fourni.
4 décembre : Des pressions contre les assureurs français ? non… mais si !
Le site www.qlss.fr avait référencé, avec leur accord, plusieurs assureurs français acceptant de prendre en prévoyance les Libérés de la sécu pour garantir les indemnités journalières d’arrêt maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.
Je vous livre un courriel reçu et volontairement anonymisé. Ces quelques lignes sont édifiantes de l’État de droit dont nos dirigeants se gargarisent à longueur d’antenne.
« Bonjour Monsieur,
je reviens vers vous en ce qui concerne le lien de notre adresse mail sur votre site internet qlss.
C’est avec regret que je vais devoir vous demander de supprimer le lien ainsi que le nom XXXXX pour la prévoyance de vos confrères qui souhaitent sortir du régime obligatoire et de la sécurité sociale dans les plus brefs délais. En effet nous subissons ces derniers jours et des contrôles concernant notre activité au sein de votre mouvement. La pression et les répercussions devenant de plus en plus importantes je me dois de devoir arrêter notre collaboration.
Dans l’attente de votre retour.
Très cordialement »
De même, les assureurs maladie européens ayant une filiale en France subissent de fortes pressions et ont demandés leur déréférencement. Heureusement que les Anglais, à leur habitude, tiennent bon !
6 décembre : C’est déjà Noël chez les Anglais.
En parlant justement anglais, mon assurance AMARIZ m’informe que le plafond annuel de remboursement de 450.000€ est porté à 700.000€ et que les garanties sont améliorées :
  • Honoraires des médecins non conventionnés remboursés sur la même base que les médecins conventionnés. Pour rappel à la sécu c’est remboursé 70% de 0,6€ à 1,2€ selon le médecin consulté.
  • Remboursement des verres optiques augmenté de 350% à 450% de la base sécu
Pendant ce temps la sécu coûte toujours plus cher et rembourse chaque année de moins en moins bien en laissant le soin aux mutuelles de faire cette prise en charge supplémentaire. Ce qui augmente sans cesse les tarifs de mutuelles.
Je me permets de reprendre le commentaire d’AED sur l’épisode 21 qui donne la preuve par l’exemple de l’efficacité de l’assurance privée :
« Libéré de la sécu  » comme vous depuis le 1er avril 2013, j’avais posté sur Contrepoints ma mésaventure concernant une opération en urgence du poignet suite à une chute en enduro (sous le pseudo AED) courant septembre. Après quelques échanges téléphoniques, essentiellement liés au fait que les agents français en charge de la compta des hôpitaux ne comprennent rien, je viens d’avoir par téléphone le service compta. Il m’a confirmé qu’AMARIZ a réglé l’intégralité des frais : hospitalisation + opération + anesthésie + radios + taxi. Donc rien à débourser. Même ma mutuelle n’aura rien à payer. [… ] Bref, tout ça pour dire, s’il était encore nécessaire de le prouver, qu’on peut faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. En effet cette année ma cotisation maladie AMARIZ est de 1800€ et le couple RSI+URSSAF m’aurait couté 14 000€. »
Merci pour son témoignage que je complète en confirmant qu’Amariz sait prendre en compte 6 mois de médicaments d’un coup en pharmacie (cas de traitement long) alors qu’avec la Sécu il faut y retourner chaque mois faire renouveler l’ordonnance. Tout est dit.
7 décembre : On sort les guns !
Fini de rigoler. Marre de prendre des coups à sens unique. Il est temps de riposter.
Je lance deux assignations contre l’URSSAF auprès du Tribunal de Grande Instance.
  • Une pour procédure abusive, concernant la procédure de saisie-vente (lire épisode 20) lancée à mon encontre sans titre exécutoire du TASS. Ça, c’est pour l’honneur.
  • L’autre, avec le MLPS, pour extorsion de fonds, suite à l’arrêt de la CUJE du 3 oct 2013. En bref, la Sécu relevant du code de la mutualité est soumise aux règles commerciales normales, donc si elle envoie l’huissier pour réclamer de l’argent en absence de contrat me liant à elle, cela s’appelle de l’extorsion de fonds. Plus d’information sur l’argumentaire utilisé.
Cela reste néanmoins petit joueur à côté du MLPS qui saisit la Cour de Justice de la République contre M. Moscovici et Mme Touraine pour « s’être rendu coupable, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-l du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». 
Pour avoir écrit respectivement le 18 et 28 octobre 2013 :
  • « D’une manière générale, la sécurité sociale est exclue du champ d’application du droit européen de la concurrence.» P. Moscovici 
  • « La personne qui exerce son activité en France est obligatoirement affiliée au régime légal de sécurité sociale dont elle relève. » M Touraine. 
D’ici le prochain épisode retrouvez-moi à la prochaine réunion du 15 décembre à Neuilly. Inscription sur www.qlss.fr où vous trouverez la liste des autres réunions en régions prévues.
Je serai aussi, avec mon inséparable camarade de manif, l’invité de Benoîte Taffin porte-parole de Contribuables associés, à l’émission du Libre Journal des contribuables sur Radio Courtoise le 17 décembre à 18h ou 19h30. Espérons qu’un des députés invité aura le courage de participer. J’ai une question bien précise à poser, vous savez laquelle !
PS : J’anticipe déjà les commentaires associés à la réputation de cette radio en répondant que tous les moyens sont bons pour se faire entendre et que je suis également disponible pour intervenir sur les médias d’autres obédiences, même d’État c’est dire. Sauf chez Ruquier. On a sa dignité.
Soyez forts.

Laurent C.

lundi 25 novembre 2013

Je quitte la sécu - Episode 21

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Je quitte la sécu
17 octobre : La REIF, antenne de la Sécu à Bruxelles, reconnaît la notion de pratique trompeuse appliquée aux caisses d’assurance maladie publiques.
Ne boudons pas notre plaisir avant que l’article soit enlevé du site web de cette antenne de la Sécurité Sociale à Bruxelles.
Pour rappel de l’épisode 19, la Cour européenne a jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.
6 novembre : Mensonge d’État dans l’émission « C dans l’air » de France 5
Une émission où étonnamment n’était invité que le directeur de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie sans contradicteur… C’est beau la pluralité de l’information sur une chaîne publique.
On remarquera quand même que ce monsieur n’est pas bien à l’aise. On se souviendra de lui et de son mensonge. « We don’t forgive – We don’t forget » (on ne pardonne pas, on n’oublie pas) comme disent les Anonymous.
8 novembre : Cinquième contrainte d’huissier
Réglé comme du papier à musique chaque mois depuis juillet, au courrier ce matin ma cinquième contrainte à payer l’URSSAF.
Pour la deuxième fois le clerc n’a pas pris la peine de sonné ni de laisser un avis de passage, ce qui est contraire à la législation et me fait perdre deux jours dans le délai d’opposition au TASS le temps que reçoive l’avis par la poste.
Je me déplace donc chez l’huissier pour lui remettre en main propre le courrier suivant dont j’ai récupéré une copie contresignée. Non mais.
Maître,
Pour la deuxième fois je reçois par courrier simple une signification de contrainte de votre part sans qu’un avis de passage n’ait été laissé dans ma boite aux lettres ni même que vous n’ayez sonné à mon domicile alors que j’étais présent. Je vous rappelle que la Loi vous oblige à vous présenter à mon domicile, et en mon absence à laisser un avis de passage.
Je vous informe que je me permettrai de signaler ce comportement inapproprié à votre Ordre si cela devait se reproduire ainsi que porter ce fait devant les instances compétentes.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
Nous verrons si cela sera suivi d’effet le mois prochain.
En poursuivant la discussion aimablement avec l’huissier nous reparlons de l’avis de saisie-vente de l’épisode 20. Il me conseille de lui envoyer, dès que je la recevrai, la copie de l’accusé de réception du TASS à mon opposition à la contrainte. Cela lui permettant de bloquer la procédure sans attendre que le TASS lui envoie son exemplaire hors délai et génère le démarrage de la saisie-vente automatiquement.
Voici le modèle de courrier utilisé :
Maître,
Veuillez trouver ci-joint copie de l’accusé de réception envoyé par le TASS en réponse à ma dernière opposition à contrainte. Par conséquent je vous demande de bloquer la procédure exécutoire de l’URSSAF à mon encontre.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
D’ailleurs, pour nous faciliter la vie avec ces échanges mensuels de courriers avec le TASS et l’huissier j’ai imprimé à l’avance les courriers types pré-signés avec des blancs pour les dates et les montants. Ceci permet à mon épouse de traiter rapidement chaque cas de figure. Voire de déléguer à mon voisin de confiance la gestion de ces contraintes lors de nos futurs congés (bien prévoir une procuration lui permettant de retirer l’avis chez l’huissier et une bonne bouteille pour la peine de relever chaque jour notre courrier).
9 novembre : Le CHRU de Montpellier s’offre 340.000 € d’art moderne
Le saviez-vous ? En cotisant à la sécu vous devenez des mécènes de l’art contemporain !
12 novembre : Un administrateur de la CAF démissionne
Témoignage édifiant, vu de l’intérieur, des rouages d’un système de solidarité que le monde entier nous envie. Bravo !
«  L’affirmation d’une « solidarité » administrative d’État – centralisée, contrainte et obligatoire – n’est que la négation voire la destruction de la responsabilité individuelle et de l’implication de chacun dans sa propre vie »
À quand un administrateur de la Sécu, du RSI ou d’une Caisse de retraite, assez courageux pour suivre cet exemple ?
12 novembre : Le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la Sécu
Dans une question au Ministre des Affaires Sociales, qui restera sans réponse comme tant d’autres, le député Paul Salen prend acte de la fin du monopole de la sécu issue de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 03/10/2013.
« M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir de la sécurité sociale suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne, du 3 octobre 2013, qui confirme la fin du monopole de l’institution. On ne peut que s’interroger sur l’avenir de la sécurité sociale au travers du PLFSS 2014, adopté le 23 octobre 2013, et qui ne semble pas pouvoir répondre au défi à relever concernant la réduction des déficits. Le Gouvernement a démontré une imagination extraordinaire : déplafonnement des cotisations retraites des indépendants, hausses des cotisations retraites pour les patrons et les salariés, taxes sur le boissons énergisantes, hausses des taxes sur les complémentaires santé, menace d’être davantage imposées pour les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle, nouvelle taxe sur la vente en gros des médicaments. Enfin, majoration des impôts sur le patrimoine avec un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur tous les produits de l’épargne. Dans le cadre de la fin du monopole de la sécurité sociale ne faut-il pas craindre que l’ensemble de ces mesures loin de constituer une solution ne conduisent les Français à préférer des systèmes alternatifs pour la prise en charge de leurs soins ? Aussi il lui demande quelles sont les perspectives qui s’ouvrent, à la France, suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 3 octobre 2013. »
12 novembre : Ceci n’est pas une publicité
Le sujet des remboursements d’assurance privée et de la nécessité ou non de prendre une mutuelle complémentaire revient régulièrement dans les questions qui me sont posées.
Voici le dernier relevé de mon assurance maladie privée AMARIZ, dans la formule de base « 1er Euro OR » sans aucune autre option.
Amariz
En bref, tout a été remboursé à 100% des frais réels sans mutuelle complémentaire :
  • Laboratoire
  • Déplacement médecin à domicile
  • Consultation spécialiste
Une mutuelle complémentaire reste toutefois pertinente pour avoir un meilleur remboursement dentaire et optique. Toutefois, au vu du prix des mutuelles peut-être faut-il mieux se payer une paire de lunette tous les 4 ans en ne sacrifiant pas à la mode et en y faisant attention. Encore une fois : principe de responsabilité. Quand on paye ses dépenses on fait naturellement attention. Ce n’est pas l’open bar au frais de la communauté.
14 novembre : Insaisissabilité résidence principale
J’apprends que la position du notariat s’appuie sur le texte de la loi Dutreil de 2003 (L526-1) et sur les commentaires de la loi définissant que la déclaration d’insaisissabilité produit ses effets sur les créances nées postérieurement à la publication à l’occasion de l’activité professionnelle.
Il existe d’ailleurs un commentaire rédigé par un chercheur, publié au DEFRESNOY 2003 p 1197 expliquant que ces dettes RSI, URSSAF…) même si personnelles sont nées de l’activité professionnelle et rentrent bien dans les effets de la déclaration d’insaisissabilité.
Je vais donc retourner voir mon notaire sur ce point et faire cette déclaration. 
18 novembre : Dépôt de plainte contre le RSI pour extorsion de fonds
Faisant suite à l’arrêt de la CUJE du 3 octobre dernier (confirmant que les organismes de sécu sont soumis au respect du droit commercial), un libéré dépose plainte contre le RSI pour extorsion de fonds. Effectivement, quand on vous demande de l’argent en absence de contrat, au surplus par huissier, c’est de l’extorsion de fonds.
Plainte pour extorsion de fonds contre le RSI
Exemple à suivre !
De même pour les salariés, un employeur qui refuserait de prendre acte de votre libération de la sécu pourrait être attaqué pour complicité d’extorsion de fonds avec l’URSSAF.
20 novembre : 30 000 à 40 000 futurs libérés par mois ?
«  … nous recevons actuellement entre 30 000 et 40 000 demandes par mois de gens qui désirent quitter la sécurité sociale. On peut considérer que le mouvement est devenu massif.  » (Claude Reichman)
23 novembre : Salle pleine pour la réunion « Quitter la sécu » à Neuilly
Réunion fin du monopole de la sécu
250 personnes sont venues assister à la réunion où après un discours de Claude Reichman sur l’historique du mouvement et ses derniers rebondissements, notamment lié à l’arrêt de la CUJE du 3 oct dernier, les participants ont pu poser leurs questions en séance et échanger directement en face à face avec la douzaine de membres actifs du mouvement QLSS (Quitter la Sécurité Sociale).
Par rapport aux réunions précédentes, les participants sont arrivés déjà très bien informés et la question n’était plus sur le pourquoi sortir ni même le comment sortir mais plus sur le concret de ce qui se passe une fois libéré.
D’ailleurs nombre d’entre eux étaient soit déjà récemment libérés, soit se préparaient à sortir au 1erjanvier après leur clôture comptable 2013.
Ayant dû refuser des inscriptions, une session complémentaire est organisée le 15 décembre au même endroit à Neuilly.
D’ici la fin de l’année deux autres réunions sont déjà organisées le 30 novembre à Perpignan et le 15 décembre à Rouen. Et 2014 sera l’année d’un nouvel élan avec quasiment déjà une réunion programmée chaque semaine à travers la France jusqu’en mars. Inscription et information sur:www.qlss.fr.
Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons nous soutenir mutuellement et plus l’État ne pourra continuer à nous ignorer.
23 novembre : Article dans le Monde Économie
« Révoltés de l’impôt : Il faut casser le monopole de la Sécu ». 
Un article payant mais qui est accessible gratuitement pendant quelques jours en cliquant sur « Lecture Zen » et que vous devriez retrouver en totalité facilement sur votre réseau préféré…
Bel effort du journaliste d’avoir osé parler du sujet malgré quelques erreurs que je corrige :
  • Ce n’est pas « 500 demandes de personnes voulant se désaffilier » que reçoit le MLPS mais 30.000 à 40.000 demandes depuis la rentrée ! Une paille.
  • Et ce n’est pas non plus « quelques dizaines seulement à avoir franchi le pas » mais quelques milliers et au 1er janvier quelques dizaines de milliers.
En revanche l’article conclu sur « Ils se sont donné un nom : « Les libérés ». » 100% d’accord ! Je suis bien un « libéré » et au-delà de l’aspect financier ça me fait un bien fou chaque jour !
Soyez forts.

Laurent C.

lundi 4 novembre 2013

Je quittte la sécu - Episode 20 - Avis de saisie vente

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :
Je quitte la Sécu

19 octobre : régularisation URSSAF 2012
Comme chaque année à la mi-octobre je reçois la régularisation URSSAF par rapport à mes revenus déclarés 2012.
Je ne leur dois plus la CSG/CRDS mais je continue de payer les allocations familiales. Toutefois la base de revenus 2012 prise en compte étant grossièrement erronée (erreur de ma part en début d’année dans la Déclaration Commune de Revenu), j’informe l’URSSAF de cette erreur en joignant pour preuve ma déclaration de revenu professionnels (« 2035 » pour les connaisseurs) et en leur demandant de refaire le calcul de régularisation sur cette base.
Je réglerai uniquement la partie Allocations Familiales de cette régularisation.
22 octobre : double citation sur BFM Business
Émission « Les experts », Alain Madelin me cite à deux reprises. Écouter à partir de 10 mn en cliquant ici. Étonnant d’entendre un libéral comme Alain Madelin nier de manière péremptoire la fin du monopole de la sécu… Que cherche-t-il à protéger ?
Bis repetita dans les premières minutes de la deuxième partie d’émission, à écouter ici. En tout cas merci à Nicolas Doze de remettre le sujet sur la table régulièrement. Pour la cause.
23 octobre : hold-up sur les mutuelles – saison 2
Pourtant débouté par le Conseil  Constitutionnel le 13 juin 2013, l’État revient à la charge avec son arme favorite : la Taxe. Sans commentaires. Ils ont osé…
« À l’occasion de la LFSS pour 2014, Marisol Touraine suggère de taxer les entreprises qui ne se tourneront pas vers l’organisme recommandé par leur branche en augmentant le montant du forfait social sur les contributions des employeurs de 8 à 20 %.
Les entreprises qui préféreront privilégier l’intérêt de leurs salariés en faisant jouer la concurrencepour leur offrir les meilleures garanties au moindre coût seront taxées de 12 % du montant de leurs contributions. Même si ce choix est opéré en concertation et avec l’accord de leurs salariés et de leurs représentants.
Seules échapperont à cette nouvelle taxe, les entreprises qui accepteront de souscrire un contrat de moindre qualité auprès d’un organisme de protection sociale géré par les syndicats nationaux. »
23 octobre : passage sur RMC Brunet 
Pour la deuxième fois, Claude Reichman est invité à débattre de la fin du monopole de la sécu.
Je suis intervenu pour donner des éléments chiffrés de comparaison entre la sécu et une assurance maladie privée.
Au cours de l’émission, la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a longtemps tourné autour du pot à la question de savoir si la sécu était toujours en situation de monopole. Il lui aurait pourtant été facile de répondre oui comme Alain Madelin la veille dans BFM Business. Elle ne l’a pas plus nié et a fini par reconnaître à l’arrachée que « le règlement européen s’applique« .
Il va donc falloir une troisième émission pour qu’un représentant de l’État réponde clairement par oui ou par non à cette question. En attendant satisfaisons-nous du 84% de votant pour le libre choix de son assurance maladie.
Quitter la sécu Eric Brunet
25 octobre : l’effondrement incognito du régime collectiviste français
Dans son article sur Contrepoints, Bernard Martoïa commente l’émission de RMC et revient sur la décision de la CJUE du 03/10/2013 qui conclue : « L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal ».
Cette décision fait également l’objet d’un communiqué du MLPS.
Me concernant, je n’ai pas souvenir avoir signé un contrat avec la sécu qui m’a donc affilié d’office… L’absence de contrat étant une pratique déloyale je vais pouvoir les attaquer pour extorsion de fonds !
D’ailleurs Valérie Boyer, ancienne cadre supérieur de la Sécurité Sociale et député UMP sait de quoi elle parle quand elle confirme « Ça va être la révolution en France la CEJ donne l’autorisation de CHOISIR son assurance santé »

Ça va être la révolution en France la CEJ donne l'autorisation de CHOISIR son assurance santé http://www.contrepoints.org/2013/10/25/143803-securite-sociale-leffondrement-incognito-du-regime-collectiviste-francais  LA FIN DU MONOPOLE !

25 octobre : 6ème mise en demeure de l’URSSAF
Toujours pareil. L’huissier et sa contrainte ne devrait pas tarder à la mi-novembre. 
27 octobre : la nouvelle affiche du Collectif Antigone
Collectif Antigone
Je profite de l’occasion pour vous inviter à regarder leur courte vidéo « Et si nous avions fait fausse route depuis 60 ans ? »
28 octobre : commandement de payer au fin de saisie-vente
Ce matin l’huissier sonne à la porte pour la première fois. Ça change. L’avis qu’il nous remet change également car il est intitulé « Commandement de payer au fin de saisie-vente » ce qui fait toujours dresser les poils quand on le voit pour la première fois.
Pour la faire courte, sauf à payer l’URSSAF dans les 8 jours, l’huissier pourra venir procéder à une saisie-vente à la maison. Au surplus il lui est donné la possibilité de procéder à des mesures conservatoires immédiates sur les comptes bancaires !
Comme je n’ai toujours pas été convoqué au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales), je n’ai pas pu être condamné et mon brave huissier n’a donc pas en sa possession de titre exécutoire lui donnant le droit de procéder ainsi.
Renseignement pris auprès de mes amis libérés de la sécu, il apparaît que le TASS n’a pas dû envoyer dans les délais impartis la copie d’une des oppositions à contraintes de payer que j’envoie après chaque passage d’huissier.
Cet huissier bien zélé, en absence de retour du TASS, a donc considéré que je n’avais pas fait opposition et a lancé sa procédure de saisie-vente.
Un coup de fil à l’huissier me confirme qu’il vient juste, quelle coïncidence, de recevoir ce même jour le courrier du TASS et que je ne devais donc pas tenir compte de son passage le matin même… On croit rêver. Je lui demande donc un courrier confirmant formellement ce propos. Que j’attends toujours depuis….
En retour je me fends du courrier recommandé suivant à son intention :
« Maître,
Je vous informe par la présente que je conteste le commandement aux fins de saisie vente qui m’a été délivrée le 28/10/2013.
Vous trouverez copie ci-joint de l’accusé réception de mon opposition à contrainte du TASS datée du 11/10/2013.
Ce commandement est abusif car l’URSSAF n’a aucun titre exécutoire à mon encontre.
Je saisirai le Juge de l’Exécution et demanderai le paiement de dommages et intérêts.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées »
Je profite de cet événement relativement perturbant pour relativiser l’aventure des libérés de la sécu par rapport à la mienne que je relate dans ces épisodes.
En effet, les réactions des caisses de sécu, des caisses de retraites et de l’URSSAF sont très différentes d’un département à un autre. Certains libérés depuis plusieurs mois n’ont toujours rien reçu alors que j’en suis à mon cinquième passage d’huissier !
Cela dit, je n’ai pas reçu un seul courrier recommandé de la part du RSI (ma sécu) et la CIPAV (ma retraite) depuis 8 mois que je suis libéré alors que d’autres sont déjà attaqués sur ces sujets. Je ne me plains pas. Même si faut rester serein pour bien dormir la nuit…
29 octobre : Contribuables Associés me donne la parole
Un grand merci à Contribuables Associés qui a eu le courage de publier mon brûlot « Sécurité sociale : brisons le monopole »
29 octobre : vote du PLFSS 2014
4,2 milliards de taxes, impôts et cotisations supplémentaires et 4,4 milliards d’économie dont 2,9 rien que pour la branche Maladie. Total : 8,6 Milliards pour boucher un déficit de 13 Milliards. Le compte n’y est pas pour l’État mais en revanche pour vous ça se traduit par payer plus pour être soigné moins !
En vrac :
  • Baisse du quotient familial. Dans mon cas avec 5 enfants et à revenus identiques, je vais payer 22% de plus d’impôt en 2014 ! Faite vos simulations si vous ne voulez pas être surpris au troisième tiers en septembre 2014…
  • Une fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé. Après avoir rendu la mutuelle obligatoire pour tous en 2016, taxer les salariés sur ces mutuelles est assez croquignolet.
  • Uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% sur votre assurance vie. Ça c’est encore pour moi aussi.
  • Déplafonnement de la cotisation d’assurance-vieillesse des travailleurs indépendants : j’ai bien fait d’en sortir sinon c’était encore pour bibi.
  • Et la meilleure pour la fin : taxation des contrats complémentaires santé non responsables, prenant en charge des dépassements d’honoraires des médecins. Parce que bien sûr ce n’est pas responsable de payer soi-même volontairement pour être mieux rembourser ensuite. Ah non.
Sur le volet baisse des dépenses, il y en a pour tout le monde. Je vous laisse lire cet article duPoint. 
30 octobre : les multiples avantages du contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois
Au-delà de pouvoir remplacer le régime obligatoire d’assurance vieillesse de nos caisses de Ponziretraites par répartition, l’assurance-vie de droit luxembourgeois offre d’autres avantages, à lire ici.
30 octobre : Le MLPS exige la révocation du directeur de la sécurité sociale
Le MLPS répond au communiqué du 29/10 de la Direction de la Sécurité Sociale qui prétend que l’arrêt du 3/10/2013 de la CJUE « ne change rien à l’obligation de cotiser auprès de la sécurité sociale ». À lire ici.
31 octobre : pour sauver notre système de santé : la concurrence !
« Les réformes allemandes et néerlandaises ont donc permis l’émergence d’une concurrence entre les caisses d’assurance. La qualité des soins n’a pas diminué et, dans le cas des Pays-Bas, elle a même augmenté depuis la réforme de 2006 ». Un article de Nicolas Lecaussin dans Les Échos.
3 novembre : et la Cour de justice de l’Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française
« La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur. Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients » (un article de Claude Reichman sur Atlantico.fr).
En tant que client, je vous invite à demander le contrat qui vous lie avec la Sécurité Sociale. Ils peuvent chercher. Moi je n’ai rien signé. Et vous ? 
Pour plus d’information sur le mouvement Quitter la Sécurité Sociale : www.qlss.fr
Et rendez-vous à la réunion d’information du 23/11 à Neuilly sur seine à laquelle je participerai. Déjà plus de 200 inscrits ! Information et inscription : http://qlss.fr/23112013.pdf
Soyez forts